http://www.centrepatronal.ch ACTUALITÉS DU SITE WWW.CENTREPATRONAL.CH fr Sat, 4 Feb 2012 14:36:28 GMT CENTRE PATRONAL http://www.centrepatronal.ch/images/rss/logo_site_fr.gif http://www.centrepatronal.ch 80 80 CENTRE PATRONAL http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1353 L'initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » sera soumise au verdict du peuple et des cantons le 11 mars prochain. Lancée par la Fondation Franz Weber et l'association Helvetia Nostra, elle vise à inscrire dans la Constitution le plafonnement à 20% de la part de résidences secondaires dans chaque commune. Le Conseil fédéral l'a très justement rejetée, car elle manque clairement sa cible. Les instruments législatifs existent déjà : D'une part, la révision de 2011 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige déjà les cantons à inscrire, dans leurs plans directeurs et leurs plans d'affectation, des mesures visant à limiter la construction de résidences secondaires, l'objectif étant de garantir une juste proportion entre résidences principales et secondaires dans toutes les régions [...] CENTRE PATRONAL Wed, 1 Feb 2012 00:00:00 GMT ?dossier_images=docs/2012/1201_ppp CENTRE PATRONAL Tue, 31 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1340 L'Equipe patronale du Haut-Lac convie à sa prochaine rencontre jeudi 16 février 2012 de 10h30 à 12h00 pour une présentation et visite de la compagnie de transports publics VMCV Rue du Lac 116 - 1815 Clarens "La mobilité est l'essence même de la vie dans nos villes et dans nos régions" En constante évolution, la compagnie de transports publics VMCV (Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve) répond aux exigences croissantes de la collectivité et des pouvoirs publics. Cette société, en mains de 10 communes actionnaires de la Riviera vaudoise, est un garant de mobilité pour toute la région. En 2008, de nouvelles lignes ont été mises en service et permettent ainsi d'assurer un réseau de 10 lignes de bus, dont la colonne vertébrale du réseau, la ligne de trolleybus N° 1 circulant de Vevey à Villeneuve, constituent un tissu de transports publics urbain et régional de près de 84 km et 270 arrêts [...] CENTRE PATRONAL Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1351 Le Conseil fédéral a transmis au Parlement des projets de développement et de financement des infrastructures de transports, tant routières que ferroviaires. Ces projets s'appuient sur des bases réalistes et prennent désormais mieux en compte les besoins de l'arc lémanique. Le Conseil fédéral a rendues publiques, le 18 janvier dernier, des décisions qui feront date dans la politique suisse des transports. Celles-ci concernent les projets de développement du réseau des routes nationales d'une part, des infrastructures ferroviaires d'autre part, ainsi que les sources de financement nécessaires. Les Chambres fédérales vont se saisir de ces dossiers dès le début du mois de février [...] CENTRE PATRONAL Thu, 26 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1348 Le tabou de l'extension ciblée du réseau autoroutier est tombé. Genève, 2e agglomération suisse, doit en bénéficier comme Morges et Zurich. En lisant les titres de la presse à la suite des décisions du Conseil fédéral en matière routière, on peut avoir l'impression que l'enjeu principal réside dans l'augmentation à 100 francs, dès 2015, de la vignette autoroutière. Soyons donc clairs : la décision essentielle du Conseil fédéral n'a pas trait à la hausse à terme de la taxe d'utilisation annuelle des autoroutes, certes déplaisante mais supportable. De fait, la décision essentielle du Conseil fédéral consiste à intégrer le contournement de Morges et l'autoroute de la vallée zurichoise de la Glatt au réseau des routes nationales, ce qui revient ni plus ni moins à faire définitivement sauter le tabou de l'extension du réseau autoroutier. Rappelons qu'une telle décision semblait impensable il y a dix ans, à une époque où le Ministre des embouteillages qu'était M [...] CENTRE PATRONAL Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1350 Communiqué de presse de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), de la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et de la Fédération patronale vaudoise (FPV) Vaud a connu un développement économique extrêmement réjouissant ces dernières années. Le rôle joué par la promotion économique dans cette dynamique a donné lieu à diverses polémiques, jusqu'ici peu documentées d'un point de vue scientifique. Une étude menée par l'Institut CREA des HEC de l'UNIL, commanditée par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, la Chambre vaudoise immobilière et la Fédération patronale vaudoise, fait le point sur la question. Intitulé "Le dynamisme vaudois sous la loupe", ce travail passe en revue l'évolution économique du canton au cours de la dernière décennie et révèle que les dysfonctionnements supposés de la promotion économique sont largement fantasmés [...] CENTRE PATRONAL Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1337 En mai 2006, le peuple et les cantons ont accepté un nouvel article constitutionnel permettant à la Confédération de légiférer en matière de formation continue. Nous avions combattu cet article, estimant que les cantons étaient suffisamment armés pour oeuvrer dans ce secteur si le besoin s'en faisait sentir. Nous avons maintenant reçu un projet de loi, qui émane d'une commission d'experts dont ne faisaient partie ni les représentants de l'économie, ni les partenaires sociaux malgré des demandes répétées. Vous trouvez ci-dessous notre circulaire d'information. CENTRE PATRONAL Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1323 Editorial de «PATRONS» 01/2012 C'est peu dire que la situation et le climat politiques de la Suisse ont connu des changements au cours des dernières années. Alors que l'image que l'on retient à l'étranger est celle d'une stabilité confinant à l'ennui, la réalité démontre des mutations profondes et durables. La coalition très hétéroclite qui constitue désormais le Conseil fédéral entérine une situation dans laquelle les deux partis dominants du pays seront plus que jamais dans cette position schizophrénique qui les fait assumer des responsabilités gouvernementales tout en continuant à développer une politique d'opposition. Les socialistes agissent ainsi depuis un demi-siècle, sous le regard d'une opinion publique qui ne s'en est jamais offusquée, probablement hypnotisée par ce leurre que la gauche représente le progrès et les «gentils». L'UDC, qui pratique aussi de la sorte, quoique depuis moins longtemps, est à cent lieues de bénéficier de la même bienveillance [...] CENTRE PATRONAL Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1344 Le 11 mars prochain, le peuple et les cantons devront se prononcer sur une initiative du syndicat Travail.Suisse visant à ancrer dans la Constitution fédérale un droit à six semaines de vacances au minimum pour tous les travailleurs, droit qui monte actuellement à cinq semaines jusqu'à l'âge de vingt ans révolus, et à quatre semaines au-delà, pour les rapports de travail soumis au Code des obligations. Sans être à la pointe en comparaison internationale, notre pays n'est pas non plus «la lanterne rouge de l'Europe», comme le prétendent les initiants, puisque, par exemple, l'Allemagne et l'Italie connaissent aussi un minimum de quatre semaines. Si ce dernier est de cinq semaines en France et en Suède, aucun des pays qui nous entourent n'est en revanche aussi généreux que l'initiative [...] CENTRE PATRONAL Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1343 Communiqué de presse de la Fédération patronale vaudoise Lausanne, le 12 janvier 2012 - La Fédération patronale vaudoise (FPV) salue la publication par le Conseil d'Etat vaudois d'un programme d'investissements supplémentaires de 500 millions de francs entre 2012 et 2018, centré sur les domaines de la mobilité et de l'énergie, qui profitera à tout le canton, sans augmentation de la charge fiscale. La FPV souligne que des projets routiers seront financés parallèlement à d'importants projets de transports publics. Dans le cadre de la réaffectation de l'excédent financier de 500 millions de francs initialement prévu pour la péréquation fédérale, le Conseil d'Etat a présenté ce jour un programme d'investissements supplémentaires entre 2012 et 2018 [...] CENTRE PATRONAL Thu, 12 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1338 L'initiative populaire «pour une caisse-maladie publique», lancée en février 2011 par les partis de gauche, a déjà recueilli le nombre de signatures nécessaires, selon les informations communiquées par le comité d'initiative. Le texte prévoit que «l'assurance-maladie sociale est mise en œuvre par une institution nationale unique de droit public», laquelle «crée des agences cantonales ou intercantonales (…) chargées notamment de la fixation des primes, de leur encaissement et du paiement des prestations». Une précédente tentative avait échoué en 2007, en particulier parce qu'elle prévoyait des primes calculées en fonction du revenu. Cet objectif a donc été temporairement écarté et n'apparaît pas dans la nouvelle initiative [...] CENTRE PATRONAL Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.romandieformation.ch/index.php?PageID=19&CoursID=2329 CENTRE PATRONAL Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=255 Population au 31 décembre 2010: - Vaud: 713'281 - Suisse: 7'870'134 Population active en 2006: - Vaud: 359'482 - Suisse: 4'301'000 Indice des prix à la consommation: Une nouvelle base de référence a été établie en décembre 2010. Indice décembre 2011: 99,3 (100 = décembre 2010) ou 103,4 (100 = décembre 2005) Pour comparaison, indice décembre 2010: 104,2 (100 = décembre 2005) (variation sur 12 mois: -0,7%) Chômage, décembre 2011: - Vaud: 5,3% - Suisse: 3,3% CENTRE PATRONAL Mon, 9 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1347 Face à la crise financière mondiale des années 2007-2008, il est apparu nécessaire d'imposer au secteur bancaire des prescriptions plus exigeantes en matière de fonds propres ainsi que des règles particulières, encore plus strictes, pour les établissements financiers qui remplissent des fonctions systémiques au bénéfice d'une économique nationale ou du système financier global. En vue de raffermir les prescriptions en matière de fonds propres au niveau international, une nouvelle réglementation a été élaborée sous l'égide du Comité de Bâle (accord Bâle III). Le Département fédéral des finances (DFF) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) souhaitent transposer ce nouveau standard international en droit suisse par le biais d'une réforme de l'ordonnance fédérale sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociations en valeurs mobilières (ordonnance sur les fonds propres, OFR) [...] CENTRE PATRONAL Thu, 5 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1335 Des notaires submergés, des registres fonciers débordés (en particulier dans le canton de Zurich), des fiduciaires et des conseillers juridiques pris d'assaut, et des citoyens inquiets, voilà comment s'est terminée l'année 2011 pour un certain nombre de personnes. A l'origine de cette agitation, une initiative lancée par un comité composé du PEV, du PCS, du PES, du PS et de l'Union syndicale suisse en août dernier demandant l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions et les donations. Ce texte vise concrètement à imposer les successions de plus de deux millions de francs et les donations de plus de 20'000 francs à hauteur de 20% [...] CENTRE PATRONAL Wed, 4 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1328 Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de renforcement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Mises en œuvre dès 2002 dans le but d'éviter la sous-enchère des salaires et des conditions de travail en Suisse suite à l'ouverture du marché du travail, elles ont parfois montré certaines limites, notamment sur le plan des faux indépendants. Le projet propose de modifier ces mesures dans trois domaines. Tout d'abord, il s'agirait de renforcer la lutte contre l'indépendance fictive des prestataires de services étrangers en introduisant, dans la loi sur les travailleurs détachés (Ldét), l'obligation de présenter une copie du contrat conclu avec le mandant ou le maître de l'ouvrage en Suisse. L'autorité compétente pourrait également ordonner la suspension des travaux et sanctionner d'une amende les personnes qui ne seraient pas en mesure de fournir sur le champ les documents requis [...] CENTRE PATRONAL Wed, 21 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1333 La Confédération a mis en consultation un projet de loi fédérale portant modification des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Ce projet met en évidence des mesures à prendre pour combler de prétendues lacunes dans trois domaines. Vous trouvez ci-dessous notre réponse à la consultation. CENTRE PATRONAL Wed, 21 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1331 La Confédération a mis en consultation un projet de modification du code de procédure pénale, portant sur les dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux. Vous trouvez ci-dessous notre réponse à la consultation. CENTRE PATRONAL Mon, 19 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1329 Un projet de loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) a été mis en consultation par la Confédération. Ce projet entend créer les conditions permettant de rendre accessibles aux institutions et aux professionnels de la santé impliqués dans le traitement des patients les données pertinentes pour ce dernier, dans un dossier électronique harmonisé au niveau fédéral. La manipulation des données, leurs échanges et leurs utilisations à des fins statistiques ou de recherche ne sont pas concernés par ce projet. De même, nous saluons le caractère facultatif de la constitution de dossiers électroniques, à l'exception des fournisseurs de prestations visés aux art. 39 et 49a, al. 4 (hôpitaux répertoriés et non répertoriés) de la loi sur l'assurance-maladie ( LAMal). Nous saluons également les précautions envisagées pour le contrôle des accès et l'historisation des droits d'accès et de leurs utilisations. CENTRE PATRONAL Thu, 15 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1324 Début décembre, Mmes les Conseillères fédérales Widmer-Schlumpf et Leuthard ont annoncé le lancement d'études relatives à une réforme fiscale écologique. L'idée de base consiste à imposer davantage la consommation d'énergie - en vue de réduire cette dernière pour compenser la perte de production induite par la fermeture progressive des centrales nucléaires en Suisse - et à alléger notamment les charges sur le travail. Cela posé, l'ensemble des ménages et des entreprises ne devraient pas payer plus d'impôts, mais d'autres impôts, les recettes issues de la réforme fiscale écologique devant soit être compensées par des baisses d'impôts et de taxes, soit redistribuées aux ménages et aux entreprises. Disons-le tout net, ce projet est tout sauf novateur, ne serait-ce que parce que le peuple suisse a rejeté, fin 2000, pas moins de trois taxes sur l'énergie qui auraient pu figurer dans le projet de réforme fiscale écologique initié il y a quinze jours [...] CENTRE PATRONAL Wed, 14 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1316 COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Confédération projette d'allonger le délai de prescription de l'action pénale s'agissant des délits économiques en proposant de modifier les articles 97 alinéa 1er du code pénal et 55 alinéa 1er du code pénal militaire en ce sens que l'action pénale se prescrirait par dix ans si l'infraction est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (litt. c) et par sept ans si elle est passible d'une autre pein(litt. d). Actuellement, les délais de prescription de l'action pénale sont de respectivement 30 ans si l'infraction est passible d'une peine privative de liberté à vie, de 15 ans si elle est passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans et de sept ans si elle est passible d'une autre peine [...] CENTRE PATRONAL Tue, 13 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1325 Le Conseil fédéral a mis en consultation son Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016. Vous trouvez ci-dessous notre réponse à la consultation. CENTRE PATRONAL Tue, 13 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1326 L'idée d'interdire les licenciements dans une entreprise qui fait des bénéfices a récemment été émise dans notre pays. Contraire à la logique économique, elle scléroserait inutilement les relations de travail. Suite à l'annonce, par une multinationale de la pharmacie, de la fermeture d'une usine et de la suppression de nombreux emplois, des voix se sont fait entendre, qui n'émanaient pas seulement de milieux de gauche, pour s'offusquer qu'une telle annonce émane d'une entreprise bénéficiaire. Dans la foulée, un député de l'extrême gauche, soutenu par bon nombre de représentants socialistes et verts, a déposé une initiative demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui réalisent des bénéfices. L'émotion étant quelque peu retombée, quinze jours plus tard, le Grand Conseil vaudois a heureusement refusé de cautionner la manœuvre [...] CENTRE PATRONAL Fri, 9 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1322 La Confédération a récemment mis en consultation, dans un volumineux rapport, un projet d'une Stratégie Biodiversité Suisse. Ce projet vise à doter la Suisse d'instruments législatifs propres à lutter contre le déclin de la biodiversité en Suisse et à s'adapter aux évolutions internationales dans ce domaine. La Suisse a en effet adhéré à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les objectifs de cette Convention sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ces éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques. Réunis en 2010 à Nagoya au Japon, les pays membres ont dressé un bilan mitigé vingt ans après l'adoption de ce traité, constatant qu'aucun des Etats n'était parvenu à atteindre cet objectif. Ils ont alors adopté un nouveau plan stratégique global censé améliorer la situation internationale, régionale et nationale [...] CENTRE PATRONAL Wed, 7 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1318 En septembre 2011, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de mener une large consultation sur le projet d'une Stratégie Biodiversité Suisse. Le DETEC présente maintenant la teneur de cette stratégie dans un volumineux rapport. CENTRE PATRONAL Tue, 6 Dec 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1321 Le vin suisse ne se distingue pas seulement par sa diversité et par ses qualités désormais reconnues au plus haut niveau de la gastronomie, mais aussi par une spécificité unique en Europe, la bouteille de 7 décilitres. Pour les milieux vignerons, la bouteille de 7 dl. est plus qu'un simple flacon; il s'agit bien d'un patrimoine historique et culturel qui a marqué durablement l'histoire du commerce de vin et celle de ses consommateurs depuis de très nombreuses décennies. Actuellement, les producteurs ont le choix entre ce flaconnage traditionnel et celui de 7,5 décilitres, universellement utilisé. Certains vignerons ont donc fait le choix de passer à la 7,5 dl. exclusivement alors que d'autres maintiennent pour tout ou partie de leur production la commercialisation en 7 dl., par fidélité à la tradition et afin de respecter la demande de leur clientèle [...] CENTRE PATRONAL Wed, 30 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1346 Editorial de «PATRONS» 11/2011 La crise financière suivie par la crise de la dette de nombreux pays «riches» et un début de récession suscitent un mouvement d'incompréhension et de révolte de la part de citoyens des pays industrialisés, dont certains n'hésitent pas à camper en des lieux symboliques (Wall Street, Paradeplatz à Zurich) sous la bannière des «indignés». Il s'agit de ne pas sous-estimer ce phénomène, qui rappelle les débuts de mai 1968, mouvement qui a entraîné de profonds bouleversements. En effet, les motifs de colère sont nombreux, à commencer par la rapacité dont ont fait preuve de nombreux «managers», encaissant des salaires et des bonus vertigineux sans risquer pour l'essentiel leur propre argent, à la différence essentielle des patrons au sens historique du terme [...] CENTRE PATRONAL Tue, 29 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1317 A l'heure où plusieurs entreprises industrielles de Suisse romande annoncent des suppressions d'emplois, on constate une nouvelle fois que celles qui entretiennent un dialogue régulier avec les syndicats ont plus de facilité à faire accepter, ou tout au moins comprendre, les décisions difficiles qu'elles doivent prendre. Ce constat plaide en faveur du partenariat social, et les organisations patronales sont pleinement dans leur rôle en encourageant leurs membres à pratiquer un tel partenariat. Il ne s'agit pas d'un simple artifice destiné à calmer la contestation en cas de licenciements, mais bien plutôt d'un code de conduite permettant de maintenir la paix du travail, laquelle garantit une plus grande prospérité et une meilleure qualité de vie pour tous les acteurs de l'économie. Le partenariat social constitue un cadre harmonieux pour les relations de travail, en écartant le danger des interventions de l'Etat [...] CENTRE PATRONAL Wed, 23 Nov 2011 00:00:00 GMT /docs/2011/11/21/fch201111211414270.pdf CENTRE PATRONAL Mon, 21 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1311 Il ne peut y avoir de développement du rail sans transparence: tels ont été grosso modo les propos tenus il y a dix jours par le Conseiller d'Etat neuchâtelois en charge des transports, par ailleurs Président de la Conférence des directeurs des transports de Suisse occidentale. Cette déclaration ne peut que réjouir tous ceux - et l'auteur de ces lignes en fait partie - qui sont à la fois en faveur du développement du rail et d‘une gestion optimale des dépenses publiques, notamment en période de crise. Cette déclaration va également dans le sens de l'orientation donnée par Mme Leuthard au futur Message du Conseil fédéral sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) [...] CENTRE PATRONAL Wed, 16 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1315 L'émotion suscitée par l'annonce de la fermeture de l'usine Novartis à Prangins a été considérable dans le canton de Vaud, à la fois en raison de l'ampleur de la restructuration, de la tradition de «la Zyma» et de l'importance du site pour les emplois industriels de la région. Toutefois, la messe n'est pas dite. La procédure prévue en cas de licenciements collectifs va s'ouvrir entre la direction, les représentants des travailleurs et les services de l'Etat. Comme Novartis n'est pas dans les chiffres rouges, il va forcément en résulter quelque chose: idéalement, le maintien d'emplois dans la production, au minimum un plan social. Les esprits ont été frappés qu'une entreprise qui réalise des bénéfices en vienne à supprimer des places de travail. Personne ne l'a rappelé: l'objectif que poursuivent tous les dirigeants s'inscrit dans la durée. Leur mission consiste à apprécier la situation économique dans son ensemble [...] CENTRE PATRONAL Wed, 16 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1312 La Confédération a mis en consultation un projet d'approbation de la convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ainsi que de sa mise en oeuvre par le biais de modifications du Code pénal. Il existe actuellement plusieurs réformes en cours qui cherchent, entre autre, à renforcer la protection des mineurs face à la délinquance sexuelle. Il s'agit notamment de l'extension de l'interdiction d'exercer une profession des personnes condamnées pour des infractions d'ordre sexuel, de l'imprescribilité des actes de pornographie enfantine et de l'harmonisation des peines dans le code pénal, le code pénal militaire et le droit pénal accessoire. C'est dans ce contexte que la Suisse a signé le 16 juin 2010 la convention de Lanzarote qui a pour but de mieux protéger les enfants contre les abus sexuels à l'échelle européenne [...] CENTRE PATRONAL Mon, 14 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1313 La Confédération a mis en consultation un projet de loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint). Les accords concernant la coopération en matière fiscale conclus avec l'Allemagne et le Royaume-Uni prévoient d'un côté la régularisation anonyme des avoirs que les résidents fiscaux allemands et britanniques ont dissimulés en Suisse avant 2011 et, de l'autre, la taxation effective de tous les revenus de la fortune (intérêts, obligations, gains en capitaux, etc.) qu'ils continueront à percevoir dans le pays à l'avenir. L'impôt libératoire est une solution pragmatique et a à tout le moins le mérite de permettre de régler le passé tout en préservant la sphère privée. Ces accords ont aussi l'avantage de fixer le cadre pour le futur, même si dans ce domaine rien ne paraît acquis sur le long terme. Plus largement, l'impôt libératoire constituerait une solution équivalente à l'échange automatique d'informations [...] CENTRE PATRONAL Thu, 10 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1309 La mode est à la contestation de notre «système économique», au sens le plus général et imprécis du terme. Le comportement indélicat de certaines grandes entreprises, les imprudences de quelques grandes banques, les soucis financiers de nos voisins – soucis qui trouvent pourtant davantage leur cause dans l'économie publique que privée – agitent les esprits. La réaction radicale, c'est le mouvement des «indignés», mélange anarchique de rêveurs et de casseurs campant dans la rue en essayant de fomenter un nouveau Mai 68. La réaction douce, ce sont de multiples interventions politiques qui «surfent» sur le mécontentement général. On apprend ainsi qu'une nouvelle initiative populaire vient d'être lancée, intitulée «Pour une économie utile à tous». Elle demande à la Confédération et aux cantons de «s'engager pour une économie respectueuse de l'environnement et du tissu social et économique local» [...] CENTRE PATRONAL Wed, 9 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1310 Communiqué de presse du Comité rail-route Vaud-Genève (CRRVDGE) Lausanne, le 9 novembre 2011 - Le Comité rail-route Vaud-Genève, qui rassemble les milieux économiques et une majorité des élus vaudois et genevois, salue la création de l'entité «Métropole lémanique», à laquelle il est d'ores et déjà officiellement associé. La création de cette entité, à la suite du «Metropolitanraum Zürich» et du «Metrobasel», renforce notamment les chances d'une politique rail-route au niveau suisse, seule susceptible de répondre aux besoins de mobilité d'ici 2030-2040. Le Comité rail-route Vaud-Genève (CRRVDGE) salue la création, ce jour, par les Gouvernements vaudois et genevois, de l'entité «Métropole lémanique». Le CRRVDGE souligne l'excellente collaboration mise en place depuis plus d'une année avec les Gouvernements vaudois et genevois, qui se traduit en particulier par son association officielle aux travaux de la «Métropole lémanique» [...] CENTRE PATRONAL Wed, 9 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=224 Depuis longtemps, le Centre Patronal met à jour régulièrement une brochure intitulée "Affaires fédérales", dressant la liste des principales procédures en cours, révisions législatives, initiatives populaires et parlementaires, etc., en indiquant l'étape à laquelle elles se trouvent. Ce document, qui offre une vision d'ensemble des dossiers, n'est plus envoyé par la poste mais peut être téléchargé au format PDF au moyen du lien ci-dessous. CENTRE PATRONAL Wed, 7 Sep 2011 00:00:00 GMT http://www.centrepatronal.ch/index.php?id=1227 La Confédération a mis en consultation diverses modifications d'ordonnances dues à la suppression de la vignette pour cycles. Vous trouvez ci-dessous notre prise de position. CENTRE PATRONAL Wed, 15 Jun 2011 00:00:00 GMT