Projet d’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mis en consultation un projet d’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2.
Dans sa prise de position, téléchargeable ci-dessous, le Centre Patronal fait savoir qu’il n’entre en matière que sous réserve de la prise en compte de ses remarques et demandes de modifications, largement partagées par les milieux économiques suisses et, notamment, par les branches économiques directement concernées
Vendredi 13 juillet 2012Catégorie(s): Politique | Consultations
Auteur/personne de contact: Patrick Eperon
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