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L'essentiel en bref

Les assurances sociales doivent constamment s’adapter à l’évolution de la société et aux défis démographiques et financiers qui nous attendent, tout en continuant à offrir à la population un filet de protection sociale de qualité, qui puisse être financé sur le long terme.

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Alain Maillard

Responsable du thème

Notre dernier article sur la politique sociale

LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !

juil. 16, 2019, 09:12 by Thery Couturier
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet.

Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet. Le projet présenté conjointement par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale et Travail Suisse – sans l’USAM, qui s’est désolidarisé des travaux – comprend un défaut majeur et rédhibitoire, en introduisant dans le deuxième pilier, qui repose sur le système de la capitalisation, un élément de répartition calqué sur l’AVS.

Pour compenser les effets de la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%, qui est désormais accepté par toutes les parties, il est prévu en effet de verser aux bénéficiaires un supplément de rente mensuel pendant 15 ans, financé par un prélèvement sur les salaires AVS de 0,5%. Un mélange des genres inacceptable, qui constitue une entorse au principe éprouvé des trois piliers. Quant à l’USAM, elle a présenté son propre projet, pas plus enthousiasmant.

Les défauts majeurs de ce dernier : il ne touche pas – au contraire du modèle de l’UPS et des syndicats –  l’échelonnement des bonifications de vieillesse, qu’on sait pourtant pénaliser actuellement les travailleurs les plus âgés, et conserve intacte la déduction de coordination, ignorant ainsi l’évolution de nouvelles formes de travail et les lacunes de prévoyance des travailleurs à temps partiel.

Le Centre Patronal quant à lui s’en tient au modèle qu’il avait élaboré après la votation PV 2020 et qui consiste à réformer le système de manière coordonnée entre 1er et 2ème piliers et qui s’affranchirait de toute notion d’âge de la retraite pour adopter un système fondé sur les années de cotisations. Il pourrait ainsi être prévu une durée de cotisations de 44 ans pour ouvrir le droit à une rente complète de l’AVS. S’agissant plus spécifiquement de la LPP, les propositions du Centre Patronal peuvent être résumées ainsi : baisse du taux de conversion à 6%, abaissement à 21 ans de l’âge d’entrée dans la prévoyance professionnelle, suppression ou à tout le moins diminution sensible du montant de coordination. Les deux dernières mesures accroîtraient le capital épargne de chaque assuré et permettraient de rééchelonner de manière plus judicieuse les bonifications de vieillesse. Cette proposition est en train d’être affinée.

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Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

Notre objectif: assurer l’avenir de nos assurances sociales, en maintenant un juste équilibre entre recettes et dépenses.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les multiples tentatives de certains milieux visant à l’extension perpétuelle et démesurée des prestations sociales soient déjouées, afin de pouvoir assurer le financement et la pérennité d’un système d’assurance et d’un filet social déjà particulièrement étoffé et qui offre un très haut degré de protection.

Gérant lui-même plusieurs institutions sociales, le Centre Patronal bénéficie de l’expertise nécessaire pour suivre de très près l’évolution des dossiers sociaux, en particulier les dix branches d’assurance fédérales: AVS, assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), assurance perte de gain en cas de service (APG), assurance-maternité, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-chômage, assurance militaire, allocations familiales. Participant activement aux procédures de consultation, il assure un lobbying intense auprès des élus et joue un rôle moteur dans les campagnes de votation.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une partie de nos assurances sociales sont encore fortement endettées (AI, assurance-chômage) ou glissent inexorablement dans les chiffres rouges (AVS, PC). Il s’agit de poursuivre le processus d’assainissement, en cherchant des pistes d’économies et en évitant de renchérir par trop les coûts du travail par des hausses de cotisations, afin de conserver notre compétitivité.

Prochaines échéances

Depuis le début des années 2000, de gros chantiers ont été menés à bien dans le domaine social. Il s’agit maintenant de consolider le système, de veiller en particulier à ce que l’objectif de l’AI – à savoir une réduction des nouvelles rentes et une réinsertion optimale des personnes handicapées sur le marché du travail – soit atteint et de remettre en chantier la nécessaire réforme des retraites.

Nous nous sommes engagés avec détermination, mais en vain, en faveur de Prévoyance vieillesse 2020, une réforme que nous jugions équilibrée, supportable pour l’économie et susceptible de mettre fin à vingt ans d’immobilisme.

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Dégradation de la structure des âges

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.

Enjeux

AVS / 2e pilier

L’échec en votation populaire de Prévoyance vieillesse 2020 n’a pas été une véritable surprise, tant les oppositions en tous genres se sont manifestées durant la campagne. Il n’en est pas moins décevant, car le projet apportait des réponses, sinon idéales, du moins satisfaisantes aux défis démographiques et financiers de notre système de retraite. Suite à cet échec, le Centre Patronal a proposé d’abandonner l’âge terme (65 / 64 ans) pour baser le droit à la pleine retraite sur 44 ans de cotisations. Ce mode de faire permettrait notamment de tenir compte de ceux qui entrent tôt sur le marché du travail. Il devrait être coordonné avec les prestations du deuxième pilier. Même si la tâche sera ardue, il importe que nos élus remettent l’ouvrage sur le métier et entreprennent au plus vite une nouvelle réforme qui puisse assurer le financement durable de la prévoyance.

Assurance-invalidité

Les quatrième, cinquième et sixième révisions de l’AI ainsi que le relèvement temporaire de la TVA en faveur de cette assurance ont permis d’arrêter l’hémorragie et de remettre l’AI sur de meilleurs rails, faisant passer la dette de 15 milliards à 12 milliards de francs en quelques années. Une nouvelle révision va être discutée aux Chambres fédérales, qui est hélas tout sauf ambitieuse et qui est même considérée par le chef du Département de l’intérieur comme purement qualitative. Alors que le financement additionnel par la TVA a pris fin le 31 décembre 2017, l’AI retombera à coup sûr dans les chiffres rouges. Le Parlement doit maintenant avoir le courage de proposer une nouvelle série de mesures d’économies si l’on ne veut pas anéantir les efforts faits jusqu’ici. 

Lutte contre la fraude

Des cas de fraude aux assurances sont régulièrement relatés dans les médias, notamment en matière d’AI, d’assurance-accidents et d’assurance-chômage, ou encore dans les régimes cantonaux d’aide sociale. Il est primordial d’intensifier la lutte contre les abus, dans l’intérêt de l’immense majorité de bénéficiaires de prestations honnêtes, mais aussi pour éviter toute perte de confiance de la population dans le système. Diverses mesures ont été récemment discutées ou prises sur le plan législatif – notamment s’agissant de donner une assise juridique claire au recours à des détectives privés. Mais si l’arsenal juridique est nécessaire, il s’agit avant tout de veiller à ce que les autorités d’exécution l’appliquent, mettent en place des procédures rigoureuses et ciblées et s’abstiennent de tout laxisme en la matière.

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Questions de droit

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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