Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Loi fédérale sur le service civil
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Initiative parlementaire CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires
Monde du travail - Tatiana Rezso
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse)
Politique économique - Fabrice Tedeschi
Diminution de la franchise douanière d’importation
Mobilité - Cenni Najy
Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Mobilité - Cenni Najy
Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC)
Politique économique - Fabrice Tedeschi
Réponse à la consultation 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires, si le transport a été effectué par avion
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
Energie & environnement - Cenni Najy
Modification d’ordonnances relatives au transport de voyageurs
Politique économique - Fabrice Tedeschi
Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales ; LTPM)
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025
Monde du travail - Sophie Paschoud
Révision de l’arrêté établissant un contrat-type de travail (CTT) pour le personnel des ménages privés
