La FPV soutient le référendum des communes contre les reports de charges

Communiqué de presse

L’Union des communes vaudoises et l’Association de communes vaudoises ont lancé un référendum contre le décret du Grand Conseil visant à reporter des charges nouvelles sur les communes à hauteur de 17 millions par année. La Fédération patronale vaudoise (FPV) soutiendra cette démarche pour des motifs financiers, fiscaux et institutionnels. Elle participera à la récolte des signatures et appuiera le comité référendaire «Non à une hausse déguisée des impôts!» sur les plans stratégique et logistique.

Du point de vue institutionnel, la FPV constate que le principe «qui paie commande, qui commande paie», censé régir les rapports entre l’Etat et les communes, est régulièrement violé par les autorités cantonales. En effet, chaque année, l’Etat reporte des charges supplémentaires sur les communes sans que celles-ci se voient simultanément confier les compétences décisionnelles y relatives. Cette façon de faire conduit au désordre institutionnel, à l’opacité financière ainsi qu’à une dégradation des rapports entre l’Etat et les communes préjudiciable à l’ensemble du Canton et à son économie.

Sur le plan fiscal, la FPV inscrit son soutien au référendum des communes dans le prolongement de son action contre les décrets fiscaux rejetés par le peuple le 17 avril 2005. Ce jour-là, les Vaudoises et les Vaudois ont clairement refusé toute hausse d’impôts. En reportant des charges supplémentaires sur les communes, l’Etat conduit celles-ci à devoir augmenter leur taux d’impôt. En clair, l’Etat cherche à obtenir les recettes que le peuple lui a refusé il y a quelques mois en ponctionnant davantage les communes et leurs contribuables. Ce procédé n’est pas respectueux de la décision populaire du mois d’avril dernier.

Renseignements complémentaires:
Christophe Reymond, Fédération patronale vaudoise, 021 796 33 65