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L'essentiel en bref

Les assurances sociales doivent constamment s’adapter à l’évolution de la société et aux défis démographiques et financiers qui nous attendent, tout en continuant à offrir à la population un filet de protection sociale de qualité, qui puisse être financé sur le long terme.

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Alain Maillard

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Notre dernier article sur la politique sociale

Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier

déc. 20, 2018, 10:48 by Thery Couturier
Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.

Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.

Dans son message au Parlement sur cette réforme, le Conseil fédéral proposait en effet une mesure des plus contestables : interdire ni plus ni moins tout retrait de son avoir du deuxième pilier sous forme de capital au moment de la retraite et lors du lancement d’une activité indépendante. Justification avancée : les personnes qui, à l’âge de la retraite, touchent des rentes non réduites (une de l’AVS et une de la prévoyance professionnelle) n’ont généralement pas besoin de prestations complémentaires, raison pour laquelle les prestations du 2ème pilier devraient être prioritairement perçues sous forme de rente.

Le Conseil fédéral considérait donc en quelque sorte que les personnes qui opèrent un retrait de leurs avoirs du deuxième pilier se privent volontairement et imprudemment d’une partie de leur revenu futur et se mettent ainsi indûment en danger de devoir recourir aux PC. Une telle mesure reviendrait à mettre encore davantage les assurés sous tutelle, qui plus est pour des résultats financiers insignifiants.

Aucun lien évident de cause à effet entre de tels retraits et l’augmentation des dépenses des PC n’a d’ailleurs pu être démontré de manière probante et l’ensemble des associations économiques ne se sont pas fait faute de critiquer ladite mesure, la considérant davantage comme une mesure idéologique du Département de Monsieur Berset que comme une mesure d’économie. Les Chambres fédérales ont entendu la critique et sorti ces dispositions de la réforme, refusant donc à juste titre qu’on sape la confiance qu’ont les citoyens dans le système, équilibré, des trois piliers.

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

Notre objectif: assurer l’avenir de nos assurances sociales, en maintenant un juste équilibre entre recettes et dépenses.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les multiples tentatives de certains milieux visant à l’extension perpétuelle et démesurée des prestations sociales soient déjouées, afin de pouvoir assurer le financement et la pérennité d’un système d’assurance et d’un filet social déjà particulièrement étoffé et qui offre un très haut degré de protection.

Gérant lui-même plusieurs institutions sociales, le Centre Patronal bénéficie de l’expertise nécessaire pour suivre de très près l’évolution des dossiers sociaux, en particulier les dix branches d’assurance fédérales: AVS, assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), assurance perte de gain en cas de service (APG), assurance-maternité, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-chômage, assurance militaire, allocations familiales. Participant activement aux procédures de consultation, il assure un lobbying intense auprès des élus et joue un rôle moteur dans les campagnes de votation.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une partie de nos assurances sociales sont encore fortement endettées (AI, assurance-chômage) ou glissent inexorablement dans les chiffres rouges (AVS, PC). Il s’agit de poursuivre le processus d’assainissement, en cherchant des pistes d’économies et en évitant de renchérir par trop les coûts du travail par des hausses de cotisations, afin de conserver notre compétitivité.

Prochaines échéances

Depuis le début des années 2000, de gros chantiers ont été menés à bien dans le domaine social. Il s’agit maintenant de consolider le système, de veiller en particulier à ce que l’objectif de l’AI – à savoir une réduction des nouvelles rentes et une réinsertion optimale des personnes handicapées sur le marché du travail – soit atteint et de remettre en chantier la nécessaire réforme des retraites.

Nous nous sommes engagés avec détermination, mais en vain, en faveur de Prévoyance vieillesse 2020, une réforme que nous jugions équilibrée, supportable pour l’économie et susceptible de mettre fin à vingt ans d’immobilisme.

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