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L'essentiel en bref

Le succès économique de la Suisse doit beaucoup à ses institutions, au fédéralisme qui permet à des communautés différentes de coexister harmonieusement, à la démocratie directe qui permet de contrôler l’action des autorités, à la stabilité du système politique, mais aussi à la sécurité du droit et à la sécurité physique des personnes et des biens.

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Pierre-Gabriel Bieri

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Notre dernier article institutions et sécurité

Bientôt une nouvelle péréquation pour les communes vaudoises

janv. 28, 2019, 16:02 by Thery Couturier
Le canton de Vaud s’apprête à réformer son système de péréquation intercommunale, en butte à de nombreuses critiques. Quels sont les principes à respecter et les erreurs à éviter?

Le canton de Vaud s’apprête à réformer son système de péréquation intercommunale, en butte à de nombreuses critiques. Quels sont les principes à respecter et les erreurs à éviter?

Si l’on en croit le professeur Claude Jeanrenaud, qui a été expert lors de l’élaboration de la péréquation fédérale, il importe avant toute chose, et surtout avant de commencer de savants calculs, de définir clairement les objectifs poursuivis – dont on devra ensuite évaluer régulièrement s’ils sont atteints ou non.

La seconde nécessité consiste à séparer la péréquation des ressources de celle des charges. Cela implique de définir pour chaque collectivité un indice des ressources objectif, fondé sur la «capacité fiscale» des contribuables, mais en aucun cas sur le taux d’imposition ou sur les recettes et les dépenses publiques, qui restent tributaires de choix politiques. En ce qui concerne les charges que l’on veut «compenser», il s’agit de sélectionner celles qui ont un caractère structurel et qui nécessitent des efforts plus importants qu’ailleurs, sur la base de dépenses standardisées. A ce sujet, le professeur Jeanrenaud a expressément plaidé pour que l’on exclue de la péréquation la problématique des villes-centres: les charges particulières que celles-ci assument pour la région doivent faire l’objet de mécanismes distincts.

Enfin, on doit s’efforcer de concevoir un système simple où l’on voit qui paie, qui reçoit, et pourquoi. Cette simplicité contribuera aussi à rendre peu coûteuse la gestion de la péréquation. En même temps, il faut veiller à «lisser» les calculs sur plusieurs années afin d’éviter des fluctuations trop fréquentes. Enfin, au moment de la mise en place d’une nouvelle péréquation, il est nécessaire de prévoir une phase de transition où les collectivités peuvent s’adapter.

Ces principes ont guidé, pour l’essentiel, la modernisation de la péréquation fédérale. Il s’agit maintenant de les mettre en œuvre dans la future péréquation intercommunale vaudoise.


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Pierre-Gabriel Bieri, 
Responsable du thème politique institutions et sécurité

Notre objectif:
Permettre l’activité économique dans un cadre politique stable et sûr, favorable à la liberté et à la prospérité.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal prend position sur des questions qui touchent aux institutions politiques, en particulier lorsque des éléments qui assurent la stabilité et le bon fonctionnement des institutions sont en jeu. Dans cette optique, le Centre Patronal peut répondre à des procédures de consultation, participer à des campagnes de votations, ou soutenir des interventions politiques ou parlementaires.


Dans ses prises de positions, le Centre Patronal défend les principes qui contribuent à la stabilité politique, à la sécurité juridique et physique des personnes et des biens, ainsi qu’à la liberté et à la prospérité des individus et des entreprises.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Les décisions politiques (modifications législatives, budgets, etc.) sont analysées en veillant à ce qu’elles respectent l’ordre institutionnel et sa stabilité, en évitant toute centralisation qui ne soit pas absolument nécessaire. Elles ne doivent pas affaiblir la sécurité juridique et physique des citoyens et des entreprises.

Prochaines échéances

L’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne, actuellement au point mort, doit être finalisé rapidement afin de clarifier et de stabiliser nos relations institutionnelles avec nos voisins.

Le renouvellement de la défense aérienne suisse fera probablement l’objet d’une votation populaire en 2020. Il s’agira de convaincre une majorité de citoyens de la nécessité d’acquérir de nouveaux avions pour remplacer nos anciens F-5 et F/A-18.

Dans le cadre de la Conférence sur le fédéralisme qui s’est tenue à Montreux les 26 et 27 octobre 2017, le Centre Patronal a soutenu la réalisation d’un sondage et a participé à l’une des tables rondes thématiques.

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«Gestion de crise»

Un guide pratique pour les responsables d’entreprises et d’institutions, publié par le Centre Patronal et la FER-Genève, en partenariat avec l’Académie de police de Savatan.

Couverture ouvrage gestion de crise

Enjeux

Centralisation

Dans de nombreux domaines, on voit régulièrement surgir la tentation de centraliser les compétences, au nom de l’efficacité. Dans la réalité, les solutions uniformes se révèlent souvent mal adaptées aux réalités locales, mais aussi moins souples, moins maîtrisables, voire plus chères.

C’est pourquoi il faut fixer les compétences politiques au niveau le mieux adapté. C’est ainsi qu’on peut maintenir un dialogue constructif entre les autorités politiques, le monde économique et la société civile.

En Suisse, pays aux multiples clivages (linguistiques, villes-campagnes), le niveau le mieux adapté à une bonne maîtrise politique est le niveau cantonal. Les compétences de la Confédération, elles, sont exhaustivement mentionnées dans la Constitution fédérale.

Sécurité et justice

Les citoyens, mais aussi les entreprises, veulent pouvoir évoluer dans un environnement calme et sûr. A l’heure actuelle, des problèmes d’insécurité inquiètent certains commerçants. Les autorités doivent apporter des réponses adéquates à ces préoccupations et appliquer fermement la loi, que ce soit au niveau de la police ou de la justice.

En parallèle, il convient de soutenir la lutte des autorités contre la menace terroriste, d’une part, et d’autre part contre les nouvelles formes de criminalité, notamment informatique ou financière, qui touchent désormais des entreprises de toutes tailles. Il convient cependant de veiller à ce que les mesures de sécurité publique n’entravent pas excessivement la liberté des personnes physiques ou morales.

Armée

En moins de dix ans, la situation géopolitique de l’Europe et de ses abords a évolué d’une manière inattendue. Des conflits armés ont éclaté qui ont ruiné certains pays et ont entraîné des répercussions multiples sur le continent européen.

Il faut en tirer les conclusions qui s’imposent, ne pas s’illusionner sur le temps à disposition pour une éventuelle «montée en puissance» de nos capacités militaires, et donc entretenir une armée moderne et équipée pour faire face à toute menace. La cyberdéfense ne doit pas être négligée, pas plus que la défense territoriale traditionnelle (y compris la défense aérienne, qui exige le remplacement des avions arrivés au terme de leur durée d’engagement). La Confédération doit allouer à l’armée un budget suffisant et régulier. 

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Transparence dans le financement de la vie politique / avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques

 

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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d'un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.

 

 

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