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Les assurances sociales doivent constamment s’adapter à l’évolution de la société et aux défis démographiques et financiers qui nous attendent, tout en continuant à offrir à la population un filet de protection sociale de qualité, qui puisse être financé sur le long terme.

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Alain Maillard

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Notre dernier article sur la politique sociale

La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus

août 14, 2018, 14:41 by Thery Couturier
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.

En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.

A juste titre, car il est essentiel que seules soient versées des prestations qui sont dues, afin de ne pas porter préjudice à l’ensemble des assurés. Parmi l’éventail des mesures à disposition pour traquer les fraudeurs, celle du recours à la surveillance, au besoin par des détectives privés, était devenue réalité, du moins jusqu’au 18 octobre 2016, date à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a constaté qu’une base légale précise et détaillée régissant la surveillance des assurés faisait défaut en Suisse.

Le Parlement a alors créé avec une rapidité exemplaire la base légale qui faisait défaut. Mais le référendum, lancé par un « groupe de citoyens » soutenu d’emblée par les Verts puis, après quelques hésitations par le Parti socialiste, a abouti.

L’objet sera dès lors soumis au vote du peuple le 25 novembre 2018. La révision définit de manière claire et précise les conditions auxquelles une personne peut être surveillée ; elle décrit les mesures de surveillance qui sont admissibles ainsi que les lieux où une telle surveillance peut se dérouler.

Elle est ainsi conforme au principe de proportionnalité tandis que la restriction apportée ici à la protection de la sphère privée répond à un intérêt public évident : lutter contre les abus, et ce dans l’intérêt de l’immense communauté des assurés honnêtes, lesquels n’ont donc strictement rien à craindre.

Cette révision de la LPGA doit être soutenue. Et l’on doit déplorer qu’en menant campagne contre cette base légale, la gauche de ce pays cautionne en fait la fraude à l’assurance !

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Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

Notre objectif: assurer l’avenir de nos assurances sociales, en maintenant un juste équilibre entre recettes et dépenses.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les multiples tentatives de certains milieux visant à l’extension perpétuelle et démesurée des prestations sociales soient déjouées, afin de pouvoir assurer le financement et la pérennité d’un système d’assurance et d’un filet social déjà particulièrement étoffé et qui offre un très haut degré de protection.

Gérant lui-même plusieurs institutions sociales, le Centre Patronal bénéficie de l’expertise nécessaire pour suivre de très près l’évolution des dossiers sociaux, en particulier les dix branches d’assurance fédérales: AVS, assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), assurance perte de gain en cas de service (APG), assurance-maternité, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-chômage, assurance militaire, allocations familiales. Participant activement aux procédures de consultation, il assure un lobbying intense auprès des élus et joue un rôle moteur dans les campagnes de votation.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une partie de nos assurances sociales sont encore fortement endettées (AI, assurance-chômage) ou glissent inexorablement dans les chiffres rouges (AVS, PC). Il s’agit de poursuivre le processus d’assainissement, en cherchant des pistes d’économies et en évitant de renchérir par trop les coûts du travail par des hausses de cotisations, afin de conserver notre compétitivité.

Prochaines échéances

Depuis le début des années 2000, de gros chantiers ont été menés à bien dans le domaine social. Il s’agit maintenant de consolider le système, de veiller en particulier à ce que l’objectif de l’AI – à savoir une réduction des nouvelles rentes et une réinsertion optimale des personnes handicapées sur le marché du travail – soit atteint et de remettre en chantier la nécessaire réforme des retraites.

Nous nous sommes engagés avec détermination, mais en vain, en faveur de Prévoyance vieillesse 2020, une réforme que nous jugions équilibrée, supportable pour l’économie et susceptible de mettre fin à vingt ans d’immobilisme.

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