La redevance radio-TV doit être diminuée et les entreprises doivent en être exemptées
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paudex, le 17 août 2012 – Le Centre Patronal refuse que les entreprises soient soumises à une redevance radio-TV proportionnelle à leur chiffre d’affaires, et demande au contraire qu’elles en soient exonérées. Pour les ménages, une redevance indépendante de la possession d’un appareil de réception peut être admise. Il serait toutefois souhaitable que le montant de la redevance soit réduit et le secteur public redimensionné au profit d’un développement des diffuseurs privés.
Le Centre Patronal, à l’instar d’autres organisations économiques et de nombreuses entreprises, s’oppose catégoriquement à ce que la redevance radio-TV se transforme en un nouvel impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises, comme cela est envisagé dans le projet de révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) mis en consultation durant cet été. Dès lors que les employeurs et les employés paient déjà la redevance au titre de leur ménage, les entreprises en tant que telles doivent en être exonérées – à tout le moins celles qui n’exploitent pas la réception des programmes dans un but commercial.
Concernant les ménages privés, la volonté de prélever la redevance indépendamment de la possession ou non d’un appareil de réception apparaît admissible dans la mesure où cette condition est devenue manifestement invérifiable. La promesse de baisser le montant de la redevance de 462 à 400 francs par année, pour compenser l’augmentation du nombre d’assujettis, ne suffira toutefois pas à calmer les réactions négatives des personnes qui ne regardent par exemple jamais la télévision.
Le Centre Patronal ne plaide pas pour la suppression des médias de service public, mais considère que la mission de ces derniers devrait être sérieusement recadrée. Les nombreuses activités de la SSR qui ne relèvent pas du service public ne devraient plus être financées par la redevance, ce qui permettrait de diminuer substantiellement le montant de cette dernière.
Un tel redimensionnement permettrait aussi de laisser davantage de place aux diffuseurs privés, qui doivent pouvoir se développer dans un marché libre et concurrentiel, sans être cantonnés au niveau local ou régional. Le projet de révision de la LRTV ouvre quelques portes dans cette direction, qu’il s’agit d’approuver. Il faut en particulier saluer la flexibilisation de la part du produit de la redevance attribuée aux médias privés, qui évitera à l’avenir le scandale de l’accumulation de montants non distribués. Mais d’autres questions préoccupent les diffuseurs privés helvétiques, notamment la distorsion de concurrence induite par les fenêtres publicitaires sur des chaînes étrangères, les conditions d’obtention de concessions ou de mandats de prestations, ou encore les limites posées à leurs modèles commerciaux et économiques. Ces préoccupations méritent d’être prises en compte.
Une certaine libéralisation permettrait ainsi de ramener la redevance à un montant moins problématique, tout en encourageant une opportune diversification des médias helvétiques.
Vendredi 17 août 2012Catégorie(s): Politique | Consultations | Presse & médias
Auteur/personne de contact: Pierre-Gabriel Bieri