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L'essentiel en bref

L’approvisionnement en énergie à un coût compétitif et la possibilité d’utiliser la nature pour des projets d’avenir constituent des conditions-cadre de l’économie. Nombre d’entreprises améliorent volontairement leur efficience énergétique et réduisent leurs émissions de CO2.

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Grégory Bovay

Responsable du thème

Notre dernier article sur l'énergie

La technocratie énergétique peine à s’imposer

avr. 9, 2019, 16:22 by Thery Couturier
En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.

En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.

Par l’intermédiaire de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), à savoir des Conseillers d’Etat en charge de la politique énergétique dans leurs cantons respectifs, ces derniers définissent ensemble des prescriptions relatives à la consommation d’énergie dans les bâtiments.

Les prescriptions cantonales en matière énergétique portent le nom de Modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). Le MoPEC 2014 constitue la quatrième édition de ces règles. Il est constitué, d’une part, d’un module de base, qui revêt un caractère contraignant en ancrant dans les lois cantonales sur l’énergie des dispositions de la nouvelle loi fédérale sur l’énergie et, d’autre part, de dix modules dont la reprise est facultative.

Les exigences du MoPEC 2014 concernent les bâtiments à construire, les bâtiments construits avant 1990, les bâtiments appartenant au canton, les gros consommateurs d’énergie (entreprises) et la prise en compte d’aspects énergétiques dans les plans directeurs cantonaux.

L’objectif fixé en 2011 par l’EnDK prévoyait que les vingt-six cantons adaptent d’ici 2018 leurs lois sur l’énergie, afin de permettre l’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions (module de base du MoPEC 2014), dans toute la Suisse, d’ici 2020.

Mais le peuple a encore son mot à dire en Suisse, y compris en matière de politiques énergétique et climatique, même lorsque des milliers de personnes défilent dans les rues au nom de l’urgence climatique. Début avril 2019, seuls six cantons - dont le canton de Vaud - sur vingt-six ont mis en œuvre le MoPEC 2014, trois - dont Berne, deuxième canton suisse en importance - l’ont rejeté et pas moins de dix-sept cantons sont en train de l’étudier à un stade plus ou moins avancé. La technocratie, qui coûte cher, ne passe donc pas facilement.

Patrick Eperon

Patrick Eperon,
Responsable du thème politique Energie

Notre objectif :
Garantir l’approvisionnement en énergie des entreprises à un coût compétitif et améliorer l’efficience énergétique

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les entreprises puissent bénéficier d’un approvisionnement en énergie à un coût compétitif et continue à montrer l’exemple - en tant qu’entreprise - en matière d’efficience énergétique et environnementale.

Le Centre Patronal suit les différents dossiers relatifs à l’énergie, à l’environnement et à la protection du climat, en faisant valoir les intérêts d’une majorité des entreprises auprès des autorités fédérales et cantonales, voire communales.

Cas échéant, le Centre Patronal – seul ou dans le cadre de comités d’action– lance des initiatives ou des référendums et participe à des campagnes de votations fédérales et cantonales, voire communales.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une majorité du peuple suisse a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive du nucléaire. Les subventions nécessaires au développement des énergies renouvelables sont par ailleurs disponibles pour les années à venir. Il s’agit maintenant d’améliorer encore l’efficience énergétique et environnementale. Par ailleurs, le coût de l’énergie en Suisse doit demeurer compétitif, ce qui nécessite une plus grande ouverture du marché de l’électricité et de renoncer à de lourdes taxes.

Prochaines échéances

Les années 2018 à 2020 seront marquées par des négociations avec l’UE en vue d’accéder - sur la base du principe de réciprocité - au marché européen de l’électricité. Par ailleurs, le Parlement fédéral devra définir la politique climatique suisse après 2020, en tenant compte notamment de la concrétisation des engagements des autres pays qui ont ratifié l’Accord de Paris sur la protection du climat. Ce faisant, le Parlement fédéral devra respecter les compétences des cantons en matière de consommation d’énergie des bâtiments.

Nous nous sommes engagés pour éviter aux entreprises de lourdes taxes sur l’énergie et des réglementations énergétiques et environnementales préjudiciables à leur activité

energie

Les résultats de l’action de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) Rapport complet

La contribution concrète des entreprises suisses – dont le Centre Patronal - à l’efficience énergétique et à la protection du climat

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.

Énergie

juil. 10, 2018, 11:08
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