AccueilActualités > 19.04.2017

Coûts de la santé: certains cantons peuvent mieux faire

La constante augmentation des coûts de la santé préoccupe aussi bien les citoyens que les politiciens. Chacun y va de sa proposition plus ou moins heureuse pour endiguer le phénomène et il est de bon ton de fustiger les assureurs. Il semblerait pourtant que certains cantons, notamment ceux de Vaud et Genève, aient leur part de responsabilité au vu de leur système de financement hospitalier qui entrave la concurrence entre hôpitaux publics et privés, alors que cette dernière permettrait de réduire les coûts. Selon une étude d'un professeur de l'Université de Bâle, publiée en août 2016, il existerait pour l'ensemble de la Suisse un potentiel d'économie annuelle entre 428 et 514 millions (41 millions dans le canton de Vaud et 22,3 millions dans le canton de Genève), ce qui permettrait une diminution des primes d'assurance de base entre 3,7 et 4,4 %.

La mise en place en 2012 des nouvelles règles de financement hospitalier, ainsi que des forfaits par cas (à charge des cantons et des assureurs à raison de respectivement 55% et 45%) devait permettre la comparaison des coûts entre les hôpitaux et ainsi assurer une gestion des soins plus efficiente. Cependant, alors que les cliniques privées se contentent desdits forfaits, les hôpitaux entièrement ou majoritairement en mains publiques bénéficient d'autres sources de revenus, notamment via les prestations d'intérêt général (PIG), mais aussi par le biais de subventions plus ou moins occultes (location d'immeubles ou d'installation à des prix inférieurs aux conditions usuelles du marché; prêts à taux préférentiels) pour les coûts d'investissement, alors que ces derniers sont censés être compris dans les forfaits par cas (quote-part de 10%).

Les montants alloués au titre des PIG servent notamment à financer le service de sauvetage, la recherche et la formation universitaire, mais aussi à compenser d’éventuels surcoûts liés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale.

L’ampleur des subventions varie fortement d’un canton à l’autre. Dans le canton de Zurich, elles représentent 1463 francs par patient hospitalisé, alors que ce montant est de 5'028 francs dans le canton de Vaud et de 14'896 francs dans le canton de Genève. S’agissant plus spécifiquement du canton de Vaud, celui-ci consacre 57,3% des PIG seulement à la recherche et à la formation universitaire. Les hôpitaux publics et subventionnés perçoivent un peu plus de 193 millions par an aux seuls titres de la couverture du déficit ou d’autres raisons de politique régionale.

L’étude bâloise en conclut que, dans le domaine des PIG, «des structures compétitives font totalement défaut». Ainsi, dans leur lutte contre la hausse constante des primes d’assurance maladie, les cantons les plus généreux en matière de subventions gagneraient à faire leur autocritique. Avant de revenir une fois de plus avec un système de caisse publique, ils devraient revoir leur politique, qui a pour conséquence d’empêcher une saine concurrence et ainsi une diminution des coûts.

Sophie Paschoud, L'Agefi, 19 avril 2017

Mercredi 19 avril 2017
Catégorie(s): Articles de presse
Auteur/personne de contact: Sophie Paschoud