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L'essentiel en bref

Les assurances sociales doivent constamment s’adapter à l’évolution de la société et aux défis démographiques et financiers qui nous attendent, tout en continuant à offrir à la population un filet de protection sociale de qualité, qui puisse être financé sur le long terme.

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Alain Maillard

Responsable du thème

Notre dernier article sur la politique sociale

Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS

févr. 4, 2019, 08:50 by Thery Couturier
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.

Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.

Un projet du Conseil fédéral vise à autoriser plus largement l’utilisation du NAVS par les autorités de la Confédération, des cantons et des communes en vertu d’une habilitation générale, sans qu’il ne soit plus besoin d’édicter une disposition spécifique dans une loi spéciale.

La lecture du rapport explicatif laisse particulièrement sceptique quant à cette utilisation systématique du NAVS. Outre le fait qu’on n’arrive pas à discerner toutes les utilisations qui pourraient en être faites, le projet ne donne à notre sens pas de gage suffisant en matière de protection des données. Quoi qu’en dise le rapport, il est à craindre qu’une telle extension n’accroisse les risques d’abus ou de vol de données et les possibilités d’appariement à des fins non perceptibles, augmentant par là la vulnérabilité de tout le système. Enfin et surtout, le contrôle démocratique qui existe actuellement serait quasiment vidé de sa substance et un poids beaucoup trop grand serait accordé à l’administration.

Il faut rejeter une telle dérive et en rester au système actuel, selon lequel toute extension de l’utilisation du NAVS doit résulter de dispositions légales claires et précises introduites dans chacune des lois spéciales concernées.

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

Notre objectif: assurer l’avenir de nos assurances sociales, en maintenant un juste équilibre entre recettes et dépenses.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les multiples tentatives de certains milieux visant à l’extension perpétuelle et démesurée des prestations sociales soient déjouées, afin de pouvoir assurer le financement et la pérennité d’un système d’assurance et d’un filet social déjà particulièrement étoffé et qui offre un très haut degré de protection.

Gérant lui-même plusieurs institutions sociales, le Centre Patronal bénéficie de l’expertise nécessaire pour suivre de très près l’évolution des dossiers sociaux, en particulier les dix branches d’assurance fédérales: AVS, assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), assurance perte de gain en cas de service (APG), assurance-maternité, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-chômage, assurance militaire, allocations familiales. Participant activement aux procédures de consultation, il assure un lobbying intense auprès des élus et joue un rôle moteur dans les campagnes de votation.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une partie de nos assurances sociales sont encore fortement endettées (AI, assurance-chômage) ou glissent inexorablement dans les chiffres rouges (AVS, PC). Il s’agit de poursuivre le processus d’assainissement, en cherchant des pistes d’économies et en évitant de renchérir par trop les coûts du travail par des hausses de cotisations, afin de conserver notre compétitivité.

Prochaines échéances

Depuis le début des années 2000, de gros chantiers ont été menés à bien dans le domaine social. Il s’agit maintenant de consolider le système, de veiller en particulier à ce que l’objectif de l’AI – à savoir une réduction des nouvelles rentes et une réinsertion optimale des personnes handicapées sur le marché du travail – soit atteint et de remettre en chantier la nécessaire réforme des retraites.

Nous nous sommes engagés avec détermination, mais en vain, en faveur de Prévoyance vieillesse 2020, une réforme que nous jugions équilibrée, supportable pour l’économie et susceptible de mettre fin à vingt ans d’immobilisme.

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Dégradation de la structure des âges

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.

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