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L'essentiel en bref

Le commerce extérieur constitue le principal contributeur au produit intérieur brut helvétique. Dès lors, la Suisse a tout particulièrement intérêt à maintenir sa position au sein de l’ordre commercial international, à développer des partenariats fructueux et à offrir des conditions-cadres garantissant la compétitivité de sa place économique.

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Jimmy Dupuis

Responsable politique économie extérieure

Notre dernier article économie extérieure

Suisse-Union européenne : entre accord cadre et mesures d’accompagnement

sept. 27, 2018, 17:08 by Thery Couturier
Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un accord… Mais on ne dit pas quel accord. Et surtout pas si son contenu pourrait être acceptable par notre pays.

Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un accord… Mais on ne dit pas quel accord. Et surtout pas si son contenu pourrait être acceptable par notre pays.

Il serait erroné de faire de la conclusion d’un accord institutionnel un objectif impératif. La voie bilatérale, suivie depuis maintenant 25 ans, nous a permis de conclure quelque 120 accords avec l’Union, qui recouvrent presque tous les aspects jugés nécessaires au maintien de notre dynamisme économique. Seuls quelques aspects y échappent, parmi lesquels le grand marché de l’électricité. Il paraît assez clair que ni l’Europe, ni notre pays n’ont avantage à ouvrir des hostilités, mais il est tout aussi clair qu’il ne saurait être question pour notre pays d’accepter n’importe quel accord. Si les lignes rouges placées en amont du débat sont franchies, il faudra alors en tirer les conséquences et refuser de conclure.

On est dès lors parfaitement en droit de considérer que les mesures d’accompagnement ne sont pas négociables, sinon à la marge. Car on ne répétera jamais assez qu’abandonner ces mesures d’accompagnement, c’est à coup sûr porter un coup fatal à l’acceptation, par le peuple, de la libre circulation des personnes du fait que ces mesures représentent le garde-fou indispensable sans lequel la libre circulation des personnes serait indéfendable. On sait que nous aurons à nous prononcer prochainement sur l’avenir de la libre circulation des personnes avec l’Union européenne dont on mesure l’importance pour notre prospérité économique et nos emplois. Pour ne mettre en péril l’édifice, il est tout à fait essentiel que l’on puisse garantir que notre pays dispose d’un dispositif efficace de contrôle des conditions de travail et que ce dispositif soit appliqué avec la rigueur voulue. Il ne peut être question de sacrifier les mesures d’accompagnement sur l’autel d’un accord institutionnel.


JHB-signature
Jean-Hugues Busslinger, 
Directeur du département de la politique générale

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal prend systématiquement position sur des dossiers politiques qui influencent de près ou de loin les relations internationales de la Suisse et les conditions-cadres offertes aux acteurs économiques. Il répond également à des procédures de consultation, participe à des campagnes de votations et soutient occasionnellement des interventions politiques.

A cet effet, le Centre Patronal s’intéresse entre autres à l’évolution du système commercial international et à la politique extérieure de la Confédération. Les relations avec l’UE, le droit international économique et la situation de l’économie mondiale sont au cœur de ses préoccupations.

Par le truchement de ses interventions, le Centre Patronal soutient l’universalité des relations internationales de la Suisse, la conclusion d’accords internationaux favorables à l’économie helvétique, ainsi que le maintien de conditions-cadres propices à l’épanouissement des entreprises. En présence d’un solde commercial structurellement excédentaire, une politique économique extérieure efficace est essentielle pour envisager l’avenir avec un minimum de sérénité, ceci dans un paysage mondial bouleversé par la crise du coronavirus.

Nos principes, notre agenda

Notre Position

La Suisse gagne à entretenir des relations saines avec l’Union européenne (UE), son principal partenaire commercial. Sachant que l’économie de notre pays est foncièrement orientée vers l’extérieur, il est en outre primordial de scruter l’évolution de la situation internationale. Parallèlement, dans un contexte de ralentissement de la croissance globale, il s’agit d’identifier les facteurs de fragilité systémique, ceci afin d’être à même de proposer des solutions garantissant la résilience de l’économie suisse.

Prochaines écheances

Accord institutionnel avec l’UE
Au cours des années, la Suisse et l’UE ont tissé des liens particulièrement étroits, reposant sur plus d’une centaine de traités. L’accord institutionnel se limite à encadrer l’essentiel, à savoir les purs accords d’accès au marché. Ces derniers réglementent un échange global de marchandises d’une valeur d’un milliard de francs par jour. On relèvera que la moitié des exportations suisses partent vers l’UE et que deux tiers des importations en proviennent. La Confédération gagne ainsi un franc sur trois en Europe, notamment grâce à l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), qui réglemente la suppression des obstacles techniques au commerce. Ce traité essentiel couvre à lui seul vingt domaines de production ; cela représente plus de deux tiers des exportations industrielles suisses vers l’UE. En stipulant qu’un produit autorisé en Suisse ne nécessite pas de nouvel examen pour être vendu au sein de l’UE, l’ARM permet aux entreprises helvétiques d’économiser plusieurs centaines de millions de francs par année. La modernisation de la voie bilatérale telle qu’envisagée par l’accord-cadre doit permettre de sauvegarder et développer ces précieux acquis.

Fiscalité internationale
L’OCDE planche actuellement sur la taxation de l’économie numérique ainsi que sur la fiscalité des multinationales. Les réflexions en cours tendent à modifier profondément le système fiscal international et à instaurer un nouveau mécanisme d’imposition des entreprises. Sachant que la Suisse abrite de nombreuses multinationales, l’enjeu est de taille. Suivant les modèles de taxation retenu, la Confédération pourrait être amenée à réviser totalement son système fiscal. Dans ces conditions, il convient de militer autant que faire se peut en faveur d’une solution qui tienne compte des intérêts helvétiques.



Libre-échange
Loin de représenter l’incarnation du mal, le libre-échange permet de produire plus et mieux. Il constitue à ce titre un facteur clé de développement économique. Sachant que la Confédération est fondamentalement tournée vers l’extérieur, l’accès aux marchés étrangers constitue un objectif central de sa politique économique. Au vu de l’importance de la libéralisation du commerce mondial, la Suisse gagne à œuvrer au sein de l’OMC en faveur du multilatéralisme. Parallèlement, elle doit continuellement chercher à renforcer son réseau d’ALE afin de garantir à ses entreprises un accès aux marchés internationaux au moins équivalent à celui dont bénéficient ses principaux concurrents étrangers. Plusieurs accords de libre-échange sont actuellement en cours de finalisation, notamment avec l’Inde et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). L’accès à de tels marchés est vital pour nos entreprises et, par contrecoup, pour les emplois dans notre pays.


 



Le libre-échange constitue un facteur clé de développement économique.

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Commerce extérieur de la Suisse en 2019

L’Allemagne est le premier partenaire commercial de la Suisse, les Etats-Unis viennent en deuxième place.

Enjeux

Garantir l’accès des entreprises suisses aux marchés internationaux

Dans un monde multipolaire, la Suisse vit de son interconnexion. Dotée d’une économie exceptionnellement extravertie, elle se doit de conclure avec ses partenaires des accords de libre-échange (ALE) mutuellement profitables. Le développement du réseau d’ALE s’impose comme l’un des fondamentaux de la politique économique extérieure.

Parallèlement, la Suisse doit continuer à s’engager en faveur de la réforme de l’OMC tout en défendant ses intérêts économiques au sein des instances internationales telle l’OCDE. En tant que bénéficiaire du multilatéralisme, la Suisse a une place de choix à conserver au sein du système commercial international. 

Il incombe enfin à la Suisse de régler une fois pour toute ses relations avec l’UE. Actuellement, la Suisse bénéficie d’un régime de faveur qu’il convient de perpétuer. Les différents accords d’accès au marché de l’UE sont plus que jamais précieux pour l’économie. A ce titre, le dossier de l’accord institutionnel mérite toute l’attention de la Confédération.

Lutter contre les initiatives et les référendums toxiques

Depuis quelques années, les initiatives et référendums potentiellement néfastes pour l’économie pullulent. Le rejet coup sur coup de l’initiative de limitation, de l’initiative pour des multinationales responsables ainsi que du référendum « Stop huile de palme » démontre que le peuple et les cantons savent faire la part des choses. Une société forte ne peut reposer que sur une économie dynamique et ouverte.  

En août 2019, les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et ceux du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange. Un contrôle juridique du texte de l’accord est actuellement en cours. Cet accord revêt une grande importance pour la Suisse sous l’angle économique. Grâce à ce dernier, plus de 96 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur bénéficieront à moyen terme de concessions douanières; environ 95 % seront exonérées des droits de douane, dans certains cas à l’issue d’une période transitoire, ce qui permettra des économies substantielles.

Cependant, tout laisse à penser que l’accord avec le Mercosur sera attaqué par voie de référendum. Les milieux écologistes considèrent en effet que le traité envisagé est de nature à porter atteinte au climat et à l’environnement. Il s’agit pourtant de ne pas perdre de vue que l’accord comporte un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes sur la thématique « commerce et développement durable ». Or, ces dispositions visent à assurer que le commerce préférentiel régi par l’accord se fasse dans le respect des droits des travailleurs et des objectifs de protection de l’environnement.

Défendre la compétitivité

Il est important que le législateur veille à ne pas imposer de chicaneries inappropriées aux entreprises, surtout en période de crise sanitaire. La Suisse est un pôle de recherche et de formation qui fonctionne pleinement en présence d’un marché du travail souple associé à de faibles charges administratives. Le credo de toute politique économique extérieure rationnelle est évident : il faut défendre coûte que coûte la compétitivité. La politique économique intérieure et la politique économique extérieure sont ainsi étroitement liées.

Depuis plusieurs années, on assiste à un renforcement des processus de production transfrontaliers. Ce phénomène est encore accéléré par la numérisation, qui influence profondément l’économie mondiale et permet l’émergence de nouveaux modèles d’affaires. Les chaînes de création de valeurs ont de plus en plus tendance à être parcourues par un fil numérique. Dans ce contexte, il s’agit de travailler à réduire les entraves aux flux transfrontaliers de données tout en prenant la mesure de l’intégration croissante du numérique dans la production et le commerce.

Réponses aux consultations politiques

 

 

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Accord temporaire CH-GB sur la mobilité des fournisseurs de services

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Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) 

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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d'un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.

 

 

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