AccueilActualités > 04.10.2017

De la Méditerranée au Lac Léman

L'actualité internationale a été marquée, le week-end dernier, par le référendum sur l'indépendance catalane. Si tout le monde semble s'accorder sur le caractère disproportionné des moyens déployés par Madrid pour tenter d'empêcher le vote, les avis quant à la légitimité de la démarche sont évidemment partagés entre les démocrates puristes, les tenants du «droit des peuples à disposer d'eux-mêmes» et les légalistes. La sous-soussignée n'a pas d'opinion tranchée en la matière, ne serait-ce qu'en raison de sa méconnaissance de l'histoire et des institutions espagnoles. En tant que fédéraliste convaincue et patriote vaudoise – rappelons que la fête nationale vaudoise célèbre le 24 janvier 1798, date de l'indépendance conquise ensuite d'une révolution –, elle nourrit une sympathie instinctive à l'égard des indépendantistes, non sans être déroutée par leur volonté d'échapper au diktat de Madrid  tout en restant dans les griffes de Bruxelles. En tant que partisane de l'ordre et du respect des lois, la désobéissance civile, qui conduit à l'anarchie, lui fait horreur. C'est donc sans opinion, mais avec une réelle fascination qu'elle suit les événements, en se disant qu'on a décidément bien de la chance de connaître, en Suisse, un système institutionnel qui nous met à l'abri de ce genre de situation. Mais pour combien de temps?

La paix sociale qui règne chez nous est avant tout due au fédéralisme, qui consacre les compétences primaires des cantons, et au système de démocratie semi-directe qui permet aux opinions de s'exprimer dans les urnes plutôt que dans la rue. Cette situation n'est cependant pas gravée dans le marbre.

Les compétences cantonales ne cessent d'être grignotées; parfois, avec l'aval du peuple et des cantons – parfois même avec la complicité des autorités cantonales elles-mêmes, qui n'hésitent pas à mener campagne en faveur de lois fédérales qui leur lieront les mains; parfois, avec l'approbation silencieuse de la population, faute de référendum; mais parfois aussi – bien trop souvent d'ailleurs – par le biais d'ordonnances fédérales qui permettent aux autorités de réglementer un domaine largement au-delà de ce que prévoit la législation.

Il est régulièrement question de restreindre le droit d'initiative, en agissant soit sur le nombre de signature requis, soit sur les motifs d'invalidation. Le Parlement s'octroie désormais des libertés contestables dans la mise en œuvre des initiatives dérangeantes. Et, chaque fois qu'un objet constitutionnel est rejeté faute de majorité des cantons (ou lorsqu'il a simplement failli l'être), la double majorité est remise en question.

Certes, ce n'est pas demain que l'ensemble des compétences se concentreront en mains de la Confédération et que la démocratie semi-directe ne sera plus qu'une coquille vide. Il n'empêche que la situation n'évolue pas dans le bons sens. En conséquence, si on ne veut pas, un jour, être confronté aux difficultés que connaît l'Espagne aujourd'hui, il faut protéger nos institutions plutôt que les observer passivement se déliter.

Sophie Paschoud, L'Agefi, 4 octobre 2017

Mercredi 4 octobre 2017
Catégorie(s): Articles de presse
Auteur/personne de contact: Sophie Paschoud