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L'essentiel en bref

La Suisse exporte davantage de biens et de services qu’elle n’en importe. Pour préserver cette capacité qui contribue à sa prospérité, notre pays doit entretenir des relations commerciales avec le reste du monde, mais aussi maintenir sur son territoire des conditions cadres favorables à la compétitivité des entreprises.

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Jimmy Dupuis

Secrétaire patronal, politique générale

Notre dernier article économie extérieure

Brexit : l’accord relatif à l’accès au marché du travail

oct. 14, 2019, 14:37 by Thery Couturier
Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs mesures afin de préserver les bonnes relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni au-delà du Brexit.

Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs mesures afin de préserver les bonnes relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni au-delà du Brexit. Parmi ces différentes mesures, l’accord temporaire avec le Royaume-Uni concernant l’accès au marché du travail en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vise à atténuer le cas échéant le passage soudain du régime de la libre circulation des personnes à la réglementation applicable aux Etats tiers et à garantir la sécurité de planification pour l’économie suisse.

Le traité relatif à l’accès au marché du travail ne doit pas être confondu avec le récent accord sur les droits acquis des citoyens qui couvre toutes les catégories de ressortissants suisses, britanniques ainsi que les membres de leur famille qui ont acquis ou sont en train d’acquérir des droits en vertu de l’ALCP en tant que travailleurs salariés, indépendants, prestataires de services ou personnes n’exerçant pas d’activité lucrative. L’accord sur les droits acquis tend à ce que les ressortissants suisses et britanniques conservent, après le Brexit, les droits qu’ils ont acquis en vertu de l’ALCP alors que l’accord relatif à l’accès au marché du travail vise à réglementer la situation des ressortissants suisses ou britanniques qui, dans le cas d’une sortie abrupte du Royaume-Uni de l’UE, immigreront nouvellement dans l’autre pays afin d’y exercer une activité lucrative.

Le but du traité est de faciliter pendant une période limitée le recrutement de main d’œuvre en provenance du Royaume-Uni en instaurant une admission simplifiée des travailleurs britanniques. Les séjours jusqu’à trois mois seront ainsi possibles sans titre de séjour. Au demeurant, l’admission de ressortissants britanniques pour une durée supérieure à quatre mois sera limitée par un contingent fixé annuellement par le Conseil fédéral. Dans la perspective d’un scénario sans accord de retrait, le Conseil fédéral a inscrit un contingent de 3'500 entrées pour les citoyens du Royaume-Uni au sein de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).

Les conditions d’admission pour les travailleurs salariés en provenance du Royaume-Uni seront assouplies par rapport à celles réglementant les salariés d’Etats tiers. Pour les demandes d’admission individuelles, on renoncera ainsi à examiner les conditions relatives à l’ordre des priorités, aux exigences en matière de qualifications professionnelles et aux intérêts économiques de la Suisse. Les indépendants bénéficieront également de ces assouplissements. Il est à noter que les personnes sans activité lucrative, les personnes admises en vertu du regroupement familial, les prestataires de services transfrontaliers et les étudiants n’entreront pas dans le champ de l’application de l’accord.

Bien évidemment, l’entente n’est pas à sens unique. Les conditions d’admission des citoyens suisses au Royaume-Uni seront celles proposées pour les citoyens de l’UE/AELE dans l’éventualité d’une sortie sans accord. Les séjours jusqu’à trois mois seront possibles sans titre de séjour. Pour les séjours de plus longue durée, l’accord garantit l’admission des Suisses comme travailleurs salariés ou indépendants au Royaume-Uni sans système de contingent et sans examen de l’intérêt économique ni des conditions personnelles. Par contre, les conditions de salaire et d’emploi devront être conformes aux normes internes britanniques.

Indubitablement, le Royaume-Uni constitue un partenaire économique très important avec lequel la Suisse doit maintenir des relations étroites et stables. Il paraît à ce titre indispensable de perpétuer les modèles historiques de mobilité entre la Suisse et le Royaume-Uni, ce d’autant que les modalités du Brexit demeurent plus que jamais incertaines.


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal prend position sur des dossiers politiques qui influencent directement ou indirectement les relations internationales de la Suisse et la compétitivité de ses entreprises.

Le Centre Patronal peut répondre à des procédures de consultation, participer à des campagnes de votations ou soutenir des interventions politiques ou parlementaires.

Dans ses prises de positions, le Centre Patronal soutient l’universalité des relations internationales de la Suisse, la conclusion ou le maintien d’accords internationaux favorables à l’économie helvétique, ainsi que le maintien, en Suisse, de conditions cadres (fiscales, monétaires, législatives) propices à la compétitivité des entreprises..

Nos principes, notre agenda

Notre position

La Suisse maintient et développe des accords commerciaux avec l’Europe et avec le reste du monde en respectant les lignes rouges qu'elle s'est fixées. Elle analyse l’évolution du «Brexit» afin d’optimiser sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’Union européenne d’une part, de la Grande-Bretagne d’autre part. La législation intérieure ne doit pas péjorer la compétitivité des entreprises exportatrices.

Prochaines échéances

Avec l’Union européenne, les négociations doivent se poursuivre en vue d'un accord cadre institutionnel qui respecte la souveraineté des deux parties. L'évolution de la négociation sur le Brexit est suivie avec attention. 

Le «Projet fiscal 17» permettra à la Suisse de respecter les standards de l’OCDE et donc d’éviter que ses propres entreprises soient pénalisées à l’étranger. Il convient qu’il soit adopté rapidement.

L’initiative populaire «Entreprises responsables» menace les entreprises suisses actives à l’étranger. Si elle n'est pas retirée, elle devra être combattue.

L’initiative «Entreprises responsables» pénaliserait les entreprises suisses actives à l’étranger – et en particulier celles qui se comportent de manière responsable!

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Commerce extérieur de la Suisse en 2016

L’Allemagne est le premier partenaire commercial de la Suisse, les Etats-Unis viennent en deuxième place.

Enjeux

Assurer la compétitivité des entreprises suisses

La législation suisse doit veiller à ne pas imposer de chicaneries inappropriées aux entreprises. Le coût du travail en Suisse constitue un frein à la compétitivité de la place économique ; bien que ce frein puisse être compensé par la qualité et l’innovation, il faut veiller à ne pas alourdir davantage des charges qui pèsent sur l'emploi.

Il convient en outre d’éviter toute réglementation maladroite qui prétériterait absurdement les entreprises suisses par rapport à leurs concurrentes étrangères (initiative «Entreprises responsables», interdictions ou normes discriminatoires pour certains produits, etc.).

La Banque nationale suisse (BNS) doit poursuivre une politique visant à éviter autant que possible une augmentation de la valeur du franc, ou du moins à retarder un tel effet.

Libre-échange : l’agriculture constitue un cas particulier

La volonté de développer le commerce extérieur de la Suisse ne doit pas conduire à sacrifier l’agriculture au sein d’un éventuel accord de libre-échange. L’agriculture constitue en effet un secteur particulier, qui doit certes évoluer, se moderniser et affronter une certaine concurrence, mais qui joue néanmoins un rôle infrastructurel (aménagement du territoire, mais aussi approvisionnement en cas de crise). A ce titre, l’agriculture mérite une certaine protection par rapport à la concurrence d'Etats étrangers où la production est nettement moins chère. Un juste milieu doit être trouvé entre la tentation de l’immobilisme et celle du libre-échange intégral.

Miser sur les accords commerciaux

La Suisse doit poursuivre une politique économique extérieure basée sur de nombreux accords commerciaux et de libre-échange, avec l’UE mais aussi dans le cadre de l’AELE, de l’OMC ou de manière autonome. Il faut chercher à conclure des accords commerciaux qui restreignent le moins possible la souveraineté politique de la Suisse.

L’appartenance de la Suisse à l’AELE doit être exploitée au mieux. Cette dernière pourrait retrouver davantage d’importance dans le cas où la Grande-Bretagne y ferait son retour – il ne s’agit pour le moment que d’une éventualité, mais la Suisse aurait intérêt à l’encourager.

Nos relations avec la Grande-Bretagne doivent être entretenues et développées, quels que soient les développements du «Brexit».

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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d'un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.

 

 

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