Allocations pour perte de gain
en cas de service

Les personnes astreintes au service militaire, à la protection civile, au service civil ou qui participent aux cours pour moniteurs Jeunesse et Sport ou d'instructeurs Jeunes tireurs reçoivent des Allocations pour perte de gain (APG).

Lors de chaque service, la personne concernée reçoit un questionnaire sur lequel est attesté le nombre de jours de service accomplis.

Formalités:
• L'employeur doit remplir la partie C
• L'employé doit remplir la partie B

Ce questionnaire original, daté et signé, doit ensuite être adressé par poste à la
Caisse AVS
de la Fédération Patronale Vaudoise
Case postale 1215
1001 Lausanne

Les allocations pour perte de gain font partie du salaire déterminant. Lorsque l'employeur assure le salaire pendant la durée du service, la Caisse lui verse les allocations, majorées de la part patronale des cotisations AVS/AI/APG et AC. Lorsque l'allocation est payée directement à l'assuré, la Caisse lui retient la part des cotisations à sa charge.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le «Mémento 6.01» (pdf) sur le site officiel de l'AVS.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour d'autres renseignements
• Par courriel: avs.prestations (at) centrepatronal.ch
• Par téléphone: 058 796 34 00

Les avantages qui font la différence:

Des services rapides et de qualité.

Un décompte unique (une seule facture) pour les cotisations AVS/AI/APG/AC et pour les allocations familiales.

Des frais de gestion bas, avec un barème dégressif à partir d'une certaine masse salariale.

Un taux de cotisation pour les allocations familiales très compétitif.

La gestion du droit aux prestations et le paiement direct des allocations familiales à vos collaborateurs (allègement administratif).