http://www.centrepatronal.ch ACTUALITÉS DU SITE WWW.CENTREPATRONAL.CH fr Fri, 17 May 2013 16:59:03 GMT Centre Patronal http://www.centrepatronal.ch/images/rss/logo_site_fr.png http://www.centrepatronal.ch 80 80 Centre Patronal http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1993 LE RENDEZ-VOUS DE L'ÉCONOMIE Le Centre Patronal, en partenariat avec Audience - conseils en entreprise, a organisé un séminaire sur la gouvernance des fondations, jeudi 16 mai 2013 à Paudex. Cette manifestation a réuni plus de deux cent vingt personnes, ce qui constitue un succès réjouissant pour un thème aussi complexe! Vous pouvez télécharger ici les diapositives présentées lors de cette manifestation. La vidéo de la manifestation sera visible sur cette page dès mardi 21 mai. Centre Patronal Thu, 16 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2011 Les gouvernements des cantons romands sont légitimés à poursuivre la promotion active de leurs intérêts auprès de la Confédération. Fin 2012, la Suisse comptait un peu plus de 8 millions d'habitants, soit 82'000 personnes de plus qu'en 2011, la croissance démographique se maintenant à un niveau élevé, du fait notamment de l'immigration. La population étrangère de notre pays a effet augmenté de 53'000 personnes par rapport à l'année précédente, pour un effectif total de plus de 1,8 million de personnes, dont 65% de ressortissants de l'Espace économique européen. Cela posé, cette croissance démographique n'est pas uniforme entre les différents cantons, Appenzell Rhodes-Intérieures ayant même connu une diminution de sa population [...] Centre Patronal Wed, 15 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1992 Le Département fédéral de l'intérieur a mis en consultation le dossier de l'initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie» et d'un contre-projet indirect sous forme de modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). L'initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie», déposée le 23 mai 2012, a pour objectif l'institution par la Confédération d'une caisse publique unique pour l'assurance obligatoire des soins. Considérant qu'il n'y avait pas lieu de soutenir le changement de cap fondamental qui consisterait à confier l'assurance-maladie à une caisse publique unique, mais que certaines incitations négatives constatées actuellement pouvaient être corrigées sans opérer un changement radical de système, le Conseil fédéral a souhaité présenter un contre-projet indirect à l'initiative. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Tue, 14 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2010 Lors de la dernière assemblée générale de la société qu'il préside, M. Peter Brabeck a eu cette phrase qui a frappé nombre d'observateurs: «Nestlé souhaite rester en Suisse». Ce propos plus troublant que rassurant était accompagné de considérations relatives à la stabilité à long terme du pays, à la prévisibilité du cadre légal, ainsi qu'au caractère raisonnable de la réglementation, atouts historiques de notre place économique mais désormais constamment remis en question. Alors que nombre d'Etats n'ont eu de cesse de légiférer, réglementer et taxer à tout va, notre pays s'est jusqu'ici efforcé de maintenir des conditions-cadres plutôt satisfaisantes pour les entreprises [...] Centre Patronal Tue, 14 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1994 Les services de la Confédération ont mis en consultation un projet de réglementation concernant la coexistence entre OGM (organismes génétiquement modifiés) et non OGM dans l'agriculture. Seule l'utilisation de plantes OGM dans l'agriculture est concernée. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Mon, 13 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2012 Le Département fédéral de justice et police a mis en consultation deux mesures visant à améliorer la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international. Ce projet touche à des éléments fondamentaux de l'ordre institutionnel suisse et nécessiterait une modification de la Constitution fédérale ainsi que de la loi fédérale sur les droits politiques. Vous trouvez ci-dessous la circulaire d'information de la Fédération patronale vaudoise. Centre Patronal Fri, 10 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2013 Le Département fédéral de justice et police a ouvert une procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur les amendes d'ordre. Cet avant-projet vise en théorie à décharger les autorités de poursuite pénale de travaux inutiles. L'actuelle loi sur les amendes d'ordre (LAO), entrée en vigueur le 1er janvier 1973, réprime exclusivement les infractions mineures à la loi sur la circulation routière. La nouvelle règlementation proposée vise à élargir le champ d'application de la LAO à d'autres domaines que celui de la circulation routière. Ainsi, de nombreuses lois contenant, entre autres, des infractions mineures seraient soumises à la procédure de l'amende d'ordre. Vous trouvez ci-dessous la circulaire d'information de la Fédération patronale vaudoise. Centre Patronal Fri, 10 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=448 Population au 31 décembre 2011: - Vaud: 725'944 - Suisse: 7'954'662 Population active en 2010: - Vaud: 373'867 - Suisse: 4'322'899 Indice des prix à la consommation: Une nouvelle base de référence a été établie en décembre 2010. Indice avril 2013: 99,1 (100 = décembre 2010) ou 103,3 (100 = décembre 2005) Pour comparaison, indice avril 2012: 99,8 (100 = décembre 2010) ou 103,9 (100 = décembre 2005) (variation sur 12 mois: - 0,6%) Chômage, avril 2013: - Vaud: 5% - Suisse: 3,1% Centre Patronal Wed, 8 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2009 En vue de la votation du 9 juin, plusieurs vedettes médiatiques de la gauche romande soutiennent l'initiative de l'UDC demandant que le Conseil fédéral soit élu non plus par les Chambres fédérales mais directement par le peuple. On n'est donc pas en présence d'un clivage classique entre droite et gauche. Quel est alors l'enjeu? Les partisans de l'initiative insistent sur la volonté d'accroître les droits populaires, d'élire des conseillers fédéraux plus profilés et en phase avec les aspirations des citoyens, d'éviter les tractations partisanes. Cette brillante idée n'est cependant venue à l'esprit des dirigeants de l'UDC qu'après l'éviction de Christoph Blocher en 2007. On peut rappeler qu'en 1898 et en 1939, les socialistes, qui à cette époque n'étaient pas encore représentés au Conseil fédéral, avaient lancé la même proposition [...] Centre Patronal Tue, 7 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2008 L'Office fédéral de l'énergie a ouvert une procédure d'audition relative à un projet de modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne). L'objectif est une augmentation du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension qui alimente le fonds de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) destiné à encourager la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Mon, 6 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2007 «Pas de dumping social ou salarial constaté en 2012». Tel est le titre du communiqué de presse du 24 avril publié par l'Etat de Vaud et faisant état des conclusions du rapport annuel sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Les informations diffusées deux jours plus tard concernant la situation sur le plan suisse confirment cet état de fait. Ce constat est invariablement le même depuis l'entrée en vigueur des mesures d'accompagnement à libre circulation des personnes, mesures qui ont par ailleurs été renforcées pour combler certaines lacunes – ou ce qui était perçu comme tel – avec, notamment, la lutte contre l'indépendance fictive, l'obligation pour les entreprises étrangères, dès le premier mai, d'annoncer les salaires des travailleurs détachés ou encore le principe de la responsabilité solidaire qui entrera prochainement en vigueur [...] Centre Patronal Thu, 2 May 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2006 La composition du Conseil fédéral constitue un thème à répétition. Chaque élection donne l'occasion de se plaindre des conditions qui l'entourent: le canton, la langue, le sexe, le parti. Il en résulte des frustrations qui ont  conduit l'UDC à proposer que l'élection se déroule désormais au suffrage universel direct. Après tout, nombre d'Etats n'ont-ils pas instauré l'élection populaire de leur président sans succomber aux risques que l'on discerne dans un tel système (dérive populiste, puissance de l'argent et des grands médias) ? Ces pays, lorsqu'ils ont surmonté les risques en question, l'ont fait pour l'élection d'une seule personne. Chez nous, il s'agirait d'en élire sept, ce qui n'est pas la même chose. Comme dans nos cantons? Peut-être, mais avec cette grande différence qu'on parle quatre langues dans la Confédération, et que celle-ci est constituée de vingt-six cantons ou demi-cantons ainsi que d'autant de cultures [...] Centre Patronal Tue, 30 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1998 Les services de la Confédération ont mis en consultation un projet de mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI), d'une part, et de stratégie concernant la place financière, sous la forme d'une révision de la loi sur le blanchiment d'argent, d'autre part. Le Groupe d'action financière (GAFI) a élaboré une série de recommandations reconnues comme normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En 2005, le GAFI a relevé que la réglementation helvétique était déficiente, à certains égards, dans le cadre de la mise en œuvre de ces normes. Celles-ci ont par ailleurs été adaptées au fil du temps. La Suisse doit désormais procéder à des adaptations législatives. En outre, le Conseil fédéral a présenté, le 19 décembre 2012, sa stratégie en matière de marchés financiers qui comprend des mesures visant à améliorer la compétitivité et à renforcer la lutte contre la criminalité financière [...] Centre Patronal Fri, 26 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2001 L'Equipe patronale de l'Ouest lausannois a le plaisir d'inviter à une conférence «Mobilité Arc lémanique: Quo Vadis?» mardi 28 mai 2013, à 10h30, Hôtel Ibis, ch. de l'Esparcette 4, 1023 Crissier. Cette conférence sera donnée par M. Patrick Eperon, secrétaire patronal au Centre Patronal. Renseignements et inscriptions auprès de Mme Helena Druey (coordonnées selon lien ci-dessous) d'ici à jeudi 23 mai 2013 au plus tard. Centre Patronal Fri, 26 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2002 L'Equipe patronale de la Vallée de la Broye a le plaisir d'inviter à la visite l'entreprise Faucherre Transports SA jeudi 23 mai 2013, de 07h30 à 09h30, Le Devin 15, 1510 Moudon. Le groupe Faucherre Transports SA, un des pionniers et acteur majeur du transport romand, a été fondé en 1899. Composé de quatre sociétés (Faucherre Transports SA, Faucherre Combustibles SA, Faucherre Transports Satigny SA et Auto-Transports de la Vallée de l'Orbe), ce groupe emploie plus de cent soixante collaborateurs en Suisse et comporte plus de cent cinquante véhicules. Renseignements et inscriptions auprès de Mme Helena Druey (coordonnées selon lien ci-dessous) d'ici à vendredi 17 mai 2013. Centre Patronal Fri, 26 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1999 La 6ème révision de l'assurance-invalidité (AI), laquelle a été séparée en deux volets 6a et 6b, poursuit l'objectif d'assainir les comptes de cette assurance sociale. En substance, on rappellera que l'AI est dans une situation financière catastrophique puisque son endettement, auprès de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), est de l'ordre d'environ 15 milliards de francs. Pour faire face à cette situation, la révision 6a, entrée en vigueur en 2012, vise à diminuer de 5% le nombre de rentes au moyen de mesures basées sur l'intégration et la réadaptation, alors que la révision 6b, actuellement débattue aux Chambres fédérales, doit permettre de parachever l'effort d'économies sur le long terme. En outre, il y a maintenant trois ans que le peuple suisse a accepté, à une courte majorité, le financement additionnel de l'AI par le truchement du relèvement temporaire de la TVA de 0,4% [...] Centre Patronal Wed, 24 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2000 Depuis 1735, Blancpain contribue à l'évolution de l'horlogerie mécanique tout en perpétuant le savoir-faire traditionnel de son fondateur. Cette manufacture cherche à surprendre par son esprit d'innovation et son goût de la provocation. En 1983, Blancpain installe la production au Brassus. Depuis 2010, suite à la fusion avec la société Frédéric Piguet, elle dispose également d'un site de production au Sentier et compte aujourd'hui près de 700 employés à la Vallée de Joux. L'Equipe patronale de la Vallée de Joux et région de Vallorbe convie à une visite des ateliers «grandes complications» du Brassus de la manufacture Blancpain lundi 27 mai 2013, à 14.30 h. à la manufacture Blancpain, Le Rocher 12, Le Brassus. L'après-midi se déroulera comme suit: 14.30 h. Accueil et présentation 15.00 h. Visite des différents ateliers et présentation de quelques pièces prestigieuses Blancpain Dès 16.30 h. Apéritif [...] Centre Patronal Tue, 23 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1997 Les services de la Confédération ont mis en consultation un projet de modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine, visant la construction d'un second tube pour le tunnel routier du Gothard sans accroissement de capacité, suivie d'une réfection du tunnel existant. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position détaillée. Centre Patronal Thu, 18 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1995 Confronté aux courants migratoires provenant notamment des pays du Sud touchés par la crise et à l'augmentation du nombre de nouvelles autorisations de séjours octroyées, le Conseil fédéral vient de reporter une nouvelle fois sa décision d'actionner la clause de sauvegarde. Il devra pourtant bientôt trancher et choisir l'un des trois scenarii suivants: ne rien faire, reconduire la clause de sauvegarde décidée l'an dernier à l'égard des pays de l'Est (UE-8) pour les permis B ou l'étendre à l'ensemble des pays de l'UE. Rappelons que la libre circulation des personnes a été introduite avec des régimes transitoires. L'accord (ALCP) prévoit en outre une clause de sauvegarde qui peut être activée jusqu'au 31 mai 2014 si le nombre d'autorisations de séjour est supérieur à 10% de la moyenne des trois années précédentes. Selon les données communiquées par l'ODM, on serait tout près d'atteindre ces seuils. Si l'activation est possible, cela ne signifie pas qu'elle soit opportune [...] Centre Patronal Wed, 17 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1996 Le phénomène indépendantiste paraît avoir pris un tour nouveau sur notre continent. La vieille revendication de l'indépendance de la Catalogne revient en force depuis l'élection au parlement de cette province. Le Royaume-Uni et l'Ecosse sont parvenus à un accord prévoyant la tenue d'un référendum sur un possible divorce. Les victoires des séparatistes flamands aux dernières élections municipales belges ont relancé les velléités de sécession de la Flandre. Et si la carte de l'Europe s'en venait à changer? Le bouleversement pourrait ne pas seulement résulter de la création de nouveaux Etats et donc de l'établissement de nouvelles frontières. La construction européenne elle-même est susceptible de s'en trouver tourneboulée. L'Union a en effet rappelé que, lorsqu'un territoire obtient son indépendance et cesse d'appartenir à un Etat membre, les traités européens cessent de fait de s'appliquer à ce territoire [...] Centre Patronal Wed, 17 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1991 L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé une révision législative dans le domaine des denrées alimentaires qui vise à modifier, totalement ou partiellement, 14 ordonnances. Parmi elles, l'ordonnance sur les boissons alcooliques et les modifications qui se rapportent au vin retiennent particulièrement l'intérêt. Ce chantier législatif est dû, selon l'autorité fédérale, à un nouveau règlement de l'Union européenne qui modifie certaines dispositions en matière d'étiquetage et de pratiques œnologiques. Par conséquent, en conformité avec les accords bilatéraux I, il convient de maintenir l'équivalence des règles entre les marchés européen et suisse, sans toutefois abolir certaines particularités. Dans son commentaire, l'OFSP ajoute que l'introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon voulue par le Parlement influence également cette révision. L'adaptation au droit européen est un réflexe désormais bien intégré par l'administration fédérale [...] Centre Patronal Tue, 9 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1986 La notion d' «économie verte» varie selon les régions du monde et selon les organismes internationaux considérés. En Suisse, cette notion recouvre essentiellement un mode de gestion qui tient compte du caractère limité des ressources et vise à améliorer l'efficacité de ces dernières avec un effet positif attendu pour l'économie et, partant, pour le bien-être en général. Le Conseil fédéral a récemment pris acte d'un rapport du Département de Mme Leuthard sur l'économie verte et a adopté un plan d'action correspondant. Ce plan  constituera le fondement de la modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, qui sera présentée en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale dite «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)», déposée le 6 septembre 2012 par le parti des Verts [...] Centre Patronal Wed, 3 Apr 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1982 La Confédération a mis en consultation un projet de nouvelle ordonnance destinée à mettre en œuvre la loi fédérale portant sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS). Ladite loi a été approuvée par l'Assemblée fédérale le 14 décembre 2012 dans un arrêté portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Thu, 28 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1983 La Confédération a mis en consultation un projet de révision partielle de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Thu, 28 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1984 L'Etat de Vaud a mis en consultation deux avant-projets de révision, d'une part de la loi sur la santé publique (LSP), d'autre part de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH). Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Thu, 28 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1981 L'insécurité et la violence deviennent des thèmes lancinants dans la capitale vaudoise. Outre les innombrables cambriolages, «incivilités» et autres dégradations, l'agitation nocturne fait de plus en plus souvent la une des médias: bagarres générales, agressions, blessés par armes blanches, police impuissante face à des foules hostiles. La Municipalité de gauche réagit désormais en incriminant sévèrement les propriétaires et gérants des établissements de nuit qui attirent des fêtards toujours plus nombreux avant de les régurgiter aux aurores, saouls et bagarreurs. Sans doute la présence de ces lieux de divertissement n'arrange-t-elle pas les choses, surtout lorsqu'ils sont liés à certains types de musique ou de clientèle. Pourtant, sur cette question, les édiles s'empressent de proclamer leur refus de toute «stigmatisation»: Mozart ou le dernier rappeur à la mode, pas de différence! Seule est montrée du doigt la consommation d'alcool, responsable de tous les maux [...] Centre Patronal Wed, 27 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1980 La Confédération a mis en consultation un projet de loi sur les services financiers (LSFin). Cette loi devrait permettre à la Suisse de conserver son attractivité en tant que place financière internationale pour une clientèle de gestion de fortune et de renforcer sa compétitivité. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Tue, 26 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1990 Editorial de «PATRONS» 03/2013 Dans la litanie des chiffres relatifs au chômage, ceux qui concernent le chômage des jeunes sont les plus inquiétants. Pour beaucoup d'Européens de moins de 25 ans, décrocher un emploi est devenu un défi quasi insurmontable. Un jeune Grec ou Espagnol a moins d'une chance sur deux d'y parvenir, le taux de chômage des 15-24 ans s'établissant à 57% à Athènes et 54% à Madrid. Ces situations emblématiques ne sont pas isolées. Le Portugal (35%), l'Italie (35%), l'Irlande (34%), le Royaume-Uni (30%), la Pologne (27%), la France (26%) et même la Suède (23%) viennent dessiner un panorama bien sombre, pour un taux de chômage des jeunes de 22,8% à l'échelle de l'Union européenne. Le pays le moins touché est l'Allemagne (8%). La Suisse, de son côté, annonce un taux de 3,6%. Le paradoxe, c'est que jamais les jeunes Européens n'ont été aussi bien formés [...] Centre Patronal Mon, 25 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1957 La Confédération a mis en consultation diverses modifications du Code civil (forme authentique) et du Code des obligations (droit du Registre du commerce et adaptation des droits de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de la société coopérative). Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Thu, 21 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1974 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Forte de 120 associations professionnelles et groupements économiques, rassemblant plus de 30'000 membres individuels de toute taille allant de l'indépendant à la multinationale, la Fédération patronale vaudoise (FPV) constitue la plus grande organisation économique vaudoise. Elle a tenu ce 21 mars son assemblée des délégués annuelle, à Payerne. Dans ses propos introductifs, M. Dino Venezia, président de la FPV, a souligné le défi énergétique auquel la Suisse est désormais confrontée. La sortie progressive du nucléaire décidée par les autorités fédérales ne doit pas porter préjudice à l'objectif général, qui est de garantir la sécurité de l'approvisionnement à des prix compétitifs [...] Centre Patronal Thu, 21 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1975 Par arrêt du 27 février 2013, le Tribunal fédéral (TF) a entièrement invalidé l'initiative populaire vaudoise «pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires». Pour rappel, cette initiative législative entièrement rédigée, lancée par le parti socialiste, visait d'abord à alléger la charge fiscale des contribuables dont les primes d'assurance maladie dépassent 10% de leur revenu net, par le biais d'un rabais d'impôt. Elle prévoyait en outre de revenir sur les allégements fiscaux accordés à la suite de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises et de sa concrétisation sur le plan vaudois, acceptée en votation populaire le 8 février 2009 par 70,73% des votants. Cette deuxième mesure devait permettre de financer la première «selon un mécanisme de solidarité» [...] Centre Patronal Wed, 20 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1976 Contrairement aux régimes fondés sur la répartition (les rentes AVS, par exemple, sont financées par les recettes courantes), le deuxième pilier oblige chaque génération à épargner elle-même, à l'avance, les capitaux nécessaires à sa prévoyance. Vous et votre employeur payez votre cotisation à votre caisse de pensions, qui placera l'argent afin de vous verser une rente, parfois un capital, à l'heure de la retraite. Ce système dit de capitalisation intégrale ne vaut que pour les caisses privées. Celles-ci doivent disposer en tout temps des capitaux nécessaires pour couvrir l'intégralité des prestations, ce qui se justifie parce qu'une entreprise peut disparaître [...] Centre Patronal Tue, 19 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1977 La Confédération a mis en consultation un projet de révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS). Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Mon, 18 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1950 La Suisse, de par sa situation géographique centrale, occupe une place de choix pour le commerce international. Les entrepôts douaniers helvétiques (ports francs) ont su, au fil du temps, tirer profit de cet avantage. Le projet de révision partielle de la loi fédérale sur les douanes introduit de nouvelles charges financières et administratives pour les entrepôts douaniers ouverts (EDO) et dépôts francs sous douane, de même qu'il modifie, d'une manière qui leur est hautement préjudiciable, le régime TVA. Les propositions du Département fédéral des finances affaiblissent ainsi considérablement un secteur important de notre économie, de même que l'attractivité de notre pays. Les entreprises actives dans le secteur de l'entreposage ont pu, jusqu'à maintenant, profiter de l'emplacement géographique central de la Suisse. Les collectionneurs d'art notamment ont bien compris l'intérêt qu'ils avaient à confier leurs œuvres aux sociétés de ports francs et d'entrepôts sis dans notre pays [...] Centre Patronal Thu, 14 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1973 La Confédération a mis en consultation un projet de modification de l'ordonnance relative à la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Thu, 14 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1979 La Confédération a mis en consultation un projet de révision des ordonnances en vue de la mise en oeuvre des modifications urgentes de la loi sur l'asile adoptées le 28 septembre 2012. Vous trouvez ci-après notre prise de position. Centre Patronal Thu, 14 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1972   Le Département fédéral de justice et police a mis en consultation un projet de révision totale du droit du registre du commerce (titre trentième du Code des obligations). Les modifications visent à moderniser les infrastructures et les procédures du registre du commerce. Pour atteindre cet objectif, la Confédération souhaite mettre en place un registre du commerce national basé sur un logiciel uniforme qui utiliserait notamment le numéro AVS pour identifier les personnes physiques qui y sont inscrites. Actuellement, la tenue du registre du commerce incombe aux cantons qui appliquent le droit fédéral sous la surveillance de la Confédération. Dès lors, chaque canton tient un registre du commerce qui lui est propre. A ce titre, on relèvera que tous les cantons, à l'exception du Valais, disposent d'un registre du commerce centralisé [...] Centre Patronal Tue, 12 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1970 Les Etats-Unis sont l'unique pays qui consacre l'assujettissement à l'impôt en raison de la citoyenneté. En promulguant, en 2010, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), le gouvernement américain a dès lors imposé, à l'échelle mondiale, l'application de son droit fiscal interne. Le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation accélérée relative à l'accord FATCA et au projet de loi d'application. Vous trouvez ci-dessous notre réponse à la consultation. Centre Patronal Fri, 8 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1967 La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a mis en consultation un avant-projet de révision de la loi fédérale sur les marchés publics, suite à l'initiative parlementaire 03.445 Ruedi Lustenberger «Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection». Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Thu, 7 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1963 En économie, il arrive régulièrement qu'une décision ait des conséquences visibles et d'autres qui, pour être invisibles, n'en sont pas moins bien plus profondes et durables. Pire même, il se produit presque toujours que ce qui se voit immédiatement sera perçu de manière favorable, tandis que ce qui ne se voit pas d'emblée aura, plus tard, des conséquences funestes. Voyez l'idée d'instaurer un salaire minimum par la force de la loi. Une telle mesure aura un effet heureux puisque ceux des employés dont le revenu ne se situe pas à ce niveau gagneront du coup quelques dizaines de francs supplémentaires. A moyen terme toutefois, les conséquences seront délétères parce qu'un SMIC érige une barrière à l'entrée dans le monde du travail et entraîne une hausse du chômage – celui des jeunes en particulier – la disparition de certains emplois et l'accroissement du travail au noir. Il s'ajoute paradoxalement un effet tendanciel de baisse généralisée des salaires [...] Centre Patronal Tue, 5 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1964 Le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur le génie génétique. Le projet ne concerne que les végétaux et prévoit, en substance, de faire coexister les cultures conventionnelles avec celles obtenues d'organismes génétiquement modifiés (OGM). La coexistence comprend toutes les conditions à mettre en œuvre pour protéger l'agriculture conventionnelle et maintenir la séparation des flux des diverses productions, ainsi que les mesures d'information au consommateur. En 2005, le peuple suisse s'est prononcé en faveur d'un moratoire interdisant la production d'OGM sur territoire suisse, qui fut prolongé à deux reprises, soit jusqu'à fin 2017, par les Chambres fédérales [...] Centre Patronal Tue, 5 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1966 La Fédération patronale vaudoise a pris position dans le cadre de la consultation sur le projet de plan directeur forestier des forêts de plaine du district de Morges. Vous trouvez ci-dessous notre réponse aux autorités. Centre Patronal Tue, 5 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1965 Le Département fédéral de l'intérieur a mis en consultation un projet de loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). Vous trouvez ci-dessous notre réponse à la consultation. Centre Patronal Mon, 4 Mar 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1969 Le Conseil d'Etat vaudois a ouvert une procédure de consultation pour déterminer s'il convient d'élaborer à l'initiative de Franz Weber «Sauver Lavaux III». Dès lors que la nouvelle loi sur le plan de protection de Lavaux, entrée en vigueur en juillet 2012, constitue déjà un contre-projet, et constatant que les organisations les plus concernées ne veulent pas d'un contre-projet supplémentaire qui ne pourrait constituer qu'une surenchère, la Fédération patronale vaudoise a répondu négativement à la consultation. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position complète ainsi que nos réponses au questionnaire officiel. Centre Patronal Thu, 28 Feb 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1960 A la demande de la Banque nationale suisse (BNS), le Conseil fédéral est intervenu le 13 février sur le marché immobilier en décidant d'activer partiellement, dès fin septembre 2013, le volant anticyclique de fonds propres pour les marchés hypothécaires. La BNS est ainsi arrivée à la conclusion que cette mesure était indispensable pour éviter une surchauffe du marché immobilier et renforcerait la résistance des banques et de l'ensemble de l'économie face aux risques d'une augmentation du volume des taux hypothécaires et des prix. Concrètement, cette mesure, rendue possible par la dernière modification de l'ordonnance sur les fonds propres, obligera les banques à détenir davantage de fonds propres pour couvrir les crédits hypothécaires à hauteur de 1% des positions pondérées en fonction des risques et garanties par des gages immobiliers [...] Centre Patronal Wed, 27 Feb 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1968 La Confédération a ouvert une procédure de consultation portant sur la ratification par la Suisse de la Convention internationale du 20 décembre 2006 pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, ainsi que sur sa mise en œuvre dans l'ordre juridique suisse. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Tue, 26 Feb 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1989 Editorial de «PATRONS» 02/2013 Ose-t-on rappeler aujourd'hui que, si la propriété privée n'est pas un but à poursuivre en soi, elle n'en reste pas moins indissociable de la nature humaine? Qu'elle est un préalable indispensable à une existence vécue dans la liberté parce qu'elle crée autour de l'individu une sorte de couche protectrice, de sphère dénuée d'empiètement étatique, où l'on peut s'organiser presque sans immixtion extérieure? Une société sans propriété conduit à une société sans libertés personnelles où l'Etat possède tout, les biens comme les êtres humains. Indissociablement liée à la prospérité, la propriété constitue le fondement même de tout développement économique parce qu'elle confère des droits d'agir. Elle est la condition indispensable à l'échange des biens et offre surtout la possibilité d'embrasser l'activité que l'on souhaite [...] Centre Patronal Mon, 25 Feb 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1959 Le Conseil fédéral vient enfin d'annoncer son intention de mettre en consultation, ces prochains mois, un projet de fonds d'infrastructure routière couplé à un programme de développement stratégique de la route. Ce fonds constituera une extension du fonds d'infrastructure actuel, qui finance notamment l'élimination des goulets d'étranglement autoroutiers, l'achèvement du réseau autoroutier tel que planifié en 1960, ainsi que la part fédérale aux infrastructures de transports d'agglomération. De fait, le futur fonds assurera le financement de l'exploitation et de l'entretien des routes nationales en plus des tâches susmentionnées. Là où le bât blesse, c'est que le futur fonds d'infrastructure routière serait fondé sur une base législative et resterait alimenté par des versements issus du Financement spécial de la circulation routière, avec des montants fixés chaque année par le Parlement [...] Centre Patronal Wed, 20 Feb 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1958 Il s'agit de la mesure 1.1 du programme de législature que s'est donné le Conseil d'Etat pour les années 2012 à 2017; la première, au firmament de celles qui visent à maintenir le cadre de vie de qualité vanté par notre gouvernement. Elle s'intitule «Dynamiser la production de logements». Or on peut annoncer qu'elle sera au mieux très difficile, au pire impossible à réaliser. Très difficile si les règles de l'aménagement du territoire de notre canton restent celles qu'elles sont aujourd'hui. Des règles extrêmement exigeantes, d'ailleurs, posées dans le plan directeur et qui reprennent tous les canons aménagistes du moment: urbanisation dans les centres, densification des constructions, redimensionnement des zones à bâtir. Ce cadre très strict constitue une gageure. Nos communes vont être confrontées à la redéfinition de leur plan de zones et cela ne se réalisera pas dans la bonne humeur [...] Centre Patronal Tue, 19 Feb 2013 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1895 Vous trouvez ci-dessous la circulaire de fin d'année que la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise envoie à tous ses affiliés. Elle présente les dispositions légales valables à partir du 1er janvier 2013. Centre Patronal Mon, 19 Nov 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1904 Le salon Bitoubi, salon professionnel des fournisseurs et des prestataires de services et de biens d'équipement pour les PME, se veut une occasion de présenter son entreprise à d'autres professionnels, d'enrichir son réseau et d'améliorer sa visibilité. Il se tiendra pour la première fois à Expo Beaulieu Lausanne les 5 et 6 juin 2013 et à Genève Palexpo les 18 et 19 septembre 2013. Ce nouveau salon rencontre l'encouragement et le soutien de nombreux acteurs économiques institutionnels et privés. Le Centre Patronal est partenaire de la manifestation. Renseignements sur le site internet indiqué ci-dessous.   Centre Patronal Mon, 19 Nov 2012 00:00:00 GMT ?page=fr/avs/services_en_ligne Centre Patronal Fri, 2 Nov 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=417 Depuis longtemps, le Centre Patronal met à jour régulièrement une brochure intitulée "Affaires fédérales", dressant la liste des principales procédures en cours, révisions législatives, initiatives populaires et parlementaires, etc., en indiquant l'étape à laquelle elles se trouvent. Ce document, qui offre une vision d'ensemble des dossiers, n'est plus envoyé par la poste mais peut être téléchargé au format PDF au moyen du lien ci-dessous. Centre Patronal Fri, 10 Aug 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1411 La Confédération a mis en consultation diverses modifications d'ordonnances dues à la suppression de la vignette pour cycles. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Wed, 15 Jun 2011 00:00:00 GMT