AccueilActualités > 14.03.2017

Un nouveau souffle pour le partenariat social

Le partenariat social est célébré comme l’un des piliers de la culture économique de notre pays; il a beaucoup contribué au succès du modèle suisse, mais certains considèrent qu’il peine à se réinventer. Il est vrai qu’il est critiqué par les tenants du libéralisme pur et dur, et affaibli par l’étatisme ambiant. Par ailleurs, il ne parvient pas toujours à épouser les évolutions structurelles de certaines branches économiques.

L’expression la plus aboutie du partenariat social est constituée par les conventions collectives de travail (CCT) de force obligatoire. Pour obtenir cette extension à tout un secteur, une CCT doit remplir un certain nombre de conditions exprimées dans une loi fédérale qui n’a pas évolué depuis plus de… 60 ans. Il s’agit en particulier des fameux quorums, qui signifient que les associations patronales et syndicales signataires doivent représenter respectivement la moitié des employeurs et des travailleurs de la branche, auxquels s’ajoute l’exigence que les employeurs soumis à une CCT occupent eux-mêmes au moins 50% des travailleurs du secteur.

Il est normal qu’il existe des cautèles afin que les conditions de travail de tout un pan de l’économie ne puissent pas être imposées par des organisations privées qui ne représenteraient pas largement les intérêts des entreprises concernées. Or, l’évolution de la vie économique rend aujourd’hui cette règlementation trop rigide.

Sur le terrain, on voit naître de plus en plus de microentreprises qui emploient chacune un faible nombre de travailleurs. Cette multiplication des très petites structures peut rendre aléatoire l’obtention du quorum de 50% des employeurs. A l’instar d’autres organisations, nous l’avons vécu au Centre Patronal, où nous sommes impliqués dans la gestion de sept CCT étendues. On a par exemple peiné à obtenir une extension parce que les membres de l’association patronale représentaient moins de la moitié des entreprises existantes alors même qu’elles employaient près de 90% des travailleurs de la branche !

Emmenés par le Conseiller national Olivier Feller, des parlementaires PLR, UDC et PDC viennent de déposer une initiative parlementaire visant à instaurer un système de quorums qu’on pourrait qualifier de coulissants. L’autorité pourrait en effet entrer en matière sur une procédure d’extension avec un quorum d’employeurs inférieur à 50% (par exemple 41%) pour autant que ces entreprises emploient une part de travailleurs proportionnellement supérieure à 50% (dans ce cas 59%).

Ce mécanisme astucieux est à soutenir sans réserve. Il adapte aux réalités économiques d’aujourd’hui une législation qui date des années 1950. Il est dans l’intérêt tant des employeurs que des employés. Il renforce le partenariat social sans le dénaturer.

Christophe Reymond, 24 heures, 14 mars 2017

Mardi 14 mars 2017
Catégorie(s): Articles de presse
Auteur/personne de contact: Christophe Reymond