http://www.centrepatronal.ch ACTUALITÉS DU SITE WWW.CENTREPATRONAL.CH fr Sat, 23 Jun 2018 14:44:31 GMT Centre Patronal http://www.centrepatronal.ch/images/rss/logo_site_fr.png http://www.centrepatronal.ch 80 80 Centre Patronal http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3095 Sur l'ensemble de l'économie, le «quota» de femmes de 20% dans les postes de direction est non seulement atteint, mais dépassé. A une voix près, le Conseil national a accepté, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, d'introduire des quotas de femmes dans les directions et conseils d'administration des sociétés cotées en bourse. Plus précisément, ces dernières devraient se justifier si, d'ici respectivement cinq et dix ans, elles n'atteignent pas les taux de 30% de femmes dans leurs conseils d'administration et de 20% à la direction. Elles n'encourraient toutefois pas de sanctions. L'argument est toujours le même: dans les cent plus grandes entreprises de Suisse, on ne compte que 7% de femmes à la direction et 19% au conseil d'administration [...] Centre Patronal Thu, 21 Jun 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3091 La Confédération a mis en consultation son projet de poursuite de la contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Fri, 15 Jun 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3087 Des délais légaux à observer Pour réussir une transmission d’entreprise, il est souvent recommandé d’engager la préparation de l’opération environ trois à cinq ans avant l’échéance prévue ou présumée. Ces délais correspondent à deux situations distinctes que peut rencontrer le cédant. Il y a, d’une part, le cas où le cédant souhaite prendre sa retraite au moment où il vend son entreprise: il devra respecter le délai de trois ans de l’art. 79b alinéa 3 LPP qui vise à prévenir les abus en évitant qu’un assuré puisse bénéficier d’une double économie fiscale indue en effectuant un rachat, déductible fiscalement, suivi peu de temps après d’un versement en capital imposé selon les conditions favorables de l’art. 38 LIFD [...] Centre Patronal Thu, 14 Jun 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3090 Le Conseil d'Etat du Canton de Vaud a mis en consultation un avant-projet de directives sur la garde médicale. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Thu, 14 Jun 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3089 La Confédération a mis en consultation un projet de révision totale de l’ordonnance sur les guides de montagnes et les organisateurs d’autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque). Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Wed, 13 Jun 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3092 La Confédération a mis en consultation un projet de révision de l’Ordonnance sur les émoluments (OELP) perçus en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Cette ordonnance fait l’objet d’une mise à jour nécessaire, suite notamment à la révision de l’art. 8a al. 3 litt. d de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, disposition qui permet au poursuivi de déposer une demande à l’Office des poursuites empêchant que la poursuite en cours soit portée à la connaissance de tiers lorsque le créancier n’a pris aucune mesure pendant trois mois pour faire annuler l’opposition. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Wed, 13 Jun 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3088 La Confédération a mis en consultation un projet de modification de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, concernant la fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Tue, 12 Jun 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3086 Il y a eu un moment de stupeur lorsqu'on a appris le résultat des travaux de la commission du Conseil des Etats en charge de la réforme de la fiscalité des personnes morales (le fameux PF 17 qui succède à la RIE III). Personne n’avait vu venir la confection d'un paquet grâce auquel l’AVS bénéficierait, en contrepartie, d’un peu plus de deux milliards de francs chaque année. C’est que la tendance consiste désormais à ne pas appréhender les grandes questions politiques pour elles-mêmes mais de les mêler, dans le but d’assurer le succès en votation populaire. Les Vaudois se sont fait une spécialité de ces marchandages auxquels ils ont même donné un nom; et voici que le «compromis dynamique» déboule désormais sur la scène fédérale. On a le droit de ne pas apprécier ce mode de faire, peu conforme à nos institutions, mais dès lors que les projets sont sur la table, on n'a guère d'autre choix que de les examiner [...] Centre Patronal Tue, 5 Jun 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3082 Les auteurs de l’initiative «pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» semblent vouloir que la population suisse ne mange ou ne boive plus que des produits issus de l’agriculture biologique, ce qui est excessif à plusieurs titres. Le peuple votera sur un texte qui pose plus de questions qu’il n’apporte de solutions. L’initiative demande que figure dans la Constitution non seulement l’interdiction de tout produit de synthèse dans la production agricole et dans l’entretien du territoire mais aussi que les produits importés soient traités à la même enseigne. L’utilisation sans limites de pesticides ne satisfait personne, moins encore les agriculteurs que les consommateurs. La Suisse en a tiré les enseignements puisque l’utilisation de tels produits est très réglementée et que de nombreux pesticides ont été interdits ou leur usage restreint alors qu’il reste autorisé ailleurs [...] Centre Patronal Thu, 31 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3081 Une consultation vaudoise a été ouverte concernant le cadre de référence pour l’accueil collectif parascolaire. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position détaillée. Centre Patronal Tue, 29 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3083 La Confédération a mis en consultation des projets d’ordonnances relatives à la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr). Cette dernière, adoptée le 29 septembre 2017 au Parlement et soumise à référendum, établit une réglementation cohérente de l’ensemble du secteur. Son contenu correspond en grande partie aux règles et à la pratique actuelle, en particulier pour le secteur des maisons de jeu. Pour le secteur des loteries et paris, les principes de base, actuellement consacrés par les concordats, les législations cantonales ou la pratique, ont été maintenus pour l’essentiel et transcrits dans la loi fédérale. Les projets d’ordonnances règlent les modalités d’exécution de la loi fédérale sur les jeux d’argent et clarifient ce que la loi autorise. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Mon, 28 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3080 La Suisse a investi des montants importants – le fameux «milliard de cohésion» – dans la coopération avec l’Europe de l’Est et envisage d’octroyer une deuxième contribution. C’est l’occasion pour notre pays d’encourager une Europe sûre, stable et prospère, mais aussi d’établir des relations utiles à notre propre politique européenne. La décision finale doit toutefois s’insérer dans le cadre politique global des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral met en consultation la deuxième contribution de la Suisse en faveur des pays de l’Europe de l’Est, pour un montant identique à la première. On se souvient qu’en 2004, l’UE s’élargissait avec l’adhésion de dix nouveaux Etats membres, principalement de l’Europe de l’Est. Pour assurer la cohésion entre l’Est et l’Ouest, des fonds considérables ont été investis par l’UE dans la modernisation de ces pays [...] Centre Patronal Thu, 24 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3085 La Confédération a mis en consultation un projet de modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Le projet vise à introduire un consentement général à la sous-location répétée de courte durée. Cette révision tend à adapter le droit du bail aux sous-locations proposées via des plateformes d’hébergement, telles qu’Airbnb et alléger le processus administratif. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Wed, 23 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3079 L’histoire comme la science économique enseignent de façon convaincante la supériorité de l'économie libre et des échanges ouverts. Leurs avantages ne font pas de doute si l’on se place sur le plan du respect des libertés individuelles et, surtout, des performances économiques. Pour dire les choses autrement, il n’y a guère que lorsqu'on souhaite amoindrir l'efficacité d'un marché, pour de bonnes ou de moins bonnes raisons, qu’on s’en vient lui imposer des limitations. Ces restrictions peuvent prendre les formes les plus diverses. Voici les clauses du besoin visant à diminuer l’offre dans le secteur de la santé; la protection du locataire en place pour le domaine du logement; les velléités d’instaurer un prix unique du livre [...] Centre Patronal Tue, 22 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3078 Afin de trouver un repreneur potentiel, celui qui souhaite transmettre son entreprise doit utiliser plusieurs réseaux. Selon plusieurs études réalisées en Suisse, le taux de transmission des entreprises s’élève à 70% en moyenne, tous types d’entreprises confondus. 30% des entreprises sont donc dissoutes ou liquidées. Ceci s’explique principalement du fait que le marché de la transmission est peu structuré en Suisse et qu’il est par conséquent très opaque. Cédants et repreneurs n’étant pas visibles les uns pour les autres, ils peinent à se rencontrer. En outre, bien souvent, les entrepreneurs ne souhaitent pas rendre publique leur démarche de transmission car ils craignent, à juste titre, qu’une telle divulgation soit susceptible de déstabiliser les employés et les partenaires commerciaux de l’entreprise [...] Centre Patronal Thu, 17 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3073 L’Union européenne s'est dotée d'une nouvelle législation uniforme en matière de protection des données. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en vigueur le 25 mai 2018, a un impact significatif pour toutes les entreprises qui traitent des données personnelles, y compris celles situées en dehors de l'UE. En raison de l'intensité des échanges avec l'UE, de nombreuses entreprises suisses peuvent être concernées par ce nouveau réglement européen. A l'interne, un projet de révision de la loi fédérale sur la protection des données est devant le Parlement [...] Centre Patronal Mon, 14 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3071 Les jeux d'argent ne représentent pas un marché comme les autres. Ils ont de tous temps été strictement réglementés, et pas seulement en Suisse. Il est donc assez logique que la loi s'adapte à l'évolution technologique et englobe aussi les jeux sur internet. Le 11 mars 2012, l'ensemble des cantons et 87,1% des citoyens ont adopté une nouvelle disposition constitutionnelle (art. 106 Cst.) portant sur les jeux d'argent. Celle-ci prévoit que les maisons de jeu sont soumises à une concession de la Confédération et que cette dernière prélève sur les recettes un impôt affecté à l'assurance-vieillesse et survivants. Les autres jeux d'argent, en particulier les loteries et paris sportifs, font l'objet d'une autorisation cantonale [...] Centre Patronal Fri, 11 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=448 Population au 31 décembre 2017: - Vaud: 794'384 - Suisse: 8'482'200 Population active occupée (ESPA) 2016: - Vaud: 436'000 - Suisse: 5'016'000 Indice des prix à la consommation: Une nouvelle base de référence a été établie en décembre 2015 Indice avril 2018: 101,7 (100 = décembre 2015) ou 98,9 (100 = décembre 2010) Pour comparaison, indice avril 2017: 100,9 (100 = décembre 2015) ou 98,1 (100 = décembre 2010) (variation sur 12 mois: +0,8%) Chômage, avril 2018: - Vaud: 3,7% - Suisse: 2,7% Centre Patronal Tue, 8 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3065 L’initiative est fondée sur une méfiance viscérale à l’égard des banques commerciales et sur une idéalisation naïve de la BNS, à laquelle elle cherche à confier un rôle qui n’est pas le sien. Il n’en résulterait aucune sécurité supplémentaire, mais un risque inutile pour le crédit. «Vous pensiez que seule la Banque nationale avait le droit d’émettre de la monnaie? Eh bien détrompez-vous, la majeure partie de notre argent est créée par des banques privées!» L’initiative «Monnaie pleine», soumise au vote populaire le 10 juin prochain, séduit de nombreuses personnes en jouant sur leur méconnaissance du système monétaire. On peut certes comprendre que certains soient surpris; mais pour juger valablement, il ne faut pas s’arrêter à cette «découverte» [...] Centre Patronal Thu, 3 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3066 Les services du Parlement ont mis en consultation une initiative parlementaire 13.478 visant à introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Tue, 1 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3067 La Confédération a mis en consultation un projet de modification de la LAPG, visant à rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Tue, 1 May 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3068 La Confédération a mis en consultation un projet relatif au plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu’à l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d’engagement correspondant (1ère étape de mise en oeuvre du fonds FORTA). Vous trouvez ci-dessous notre prise de position détaillée. Centre Patronal Mon, 30 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3069 La Confédération a mis en consultation un projet d'arrêté fédéral sur les crédits d’engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération. La consultation porte avant tout sur le programme en faveur du trafic d’agglomération dit de troisième génération. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Mon, 30 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3062 La croissance démographique de la Suisse fait souvent l’objet de fausses appréciations quant à son impact sur les différents cantons. La récente publication par l’Office fédéral de la statistique (OFS) de l’évolution de la population suisse en 2017 démontre certes que l’immigration et la croissance démographique ralentissent, mais que le scénario d’une Suisse à 10 millions d’habitants en 2040 – contre 8,5 millions aujourd’hui – est de plus en plus crédible. Il faut donc compter avec 1,5 million d’habitants en plus d’ici vingt-cinq ans, ce qui implique notamment une adaptation de nos infrastructures routières et ferroviaires. En ce sens, l’OFS démontre que la croissance démographique est très inégale entre les cantons, pour ne pas parler des cantons de Neuchâtel et du Tessin, qui ont tous deux perdu des habitants l’année dernière [...] Centre Patronal Thu, 26 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3063 Afin d'améliorer la lutte contre le travail clandestin, les partenaires sociaux (dont le Centre Patronal) ont décidé d'introduire un système d'identification des travailleurs régulièrement annoncés auprès des institutions sociales obligatoires: La carte professionnelle. CartePro est une pièce d'identification des collaborateurs d'une entreprise sous forme de badge. Ce dernier permet d'attester que ceux-ci disposent du droit de travailler en Suisse et sont régulièrement annoncés auprès des institutions sociales obligatoires. Inscrivez-vous sans tarder sur la plateforme www.cartepro.ch. Vous obtiendrez ainsi votre accès à CartePro de manière rapide et totalement sécurisée. Centre Patronal Wed, 25 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3070 La Confédération a mis en consultation un projet de modification de l’ordonnance sur les fonds propres (capital going concern, déduction des participations et autres adaptations). Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Tue, 24 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3076 Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert une consultation sur un projet de modification du code de procédure civile (CPC). Le but du projet est d’obtenir une amélioration notable de la praticabilité et de l’applicabilité du CPC. Toutefois, certaines dispositions introduisent une institution tout à fait singulière au sein de notre ordre juridique. Vous trouvez ci-dessous la circulaire d'information de la FPV. Centre Patronal Fri, 20 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3059 Un assouplissement des conditions d'extension des conventions collectives de travail serait favorable tant à l'économie qu'au partenariat social. Une initiative parlementaire allant dans ce sens en proposant des quorums «coulissants» sera prochainement examinée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Quoi qu'en pensent certains UDC et ultra-libéraux, le partenariat social tel qu'il est pratiqué en Suisse est un bienfait, notamment de par sa fonction de garant de la paix du travail. Un de ses aspects les plus connus est la conclusion de conventions collectives de travail (CCT), par lesquelles les parties signataires (syndicats et associations professionnelles ou entreprises) se mettent d'accord sur les conditions d'emploi au sein d'une branche [...] Centre Patronal Thu, 19 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3060 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Centre Patronal et la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève), en partenariat avec l’Académie de police de Savatan, publient un guide pratique consacré à la gestion de crise. Objectif: faire bénéficier les entreprises et les institutions du savoir-faire de professionnels issus de l’armée ou de la police. Pour une entreprise, la crise peut prendre de nombreuses formes. Elle peut être interne comme externe, mettre en danger la santé ou l’intégrité physique de collaborateurs comme de la population, avoir des conséquences financières, de réputation, voire mettre en péril sa pérennité. Face à l’accélération de la communication et à la complexité croissante de l’environnement économique, nul n’est à l’abri. Pour faire face, il est donc essentiel de se préparer, de s’entraîner et de s’appuyer sur des schémas de réponse établis d’avance [...] Centre Patronal Wed, 18 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3075 La Confédération a mis en consultation un projet de modification de la loi fédérale sur le droit international privé, concernant les successions. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Tue, 17 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3074 Les services des Chambres fédérales ont mis en consultation l'initiative parlementaire 15.438 Berberat "Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbysme au Parlement fédéral". Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Fri, 13 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3054 Au terme de la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE a attribué à la Suisse la note globale «conforme pour l’essentiel». Dans deux domaines seulement, à savoir les actions au porteur et le traitement des données volées, la Suisse a obtenu la note de «partiellement conforme». En prévoyant l’abolition pure et simple des actions au porteur, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet qui va bien au-delà des recommandations du Forum mondial qui suggérait des améliorations favorisant l’identification des détenteurs d’action. Si l’action au porteur a été historiquement un outil d’accélération des échanges et des transferts, en pratique ce rôle est terminé [...] Centre Patronal Thu, 12 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3057 La Confédération a mis en consultation un projet de mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l’échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse. Le projet en consultation concerne les personnes morales et prévoit deux éléments principaux: des mesures visant à assurer l'identification des détenteurs de parts au porteur et des dispositions visant à accroître la transparence des entreprises et de l’actionnariat. Vous trouvez ci-dessous notre réponse à la consultation. Centre Patronal Tue, 10 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3053 Pour rétablir l’équité fiscale entre couples mariés et concubins, le Conseil fédéral a élaboré un nouveau projet basé sur un double calcul et sur des déductions supplémentaires. Pourquoi persiste-t-il à ignorer la solution du quotient familial, simple, efficace et déjà pratiquée depuis longtemps dans le canton de Vaud? On le déplore depuis de nombreuses années: face à l’impôt fédéral direct (IFD), les couples mariés sont généralement imposés plus lourdement que les concubins. Cette inégalité de traitement est contraire à la Constitution fédérale, mais le monde politique peine – et traîne – à trouver une solution satisfaisante. Satisfaisant n’est d’ailleurs pas le mot qui convient le mieux pour qualifier le projet publié par le Conseil fédéral le 21 mars dernier [...] Centre Patronal Thu, 5 Apr 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3050 En Suisse, le nombre d’exploitations agricoles et d’agriculteurs diminue continuellement et on produit toujours moins de nourriture à l’unité de surface pour des raisons écologiques mais on remplit toujours plus de paperasse. Existe-t-il une logique à ce phénomène? Au fil du temps, l’agriculteur est devenu un administré comme beaucoup d’autres professionnels, contraint de remplir nombre de formulaires alors qu’à l’origine il a choisi le métier de paysan pour vivre et travailler en plein air. En même temps, la société civile et le contribuable exigent à juste titre d’obtenir des assurances sur la bonne utilisation des paiements directs octroyés aux agriculteurs dont la grande majorité a désormais besoin pour financer son travail. Remplir un dossier pour obtenir un financement n’est pas contestable en soi. Récemment, le Conseil fédéral a lancé, auprès des milieux concernés, une consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2018 [...] Centre Patronal Thu, 29 Mar 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3049 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Regroupant plus de 35'000 entreprises de toutes tailles, allant de l’indépendant à la multinationale, ainsi qu’environ 130 associations professionnelles et groupements économiques, la Fédération patronale vaudoise a tenu ce 28 mars son assemblée annuelle des délégués, à Vevey. Dans ses propos introductifs, M. Pierre-André Meylan, président de la FPV, a mis en garde contre la tendance de plus en plus répandue qui veut que les entreprises soient tenues d'assumer directement telle aspiration individuelle ou telle dépense qui incomberait naturellement à l'individu ou à la collectivité [...] Centre Patronal Wed, 28 Mar 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3048 La décision du président américain d'augmenter les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium importés a suscité les foudres… des exportateurs d'acier et d'aluminium. Et, dans la foulée, celles d'innombrables éditorialistes: le retour du protectionnisme était forcément assimilé à la résurgence de guerres commerciales surannées et à l'expression économique de la xénophobie, ne pouvant finalement aboutir qu’à un appauvrissement généralisé. Comme, de surcroît, l’annonce émanait d’un tweet de Donald Trump, le verdict était sans appel: le protectionnisme représente bel et bien le patriotisme commercial des imbéciles. La réalité, pourtant, est un peu plus compliquée. Dans tous les pays du monde, on fait cohabiter tant bien que mal protectionnisme et libre-échange, selon des dosages égoïstement élaborés [...] Centre Patronal Tue, 27 Mar 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3027 Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation au sujet de l’approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (convention BEPS) et sur un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Mon, 19 Mar 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3043 La Confédération a mis en consultation un projet de loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Le projet en question constitue un «paquet législatif» touchant environ une dizaine de lois fédérales et visant à permettre aux autorités de police, en dehors d’une procédure pénale, d’imposer des mesures administratives à des individus qui constituent ou semblent manifestement constituer une menace pour la sécurité de la Suisse, en lien avec des activités terroristes. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Thu, 15 Mar 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3021 La Confédération a mis en consultation un projet de modification de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Ce projet comporte plusieurs éléments d’inégale importance, mais en particulier une autorisation, pour la SSR et les autres diffuseurs privés, de diffuser dans leurs programmes de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques («publicité ciblée»).  Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Mon, 5 Feb 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3019 Le 2 janvier dernier, le Téléjournal de 19h30 de la RTS a traité le sujet «renoncement de certains patients aux soins (dentaires)  en Suisse» en ne mentionnant qu’une seule étude en la matière, établie par l’Observatoire de la santé (Obsan), à savoir l’étude IHP. Or, il en existe au moins une autre, réalisée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), à savoir l’étude SILC, aisément accessible sur Internet. Cette absence de mise en perspective de l’étude de l’Obsan est problématique à plus d’un titre. Premièrement, parce que le peuple vaudois doit se prononcer sur l’instauration d’une assurance dentaire obligatoire cantonale le 4 mars prochain et que la question du nombre de personnes qui renoncent effectivement à des soins dentaires pour des raisons de coût est au cœur du débat. Deuxièmement, parce que l’existence d’au moins une autre étude officielle en la matière aurait dû être mentionnée par les journalistes de la RTS [...] Centre Patronal Thu, 1 Feb 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2227 Les allocations familiales du mois sont payées le premier jour ouvrable du mois suivant: Janvier   01.02.2018 Février   01.03.2018 Mars   02.04.2018 Avril   01.05.2018 Mai   01.06.2018 Juin   02.07.2018 Juillet   02.08.2018 Août   03.09.2018 Septembre   01.10.2018 Octobre   01.11.2018 Novembre   03.12.2018 Décembre   03.01.2019 Pour les nouveaux dossiers, vous recevez d'abord une décision d'octroi. Le paiement est effectué durant la semaine qui suit.   Centre Patronal Wed, 31 Jan 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3018 Dans le monde de l’économie privée, les acteurs n’ont pas d’autre choix que celui de la performance. Si un petit relâchement peut de temps en temps s’avérer supportable, rien de tel sur la durée. Une entreprise doit afficher des chiffres noirs, à défaut de quoi son existence et les emplois qui vont avec sont en péril. C’est dire qu’il faut sans relâche examiner son marché, ses concurrents, ses prix, ses coûts. Dans une économie de plus en plus tertiarisée, ce sont les coûts de la main-d’œuvre qui représentent la part régulièrement la plus élevée des frais à couvrir. Et la Suisse affiche, on le sait, un prix du travail sensiblement supérieur à celui pratiqué par tous les Etats européens, en particulier nos voisins directs. A l’intérieur de la Confédération, les employeurs vaudois sont en outre parmi les plus ponctionnés [...] Centre Patronal Tue, 30 Jan 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=3012 Le développement des infrastructures ferroviaires au cours de ces prochaines années a fait l’objet d’une procédure de consultation publique qui vient de s’achever. L’Office fédéral des transports, en charge de cette planification, a envisagé deux variantes, l’une correspondant à un budget de 7 milliards de francs à l’horizon 2030, l’autre pour 11,5 milliards avec un délai de réalisation en 2035. Ces deux variantes sont financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. Centre Patronal Mon, 15 Jan 2018 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2847 La Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise verse les rentes tous les deuxièmes jours ouvrables du mois selon le tableau ci-dessous: Janvier   04.01.2018 Février   02.02.2018 Mars   02.03.2018 Avril   04.04.2018 Mai   03.05.2018 Juin   04.06.2018 Juillet   03.07.2018 Août   03.08.2018 Septembre   04.09.2018 Octobre   02.10.2018 Novembre   02.11.2018 Décembre   04.12.2018 Nous précisons encore que les rentes et allocations pour impotents sont toujours payées d’avance pour le mois civil entier (article 19 sur la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, LPGA) [...] Centre Patronal Tue, 5 Dec 2017 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2986 Vous trouvez ci-dessous la circulaire de fin d'année que la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise envoie à tous ses affiliés. Elle présente les dispositions légales valables à partir du 1er janvier 2018. Centre Patronal Fri, 17 Nov 2017 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=2972 L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) met à disposition des entreprises un portail unique ALPS (Applicable Legislation Portal Switzerland) lié au traitement des questions d’assujettissement. L’application ALPS permet aux entreprises d’effectuer des demandes d’expatriation à l’étranger (détachements à court et long terme, prolongations de détachement, continuation de l’assurance, assurances pour les membres de la famille) auprès des Etats membres de l’UE, de l’AELE et des Etats contractants (Etats qui ont conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Suisse). Des cas d’assurance continuée dans des Etats non contractants et de pluriactivité (activités salariées ou indépendantes exercées simultanément  dans plusieurs Etats membres de l’UE ou de l’AELE, avec assujettissement en Suisse) peuvent également être traités par ALPS [...] Centre Patronal Wed, 11 Oct 2017 00:00:00 GMT