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L'essentiel en bref

La Suisse exporte davantage de biens et de services qu’elle n’en importe. Pour préserver cette capacité qui contribue à sa prospérité, notre pays doit entretenir des relations commerciales avec le reste du monde, mais aussi maintenir sur son territoire des conditions cadres favorables à la compétitivité des entreprises.

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Jimmy Dupuis

Secrétaire patronal, politique générale

Notre dernier article économie extérieure

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants

janv. 9, 2019, 16:35 by Utilisateur non trouvé
Alors que la date fatidique du 29 mars 2019 approche à grand pas, beaucoup d’incertitudes perdurent quant aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avec ou sans accord de retrait. Or, selon les chiffres à la fin 2017 fournis par l’administration fédérale, près de 34'500 Suisses sont établis au Royaume-Uni et quelque 43'000 ressortissants britanniques vivent en Suisse, d’où l’importance de trouver rapidement une solution !

Alors que la date fatidique du 29 mars 2019 approche à grand pas, beaucoup d’incertitudes perdurent quant aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avec ou sans accord de retrait. Or, selon les chiffres à la fin 2017 fournis par l’administration fédérale, près de 34'500 Suisses sont établis au Royaume-Uni et quelque 43'000 ressortissants britanniques vivent en Suisse, d’où l’importance de trouver rapidement une solution ! Conscients de ces enjeux, le Conseil fédéral avait déjà annoncé, dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » vouloir maintenir les droits et obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Un accord formel avec le Royaume-Uni a été approuvé juste avant Noël.

Le nouvel accord prévoit que les droits de séjour et de travail des ressortissants britanniques et suisses acquis sous le régime actuel de l’accord sur la libre circulation des personnes sont préservés, c’est-à-dire valables à vie. Cet accord entrera en vigueur soit le 30 mars 2019 si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord de retrait, soit après la phase de transition (vraisemblablement jusqu’à fin 2020) si le Royaume-Uni quitte l’UE avec un accord de retrait. Par ailleurs, l’accord garantit aussi que les prestations de services en cours entre la Suisse et le Royaume-Uni pourront également être menées à terme. D'ici là, les règles et les accords actuels restent applicables.

Le sort des ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l’autre pays après le Brexit n’est toutefois pas encore réglé. La question est importante pour les entreprises suisses qui souhaiteraient engager des ressortissants britanniques ces prochains mois. La Suisse et le Royaume-Uni sont des partenaires commerciaux importants et il est urgent que les nouvelles règles soient fixées. Plusieurs scénarios sont possibles, comme l’introduction de quotas spéciaux pour les ressortissants britanniques (solution appliquée aux croates), la création d’un statut spécial pour les britanniques ou l’introduction de périodes transitoires après le Brexit. Dossier à suivre donc.


SRH-signature
Sandrine Hanhardt Redondo,
Secrétaire patronale

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal prend position sur des dossiers politiques qui influencent directement ou indirectement les relations internationales de la Suisse et la compétitivité de ses entreprises.

Le Centre Patronal peut répondre à des procédures de consultation, participer à des campagnes de votations ou soutenir des interventions politiques ou parlementaires.

Dans ses prises de positions, le Centre Patronal soutient l’universalité des relations internationales de la Suisse, la conclusion ou le maintien d’accords internationaux favorables à l’économie helvétique, ainsi que le maintien, en Suisse, de conditions cadres (fiscales, monétaires, législatives) propices à la compétitivité des entreprises..

Nos principes, notre agenda

Notre position

La Suisse maintient et développe des accords commerciaux avec l’Europe et avec le reste du monde en respectant les lignes rouges qu'elle s'est fixées. Elle analyse l’évolution du «Brexit» afin d’optimiser sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’Union européenne d’une part, de la Grande-Bretagne d’autre part. La législation intérieure ne doit pas péjorer la compétitivité des entreprises exportatrices.

Prochaines échéances

Avec l’Union européenne, les négociations doivent se poursuivre en vue d'un accord cadre institutionnel qui respecte la souveraineté des deux parties. L'évolution de la négociation sur le Brexit est suivie avec attention. 

Le «Projet fiscal 17» permettra à la Suisse de respecter les standards de l’OCDE et donc d’éviter que ses propres entreprises soient pénalisées à l’étranger. Il convient qu’il soit adopté rapidement.

L’initiative populaire «Entreprises responsables» menace les entreprises suisses actives à l’étranger. Si elle n'est pas retirée, elle devra être combattue.

L’initiative «Entreprises responsables» pénaliserait les entreprises suisses actives à l’étranger – et en particulier celles qui se comportent de manière responsable!

economie-exterieure

Commerce extérieur de la Suisse en 2016

L’Allemagne est le premier partenaire commercial de la Suisse, les Etats-Unis viennent en deuxième place.

Enjeux

Assurer la compétitivité des entreprises suisses

La législation suisse doit veiller à ne pas imposer de chicaneries inappropriées aux entreprises. Le coût du travail en Suisse constitue un frein à la compétitivité de la place économique ; bien que ce frein puisse être compensé par la qualité et l’innovation, il faut veiller à ne pas alourdir davantage des charges qui pèsent sur l'emploi.

Il convient en outre d’éviter toute réglementation maladroite qui prétériterait absurdement les entreprises suisses par rapport à leurs concurrentes étrangères (initiative «Entreprises responsables», interdictions ou normes discriminatoires pour certains produits, etc.).

La Banque nationale suisse (BNS) doit poursuivre une politique visant à éviter autant que possible une augmentation de la valeur du franc, ou du moins à retarder un tel effet.

Libre-échange : l’agriculture constitue un cas particulier

La volonté de développer le commerce extérieur de la Suisse ne doit pas conduire à sacrifier l’agriculture au sein d’un éventuel accord de libre-échange. L’agriculture constitue en effet un secteur particulier, qui doit certes évoluer, se moderniser et affronter une certaine concurrence, mais qui joue néanmoins un rôle infrastructurel (aménagement du territoire, mais aussi approvisionnement en cas de crise). A ce titre, l’agriculture mérite une certaine protection par rapport à la concurrence d'Etats étrangers où la production est nettement moins chère. Un juste milieu doit être trouvé entre la tentation de l’immobilisme et celle du libre-échange intégral.

Miser sur les accords commerciaux

La Suisse doit poursuivre une politique économique extérieure basée sur de nombreux accords commerciaux et de libre-échange, avec l’UE mais aussi dans le cadre de l’AELE, de l’OMC ou de manière autonome. Il faut chercher à conclure des accords commerciaux qui restreignent le moins possible la souveraineté politique de la Suisse.

L’appartenance de la Suisse à l’AELE doit être exploitée au mieux. Cette dernière pourrait retrouver davantage d’importance dans le cas où la Grande-Bretagne y ferait son retour – il ne s’agit pour le moment que d’une éventualité, mais la Suisse aurait intérêt à l’encourager.

Nos relations avec la Grande-Bretagne doivent être entretenues et développées, quels que soient les développements du «Brexit».

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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d'un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.

 

 

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