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L'essentiel en bref

Les assurances sociales doivent constamment s’adapter à l’évolution de la société et aux défis démographiques et financiers qui nous attendent, tout en continuant à offrir à la population un filet de protection sociale de qualité, qui puisse être financé sur le long terme.

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Alain Maillard

Responsable du thème

Notre dernier article sur la politique sociale

La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes

sept. 9, 2019, 14:25 by Thery Couturier
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.

Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier. La seule mesure susceptible de diminuer les dépenses est le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Compte tenu de la nette prolongation de l’espérance de vie et des impasses budgétaires qui attendent la prévoyance vieillesse, un tel relèvement se justifie. Mais on a vu que la mesure est peu populaire et qu’elle reste largement contestée, notamment à gauche de l’échiquier politique. En bonne logique financière, le déficit de l’AVS prend une telle ampleur que les économies obtenues par ce biais devraient entièrement servir à l’assainissement de l’AVS. Or ces économies sont largement « mangées » par les mesures de compensation en faveur des générations proches de la retraite. Pour ce qui touche à la flexibilisation de la retraite et aux mesures d’encouragement à travailler au-delà de 65 ans, elles étaient déjà en grande partie contenues dans la réforme PV 2020 et largement acceptées, même si nous persistons à penser que la construction est particulièrement compliquée et de nature à poser de sérieux problèmes aux autorités d’application. Quant à une hausse de 0,7% de la TVA, elle apparaît démesurée, alors que la RFFA a déjà entraîné une augmentation de 0,3% des cotisations salariales.

Il est douteux qu’un tel projet recueille en l’état une forte adhésion. Du côté du Centre Patronal, nous persistons à penser qu’il conviendrait de changer de paradigme pour mieux coller à la réalité du monde du travail. Une idée nouvelle et originale serait d’abandonner toute notion d’âge de la retraite pour passer à un système fondé sur les années de cotisations. La durée normale de contributions serait ainsi fixée à 44 années pour ouvrir le droit à une rente complète de vieillesse. Compte tenu du début de l’obligation de cotiser dès le 1er janvier de l’année qui suit les 20 ans révolus (année des 21 ans), la durée proposée conduirait à un âge de retraite de 65 ans dans la plupart des cas. Cependant, les assurés qui ont commencé à cotiser en exerçant une activité lucrative avant 21 ans verraient leurs années de jeunesse prises en compte pour l’ouverture du droit à une rente complète après 44 années de contributions. A l’inverse, ceux qui rejoindraient plus tardivement le marché du travail devraient travailler plus longtemps pour pouvoir bénéficier d’une rente complète. Pour assurer au système la flexibilité souhaitable, il faudrait de surcroît ouvrir la possibilité de prendre sa retraite après 40 années de contributions au plus tôt et 48 années au plus tard. Les effets financiers d’un tel système devraient bien évidemment être soigneusement étudiés, mais des gains substantiels pourraient être réalisés. Pour le reste, et afin de faire face aux gros défis démographiques auxquels notre pays est confronté, une majoration raisonnable de la TVA serait acceptable.

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Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

Notre objectif: assurer l’avenir de nos assurances sociales, en maintenant un juste équilibre entre recettes et dépenses.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les multiples tentatives de certains milieux visant à l’extension perpétuelle et démesurée des prestations sociales soient déjouées, afin de pouvoir assurer le financement et la pérennité d’un système d’assurance et d’un filet social déjà particulièrement étoffé et qui offre un très haut degré de protection.

Gérant lui-même plusieurs institutions sociales, le Centre Patronal bénéficie de l’expertise nécessaire pour suivre de très près l’évolution des dossiers sociaux, en particulier les dix branches d’assurance fédérales: AVS, assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), assurance perte de gain en cas de service (APG), assurance-maternité, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-chômage, assurance militaire, allocations familiales. Participant activement aux procédures de consultation, il assure un lobbying intense auprès des élus et joue un rôle moteur dans les campagnes de votation.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une partie de nos assurances sociales sont encore fortement endettées (AI, assurance-chômage) ou glissent inexorablement dans les chiffres rouges (AVS, PC). Il s’agit de poursuivre le processus d’assainissement, en cherchant des pistes d’économies et en évitant de renchérir par trop les coûts du travail par des hausses de cotisations, afin de conserver notre compétitivité.

Prochaines échéances

Depuis le début des années 2000, de gros chantiers ont été menés à bien dans le domaine social. Il s’agit maintenant de consolider le système, de veiller en particulier à ce que l’objectif de l’AI – à savoir une réduction des nouvelles rentes et une réinsertion optimale des personnes handicapées sur le marché du travail – soit atteint et de remettre en chantier la nécessaire réforme des retraites.

Nous nous sommes engagés avec détermination, mais en vain, en faveur de Prévoyance vieillesse 2020, une réforme que nous jugions équilibrée, supportable pour l’économie et susceptible de mettre fin à vingt ans d’immobilisme.

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Dégradation de la structure des âges

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.

Enjeux

AVS / 2e pilier

L’échec en votation populaire de Prévoyance vieillesse 2020 n’a pas été une véritable surprise, tant les oppositions en tous genres se sont manifestées durant la campagne. Il n’en est pas moins décevant, car le projet apportait des réponses, sinon idéales, du moins satisfaisantes aux défis démographiques et financiers de notre système de retraite. Suite à cet échec, le Centre Patronal a proposé d’abandonner l’âge terme (65 / 64 ans) pour baser le droit à la pleine retraite sur 44 ans de cotisations. Ce mode de faire permettrait notamment de tenir compte de ceux qui entrent tôt sur le marché du travail. Il devrait être coordonné avec les prestations du deuxième pilier. Même si la tâche sera ardue, il importe que nos élus remettent l’ouvrage sur le métier et entreprennent au plus vite une nouvelle réforme qui puisse assurer le financement durable de la prévoyance.

Assurance-invalidité

Les quatrième, cinquième et sixième révisions de l’AI ainsi que le relèvement temporaire de la TVA en faveur de cette assurance ont permis d’arrêter l’hémorragie et de remettre l’AI sur de meilleurs rails, faisant passer la dette de 15 milliards à 12 milliards de francs en quelques années. Une nouvelle révision va être discutée aux Chambres fédérales, qui est hélas tout sauf ambitieuse et qui est même considérée par le chef du Département de l’intérieur comme purement qualitative. Alors que le financement additionnel par la TVA a pris fin le 31 décembre 2017, l’AI retombera à coup sûr dans les chiffres rouges. Le Parlement doit maintenant avoir le courage de proposer une nouvelle série de mesures d’économies si l’on ne veut pas anéantir les efforts faits jusqu’ici. 

Lutte contre la fraude

Des cas de fraude aux assurances sont régulièrement relatés dans les médias, notamment en matière d’AI, d’assurance-accidents et d’assurance-chômage, ou encore dans les régimes cantonaux d’aide sociale. Il est primordial d’intensifier la lutte contre les abus, dans l’intérêt de l’immense majorité de bénéficiaires de prestations honnêtes, mais aussi pour éviter toute perte de confiance de la population dans le système. Diverses mesures ont été récemment discutées ou prises sur le plan législatif – notamment s’agissant de donner une assise juridique claire au recours à des détectives privés. Mais si l’arsenal juridique est nécessaire, il s’agit avant tout de veiller à ce que les autorités d’exécution l’appliquent, mettent en place des procédures rigoureuses et ciblées et s’abstiennent de tout laxisme en la matière.

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Questions de droit

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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