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L'essentiel en bref

La Suisse exporte davantage de biens et de services qu’elle n’en importe. Pour préserver cette capacité qui contribue à sa prospérité, notre pays doit entretenir des relations commerciales avec le reste du monde, mais aussi maintenir sur son territoire des conditions cadres favorables à la compétitivité des entreprises.

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Jimmy Dupuis

Secrétaire patronal, politique générale

Notre dernier article économie extérieure

Brexit : une veillée de la Toussaint redoutée

oct. 10, 2019, 16:41 by Antoine Cochet
À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, le peuple britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) à hauteur de 51,9 %. Fondée sur l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la demande de retrait a été effectuée par le Gouvernement de Sa Majesté le 29 mars 2017.

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, le peuple britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) à hauteur de 51,9 %. Fondée sur l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la demande de retrait a été effectuée par le Gouvernement de Sa Majesté le 29 mars 2017. Initialement, le retrait devait intervenir le 29 mars 2019, soit exactement deux ans après la demande britannique. En date du 25 novembre 2018, les émissaires de l’UE et du Royaume-Uni sont parvenus à négocier un accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE. Cela étant, aucune majorité en faveur du traité ne s’est dégagée Outre-Manche, si bien que la date du Brexit a dû être prolongée au 31 octobre 2019 afin de permettre au Parlement britannique de ratifier le texte.

L'accord porte sur les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Il offre la garantie d’un retrait ordonné ainsi qu’une certaine sécurité juridique pour les parties. Il vise tout d’abord à assurer les droits des citoyens, entre autres les droits de séjour acquis en vertu de la législation européenne. Il définit en outre une période de transition durant laquelle le Royaume-Uni continuera de bénéficier de l’acquis communautaire. Une telle période de transition a pour objectif d’aider les parties à s'adapter au retrait du Royaume-Uni. L’accord règle enfin les conditions d'un filet de sécurité - appelé « backstop » - garantissant qu’aucune frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord ne sera instaurée. Ce fameux filet de sécurité constitue la principale pierre d’achoppement dans la mise en œuvre de l’accord de retrait.

Sachant que l’économie mondiale est d’ores et déjà égratignée par la guerre commerciale que se livrent les Etats-Unis et la Chine, nombreux sont ceux qui craignent un « no deal ». Si aucun accord n’est ratifié, le Royaume-Uni sortira de l’UE sans période de transition. Les conséquences économiques et sociales d’un retrait non ordonné seraient dès lors majeures pour l’ensemble des acteurs, qu’ils soient britanniques ou européens. Or, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, semble déterminé à faire sortir coûte que coûte son pays de l’UE le 31 octobre 2019, même contre l’avis du Parlement, qui a pourtant adopté une loi contraignant le chef du gouvernement à repousser la date du divorce s’il ne devait pas y avoir d’accord lors du prochain sommet européen les 17 et 18 octobre 2019. Ce ne serait d’ailleurs par la première fois que « BoJo » défierait ouvertement le pouvoir législatif.

A la fin du mois d’août 2019, le Premier ministre n’a ainsi pas hésité à demander à la Reine d’ordonner la suspension du Parlement britannique du 10 septembre au 14 octobre 2019, afin de museler ce dernier. Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a considéré que la décision du Premier ministre était illégale dans la mesure où elle visait à empêcher le Parlement d’exercer ses fonctions constitutionnelles en tant que législateur et tant qu’organe responsable de surveiller le pouvoir exécutif. La manœuvre de « BoJo » étant tombée à l’eau, le Parlement a pu reprendre ses travaux.

Depuis lors, le Premier ministre a présenté à l’UE un projet d’accord modifié, appelant les partenaires européens à saisir l’opportunité offerte par les nouvelles propositions. Le Royaume-Uni a beau refuser catégoriquement de maintenir l’Irlande du Nord dans l’union douanière européenne, l’UE ne semble en l’état pas ouverte à renégocier l’accord. Le pessimisme est donc de mise et d’aucuns affirment que les parties ne trouveront pas de compromis. Dans ces conditions, même si l’option d’un nouveau report du Brexit apparaît plausible, chacun doit tout de même se préparer à une sortie abrupte du Royaume-Uni de l’UE à Halloween.


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal prend position sur des dossiers politiques qui influencent directement ou indirectement les relations internationales de la Suisse et la compétitivité de ses entreprises.

Le Centre Patronal peut répondre à des procédures de consultation, participer à des campagnes de votations ou soutenir des interventions politiques ou parlementaires.

Dans ses prises de positions, le Centre Patronal soutient l’universalité des relations internationales de la Suisse, la conclusion ou le maintien d’accords internationaux favorables à l’économie helvétique, ainsi que le maintien, en Suisse, de conditions cadres (fiscales, monétaires, législatives) propices à la compétitivité des entreprises..

Nos principes, notre agenda

Notre position

La Suisse maintient et développe des accords commerciaux avec l’Europe et avec le reste du monde en respectant les lignes rouges qu'elle s'est fixées. Elle analyse l’évolution du «Brexit» afin d’optimiser sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’Union européenne d’une part, de la Grande-Bretagne d’autre part. La législation intérieure ne doit pas péjorer la compétitivité des entreprises exportatrices.

Prochaines échéances

Avec l’Union européenne, les négociations doivent se poursuivre en vue d'un accord cadre institutionnel qui respecte la souveraineté des deux parties. L'évolution de la négociation sur le Brexit est suivie avec attention. 

Le «Projet fiscal 17» permettra à la Suisse de respecter les standards de l’OCDE et donc d’éviter que ses propres entreprises soient pénalisées à l’étranger. Il convient qu’il soit adopté rapidement.

L’initiative populaire «Entreprises responsables» menace les entreprises suisses actives à l’étranger. Si elle n'est pas retirée, elle devra être combattue.

L’initiative «Entreprises responsables» pénaliserait les entreprises suisses actives à l’étranger – et en particulier celles qui se comportent de manière responsable!

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Commerce extérieur de la Suisse en 2016

L’Allemagne est le premier partenaire commercial de la Suisse, les Etats-Unis viennent en deuxième place.

Enjeux

Assurer la compétitivité des entreprises suisses

La législation suisse doit veiller à ne pas imposer de chicaneries inappropriées aux entreprises. Le coût du travail en Suisse constitue un frein à la compétitivité de la place économique ; bien que ce frein puisse être compensé par la qualité et l’innovation, il faut veiller à ne pas alourdir davantage des charges qui pèsent sur l'emploi.

Il convient en outre d’éviter toute réglementation maladroite qui prétériterait absurdement les entreprises suisses par rapport à leurs concurrentes étrangères (initiative «Entreprises responsables», interdictions ou normes discriminatoires pour certains produits, etc.).

La Banque nationale suisse (BNS) doit poursuivre une politique visant à éviter autant que possible une augmentation de la valeur du franc, ou du moins à retarder un tel effet.

Libre-échange : l’agriculture constitue un cas particulier

La volonté de développer le commerce extérieur de la Suisse ne doit pas conduire à sacrifier l’agriculture au sein d’un éventuel accord de libre-échange. L’agriculture constitue en effet un secteur particulier, qui doit certes évoluer, se moderniser et affronter une certaine concurrence, mais qui joue néanmoins un rôle infrastructurel (aménagement du territoire, mais aussi approvisionnement en cas de crise). A ce titre, l’agriculture mérite une certaine protection par rapport à la concurrence d'Etats étrangers où la production est nettement moins chère. Un juste milieu doit être trouvé entre la tentation de l’immobilisme et celle du libre-échange intégral.

Miser sur les accords commerciaux

La Suisse doit poursuivre une politique économique extérieure basée sur de nombreux accords commerciaux et de libre-échange, avec l’UE mais aussi dans le cadre de l’AELE, de l’OMC ou de manière autonome. Il faut chercher à conclure des accords commerciaux qui restreignent le moins possible la souveraineté politique de la Suisse.

L’appartenance de la Suisse à l’AELE doit être exploitée au mieux. Cette dernière pourrait retrouver davantage d’importance dans le cas où la Grande-Bretagne y ferait son retour – il ne s’agit pour le moment que d’une éventualité, mais la Suisse aurait intérêt à l’encourager.

Nos relations avec la Grande-Bretagne doivent être entretenues et développées, quels que soient les développements du «Brexit».

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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d'un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.

 

 

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