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Transport de personnes à titre professionnel – révision de la loi sur l'exercice des activités économiques

Le Département de l'économie et du sport du Canton de Vaud a mis en consultation un avant-projet de révision de la loi sur l'exercice des activités économiques, concernant le transport de personnes à titre professionnel. L'objectif est de garantir notamment des conditions de concurrence loyale entre les différents acteurs du secteur du transport professionnel de personnes.

Vous trouvez ci-dessous notre prise de position.

 

Mercredi 30 août 2017
Catégorie(s): Politique   |  Consultations   |  FPV
Auteur/personne de contact: Sophie Paschoud