AccueilActualités > 03.07.2017

Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier

La Confédération a mis en consultation un projet de modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et doptimisation dans le 2ème pilier. Pour ce qui est du 1er pilier, qui constitue l’essentiel de la révision, le projet s’articule autour de trois principaux axes que sont: premièrement une surveillance proactive axée sur les risques et les résultats (modèle calqué sur l’AI), deuxièmement un renforcement de la gouvernance du 1er pilier, troisièmement l’adaptation de dispositions légales relatives aux systèmes d’information.

Vous trouvez ci-dessous notre prise de position.

 

Lundi 3 juillet 2017
Catégorie(s): Politique   |  Consultations
Auteur/personne de contact: Alain Maillard