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ECONOMIE EXTÉRIEURE, 17.05.2019, Jimmy Dupuis

Accord-cadre : la vérité sur le tribunal arbitral

L’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) prévoit de soumettre les litiges entre les parties à un tribunal arbitral, composé de juges suisses et européens.

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FORMATION, 16.05.2019, Baptiste Müller

Mieux accompagner les élèves avec une nouvelle approche de l’enseignement spécialisé

L’Etat de Vaud a récemment mis en consultation un règlement et un nouveau concept traitant de la pédagogie spécialisée. Le projet consiste essentiellement à passer d’un système dans lequel les difficultés des élèves présentant des besoins particuliers (retards, handicaps, troubles, ...) font l’objet de demandes centralisées, à un dispositif décentralisant les ressources directement dans les établissements scolaires.

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FISCALITÉ, 17.04.2019, Cyril Schaer

Finances du Canton de Vaud : on frise l'indécence

L'état de Vaud a publié le 11 avril 2019 les comptes pour l'année 2018 avec, sans surprise, un excédent. Il atteint plus de 590,3 Mios de Francs.

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AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER, 16.04.2019, Frédéric Dovat

Gel du classement des zones à bâtir dans les cantons de Genève, Lucerne, Schwytz, Zoug et Zurich.

Aménagement du territoire – Le Conseil fédéral a décidé le 10 avril 2019 de geler le classement en zone à bâtir dans les cantons de Genève, Lucerne, Schwytz, Zoug et Zurich. Cette décision est motivée par le fait que ces cantons n’ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value ou qu’ils ne remplissent pas les exigences de la législation fédérale. Ce gel des classements s’applique dès le 1er mai 2019.