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ENERGIE, 15.01.2021, Gregory Bovay

Loi sur le C02 : le peuple aura le dernier mot

La nouvelle loi sur le C02 coûte cher, elle est inefficace et bureaucratique. Elle mise sur les interdictions plutôt que sur l’innovation. De larges pans de la population suisse ont été sensibles aux arguments du comité référendaire. Le peuple suisse se prononcera au mois de juin prochain.

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AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER, 12.01.2021, Frédéric Dovat

Liste des districts touchés par la pénurie au sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

Le Conseil d’Etat a édicté le 16 décembre 2020 un arrêté fixant pour l’année 2021 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l’article 2 de la LPPPL. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

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POLITIQUE SOCIALE, 11.01.2021, Alain Maillard

Nouveautés dans les assurances sociales

Les rentes de l’AVS/AI ont été adaptées à l’évolution des prix et des salaires (indice mixte) au 1er janvier 2021. La détermination de l’indice a débouché sur un résultat des plus serrés et se fondait sur des hypothèses datant d’avant la crise du coronavirus, raison pour laquelle la délégation des employeurs au sein de la Commission fédérale AVS a préconisé, mais sans succès, le maintien du statu quo.

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DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS, 05.01.2021, Sandrine Hanhardt Redondo

Entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables »

Suite au rejet par le peuple et les cantons de l'initiative «Entreprises responsables» le 29 novembre 2020, le contre-projet indirect adopté en juin 2020 par le Parlement entrera en vigueur.