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L'économie au coeur de la cité

L’économie et la politique interagissent en permanence. Les entreprises ont besoin que l’Etat leurs garantissent des conditions cadres favorables, se traduisant par des infrastructures performantes, une sécurité publique suffisante, un cadre juridique clair et stable et une fiscalité clémente, mais aussi une liberté entrepreneuriale qui ne soit pas restreinte par un carcan législatif inutile. C’est pour promouvoir de telles conditions que le Centre Patronal s’engage dans la réflexion et l’action politique. Le Centre Patronal défend les principes d’une économie libérale dans l’optique d’une prospérité durable des communautés politiques et professionnelles – qui forment le cadre naturel de l’activité humaine. Cette prospérité repose notamment sur la paix sociale et donc sur un dialogue régulier entre les syndicats et les organisations patronales, qui jouent un rôle régulateur et formateur.

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Découvrez nos dernières actualités Toutes

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POLITIQUE SOCIALE, 01.12.2020, Alain Maillard

Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !

Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.

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FINANCES ET FISCALITÉ, 27.11.2020, Jean-Hugues Busslinger

Droit de timbre : un premier pas vers la suppression ?

Le Conseil fédéral vient de rendre publiques ses considérations sur l’initiative parlementaire visant à supprimer le droit de timbre par étapes. Cette initiative remonte à plus de dix ans (décembre 2009) et a été scindée en trois mesures distinctes : la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre (étape 1) a été acceptée par le Conseil national en mars 2013, mais son examen suspendu par le Conseil des Etats le 3 mars 2020 dans l’attente des résultats de la mise en consultation des deux autres mesures. Celles-ci se présentent en deux autres étapes : tout d’abord la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses et les primes d’assurances vie (étape 2), ensuite la suppression de celui frappant les titres étrangers et les primes d’assurance de choses et de patrimoine (étape 3).

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POLITIQUE SOCIALE, 19.11.2020, Alain Maillard

AVS : ça piétine !

Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets de réforme de nos deux premiers piliers, en commençant par l’AVS.

Présentation de nos actions politiques

Nos victoires sont les vôtres

Voici quelques victoires que nous avons remportées grâce à votre soutien. Elles vont dans le sens d’une économie libre et prospère, au service de toute la communauté.

Nos dernières réponses aux consultations politiques

 

 

logo 16.04.2020 - PDF 94 Ko

Fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre). 

logo 09.04.2020 - PDF 100 Ko

Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle

logo 03.04.2020 - PDF 157 Ko

Consultation - Jean-Hugues Busslinger

Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de faillite : Réponse à la consultation urgente 

logo 27.03.2020 - PDF 94 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896,Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

 

 

Nous identifions 13 enjeux

Chacun de ces enjeux représente un thème politique suivi par le Centre Patronal.

 

 

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