Nouveau certificat de salaire:
modèle de règlement des frais

En relation avec le nouveau certificat de salaire introduit en 2007, la Fédération patronale vaudoise a élaboré un modèle de règlement des frais, agréé par l'Administration fiscale vaudoise. Ce modèle peut être utilisé par les entreprises, qui doivent toutefois en produire une version à leur propre nom et la faire officiellement reconnaître par l'administration fiscale.

Ce modèle et les documents qui l'accompagnent peuvent être téléchargés, en format PDF ou Word, au moyen des liens ci-après.

D'autres renseignements généraux sur le nouveau certificat de salaire figurent sur le site de la Conférence suisse des impôts.

Documents à télécharger: