L'essentiel en bref

Les assurances sociales doivent constamment s’adapter à l’évolution de la société et aux défis démographiques et financiers qui nous attendent, tout en continuant à offrir à la population un filet de protection sociale de qualité, qui puisse être financé sur le long terme.

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Alain Maillard

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Notre dernier article sur la politique sociale

Halte à la fraude aux assurances sociales

oct. 22, 2018, 07:42 by Thery Couturier
Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.

Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.

Utilisée lorsque tous les autres outils ont été épuisés, la surveillance – exercée par des détectives sociaux - a porté ses fruits par le passé. Elle a permis de révéler des cas révoltants d’abus aux assurances sociales et d’économiser ainsi plusieurs dizaines de millions de francs par an, dans l’intérêts des cotisants (personnes actives).

La modification de la législation fédérale, sur laquelle nous voterons, précise quand et comment les mesures de surveillance (observations) seront possibles. Elle s’appuie sur la pratique du Tribunal fédéral.

L’assurance-invalidité, la Suva et les assureurs-accidents privés n’auront le droit de surveiller une personne soupçonnée de fraude

  • qu’en présence d’un soupçon fondé sur des indices concrets ; cette notion existe déjà dans tout le droit administratif et pénal ;
  • que si toutes autres mesures d’instruction n’auraient aucune chance d’aboutir ou seraient disproportionnées ;
  • que si la surveillance a été ordonnée par un membre de la direction de l’assureur.

Lorsque ces trois conditions seront remplies et prouvées, les détectives sociaux mandatés par ces assurances n’auront pas le droit de faire tout et n'importe quoi. De fait, des enregistrements visuels et sonores ne pourront être réalisés que dans des lieux librement accessibles ou dans des lieux visibles depuis un lieu librement accessible. Par exemple, dans un bus ou dans un centre commercial.

La fraude aux assurances sociales constitue un fléau qui doit être combattu au moyen de mesures de surveillance strictement réglementées : le Conseil fédéral, le Parlement, le PDC, le PLR, l’UDC, les Vert’libéraux et les organisations économiques comme le Centre Patronal disent donc tous OUI le 25 novembre à la base légale pour la surveillance des assurés.

Patrick Eperon

Patrick Eperon,
Secrétaire patronal

Notre objectif: assurer l’avenir de nos assurances sociales, en maintenant un juste équilibre entre recettes et dépenses.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les multiples tentatives de certains milieux visant à l’extension perpétuelle et démesurée des prestations sociales soient déjouées, afin de pouvoir assurer le financement et la pérennité d’un système d’assurance et d’un filet social déjà particulièrement étoffé et qui offre un très haut degré de protection.

Gérant lui-même plusieurs institutions sociales, le Centre Patronal bénéficie de l’expertise nécessaire pour suivre de très près l’évolution des dossiers sociaux, en particulier les dix branches d’assurance fédérales: AVS, assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), assurance perte de gain en cas de service (APG), assurance-maternité, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-chômage, assurance militaire, allocations familiales. Participant activement aux procédures de consultation, il assure un lobbying intense auprès des élus et joue un rôle moteur dans les campagnes de votation.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une partie de nos assurances sociales sont encore fortement endettées (AI, assurance-chômage) ou glissent inexorablement dans les chiffres rouges (AVS, PC). Il s’agit de poursuivre le processus d’assainissement, en cherchant des pistes d’économies et en évitant de renchérir par trop les coûts du travail par des hausses de cotisations, afin de conserver notre compétitivité.

Prochaines échéances

Depuis le début des années 2000, de gros chantiers ont été menés à bien dans le domaine social. Il s’agit maintenant de consolider le système, de veiller en particulier à ce que l’objectif de l’AI – à savoir une réduction des nouvelles rentes et une réinsertion optimale des personnes handicapées sur le marché du travail – soit atteint et de remettre en chantier la nécessaire réforme des retraites.

Nous nous sommes engagés avec détermination, mais en vain, en faveur de Prévoyance vieillesse 2020, une réforme que nous jugions équilibrée, supportable pour l’économie et susceptible de mettre fin à vingt ans d’immobilisme.

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juil. 10, 2018, 11:11
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