L'essentiel en bref

Le succès économique de la Suisse doit beaucoup à ses institutions, au fédéralisme qui permet à des communautés différentes de coexister harmonieusement, à la démocratie directe qui permet de contrôler l’action des autorités, à la stabilité du système politique, mais aussi à la sécurité du droit et à la sécurité physique des personnes et des biens.

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Notre dernier article institutions et sécurité

Attention à l’engagement des autorités dans les campagnes de votations

nov. 20, 2018, 11:43 by Thery Couturier
L’actualité politique a été récemment marquée par l’invalidation de la votation populaire organisée le 18 juin 2017 dans la commune de Moutier, où une courte majorité des citoyens s’était prononcée en faveur d’un rattachement au canton du Jura.

L’actualité politique a été récemment marquée par l’invalidation de la votation populaire organisée le 18 juin 2017 dans la commune de Moutier, où une courte majorité des citoyens s’était prononcée en faveur d’un rattachement au canton du Jura.

Il n’y a pas lieu de se prononcer ici sur le fond de cette affaire. Mais ce rebondissement inspire tout de même deux réflexions d’ordre général. La première porte sur le délai de la décision préfectorale, qui est survenue dix-sept mois après les faits – alors que ceux-ci étaient connus et ne nécessitaient pas une longue enquête. Un scrutin aussi sensible n’aurait-il pas mérité qu’on statue plus rapidement sur son sort? Le fait est qu’on pourrait en dire autant de beaucoup d’autres décisions administratives ou judiciaires. Il est utile parfois de réaffirmer que les décisions des autorités doivent tomber dans des délais raisonnables.

Le second axe de réflexion concerne l’engagement des autorités politiques dans les campagnes de votations. La préfète du Jura bernois a justifié l’annulation du scrutin en évoquant une «propagande non admissible» et le non-respect des «principes de proportionnalité, d'objectivité et de transparence». Mais qu’est-ce qui est admissible et qu’est-ce qui ne l’est pas?

Le débat n’est pas nouveau et le Tribunal fédéral a déjà eu à se pencher plusieurs fois sur cette question. Il est ainsi admis que les autorités émettent une recommandation de vote dans le cadre d’un message explicatif. Mais une fois que la campagne a commencé, l’autorité n’a le droit d’intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, notamment pour compléter ou rectifier des informations importantes, et à condition que seuls les organes de l’Etat soient compétents pour cela. De telles interventions nécessitent la plus grande retenue, y compris sur le plan financier. Le droit à la libre formation de l’opinion des citoyens est violé lorsque des représentants d’un pouvoir exécutif distribuent des tracts dans la rue, tiennent des conférences de presse pour critiquer leurs adversaires, publient des annonces dans la presse ou mobilisent leurs collaborateurs pour «informer» la population.

Au-delà des considérations juridiques, le simple bon sens politique plaide en faveur d’une grande retenue du pouvoir exécutif, qui a pour mission de représenter l’ensemble de la population et doit éviter de perdre la face si les citoyens ne le suivent pas.


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Pierre-Gabriel Bieri, 
Responsable du thème politique institutions et sécurité

Notre objectif:
Permettre l’activité économique dans un cadre politique stable et sûr, favorable à la liberté et à la prospérité.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal prend position sur des questions qui touchent aux institutions politiques, en particulier lorsque des éléments qui assurent la stabilité et le bon fonctionnement des institutions sont en jeu. Dans cette optique, le Centre Patronal peut répondre à des procédures de consultation, participer à des campagnes de votations, ou soutenir des interventions politiques ou parlementaires.


Dans ses prises de positions, le Centre Patronal défend les principes qui contribuent à la stabilité politique, à la sécurité juridique et physique des personnes et des biens, ainsi qu’à la liberté et à la prospérité des individus et des entreprises.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Les décisions politiques (modifications législatives, budgets, etc.) sont analysées en veillant à ce qu’elles respectent l’ordre institutionnel et sa stabilité, en évitant toute centralisation qui ne soit pas absolument nécessaire. Elles ne doivent pas affaiblir la sécurité juridique et physique des citoyens et des entreprises.

Prochaines échéances

La négociation d’un accord-cadre avec l’Union européenne constituera un sujet institutionnel important au cours de ces prochaines années. Il s’agira de veiller à ce qu’il ne lèse pas la souveraineté politique de la suisse

Dans le cadre de la Conférence sur le fédéralisme qui s’est tenue à Montreux les 26 et 27 octobre 2017, le Centre Patronal a soutenu la réalisation d’un sondage et a participé à l’une des tables rondes thématiques.

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Enjeux

Centralisation

Dans de nombreux domaines, on voit régulièrement surgir la tentation de centraliser les compétences, au nom de l’efficacité. Dans la réalité, les solutions uniformes se révèlent souvent mal adaptées aux réalités locales, mais aussi moins souples, moins maîtrisables, voire plus chères.

C’est pourquoi il faut fixer les compétences politiques au niveau le mieux adapté. C’est ainsi qu’on peut maintenir un dialogue constructif entre les autorités politiques, le monde économique et la société civile.

En Suisse, pays aux multiples clivages (linguistiques, villes-campagnes), le niveau le mieux adapté à une bonne maîtrise politique est le niveau cantonal. Les compétences de la Confédération, elles, sont exhaustivement mentionnées dans la Constitution fédérale.

Sécurité et justice

Les citoyens, mais aussi les entreprises, veulent pouvoir évoluer dans un environnement calme et sûr. A l’heure actuelle, des problèmes d’insécurité inquiètent certains commerçants. Les autorités doivent apporter des réponses adéquates à ces préoccupations et appliquer fermement la loi, que ce soit au niveau de la police ou de la justice.

En parallèle, il convient de soutenir la lutte des autorités contre la menace terroriste, d’une part, et d’autre part contre les nouvelles formes de criminalité, notamment informatique ou financière, qui touchent désormais des entreprises de toutes tailles. Il convient cependant de veiller à ce que les mesures de sécurité publique n’entravent pas excessivement la liberté des personnes physiques ou morales.

Armée

En moins de dix ans, la situation géopolitique de l’Europe et de ses abords a évolué d’une manière inattendue. Des conflits armés ont éclaté qui ont ruiné certains pays et ont entraîné des répercussions multiples sur le continent européen.

Il faut en tirer les conclusions qui s’imposent, ne pas s’illusionner sur le temps à disposition pour une éventuelle «montée en puissance» de nos capacités militaires, et donc entretenir une armée moderne et équipée pour faire face à toute menace. La cyberdéfense ne doit pas être négligée, pas plus que la défense territoriale traditionnelle (y compris la défense aérienne, qui exige le remplacement des avions arrivés au terme de leur durée d’engagement). La Confédération doit allouer à l’armée un budget suffisant et régulier. 

«Gestion de crise»

Un guide pratique pour les responsables d’entreprises et d’institutions, publié par le Centre Patronal et la FER-Genève, en partenariat avec l’Académie de police de Savatan.

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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d'un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.

 

 

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