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Patrick Eperon

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La taxation « cyniquement correcte » des carburants

nov. 14, 2018, 08:30 by Thery Couturier
Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.

Le débat relatif à la politique climatique suisse après 2020 s’est accéléré avec la conclusion des travaux à ce propos de la Commission de l’énergie du Conseil national (CEATE-N, 1er Conseil).

Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.

De fait, après que la gauche a rêvé d’une taxe CO2 sur les carburants de plusieurs dizaines de centimes par litre, une majorité de la CEATE-N a tranché en faveur d’une limitation de cette taxation à 8 centimes par litre, au titre du financement des mesures de compensation prises en Suisse.

On rappellera que ce montant de 8 centimes résulte d’une hausse de 3 centimes par litre de carburant par rapport au taux maximal du régime de compensation en vigueur. Par ailleurs, cette hausse de 3 centimes est du même ordre que la future hausse de la surtaxe sur les carburants destinée à financer notre réseau autoroutier, hausse acceptée après des années de débats, lors du plébiscite du fonds routier FORTA, en février 2017.

Mais on soulignera surtout que ce montant de 8 centimes est censé compenser en Suisse, en 2030, 20% au minimum des émissions de CO2 dues aux carburants, autre valeur fixée par une majorité de la CEATE-N.

Quand on sait à quel point les mesures de compensation des émissions de CO2 en Suisse sont coûteuses par rapport aux mesures à l’étranger, nul besoin d’être un expert pour parvenir à la conclusion que ce montant de 8 centimes ne suffira pas à atteindre ce seuil de compensation de 20%.

Il n’a échappé à personne qu’une hausse par trop importante de toute taxe sur les automobilistes est illusoire après la gifle de la vignette autoroutière, en 2013. Dès lors, le montant de 8 centimes supplémentaires par litre d’essence ou de diesel au titre de la politique climatique correspond à une taxation « cyniquement correcte » des carburants.



Patrick Eperon

Patrick Eperon,
Responsable du thème politique Energie


 

Notre objectif :
Garantir l’approvisionnement en énergie des entreprises à un coût compétitif et améliorer l’efficience énergétique

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les entreprises puissent bénéficier d’un approvisionnement en énergie à un coût compétitif et continue à montrer l’exemple - en tant qu’entreprise - en matière d’efficience énergétique et environnementale.

Le Centre Patronal suit les différents dossiers relatifs à l’énergie, à l’environnement et à la protection du climat, en faisant valoir les intérêts d’une majorité des entreprises auprès des autorités fédérales et cantonales, voire communales.

Cas échéant, le Centre Patronal – seul ou dans le cadre de comités d’action– lance des initiatives ou des référendums et participe à des campagnes de votations fédérales et cantonales, voire communales.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une majorité du peuple suisse a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive du nucléaire. Les subventions nécessaires au développement des énergies renouvelables sont par ailleurs disponibles pour les années à venir. Il s’agit maintenant d’améliorer encore l’efficience énergétique et environnementale. Par ailleurs, le coût de l’énergie en Suisse doit demeurer compétitif, ce qui nécessite une plus grande ouverture du marché de l’électricité et de renoncer à de lourdes taxes.

Prochaines échéances

Les années 2018 à 2020 seront marquées par des négociations avec l’UE en vue d’accéder - sur la base du principe de réciprocité - au marché européen de l’électricité. Par ailleurs, le Parlement fédéral devra définir la politique climatique suisse après 2020, en tenant compte notamment de la concrétisation des engagements des autres pays qui ont ratifié l’Accord de Paris sur la protection du climat. Ce faisant, le Parlement fédéral devra respecter les compétences des cantons en matière de consommation d’énergie des bâtiments.

Nous nous sommes engagés pour éviter aux entreprises de lourdes taxes sur l’énergie et des réglementations énergétiques et environnementales préjudiciables à leur activité

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Les résultats de l’action de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) Rapport complet

La contribution concrète des entreprises suisses – dont le Centre Patronal - à l’efficience énergétique et à la protection du climat

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.

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