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Réponses aux consultations politiques

Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Initiative parlementaire CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires

Marché du travail - Tatiana Rezso

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri

Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse)

Politique économique - Fabrice Tedeschi

Diminution de la franchise douanière d’importation

Mobilité - Cenni Najy

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen

Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Mobilité - Cenni Najy

Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC)

Politique économique - Fabrice Tedeschi

Réponse à la consultation 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires, si le transport a été effectué par avion

Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy

Initiative parlementaire 20.406 Silberschmidt : « Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage »

Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri

Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»

Energie & environnement - Cenni Najy

Modification d’ordonnances relatives au transport de voyageurs

Politique économique - Fabrice Tedeschi

Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales ; LTPM)

Santé - Jérôme Simon-Vermot

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025

Marché du travail - Sophie Paschoud

Révision de l’arrêté établissant un contrat-type de travail (CTT) pour le personnel des ménages privés

Energie & environnement - Cenni Najy

Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

Energie & environnement - Cenni Najy

Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Politique économique - Baptiste Müller

Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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