Une opération de maintenance va avoir lieu sur notre plateforme le mercredi 11 décembre entre 06h00 et 08h00.

Durant cette période, des interruptions de courte durée sont prévues, nous ferons notre possible pour limiter au maximum le dérangement.

Le Centre Patronal utilise des cookies obligatoires pour garantir une expérience optimale du site Internet.
Pour en savoir plus, cliquez sur "Détails". En cliquant "J'accepte", vous déclarez accepter notre politique de confidentialité.

j'accepte Détails

L'essentiel en bref

Les assurances sociales doivent constamment s’adapter à l’évolution de la société et aux défis démographiques et financiers qui nous attendent, tout en continuant à offrir à la population un filet de protection sociale de qualité, qui puisse être financé sur le long terme.

Personne de contact

image

Alain Maillard

Responsable du thème

Notre dernier article sur la politique sociale

Non à une allocation d’adoption

nov. 8, 2019, 13:23 by Thery Couturier
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une allocation d’adoption. Le congé payé de deux semaines (80% du revenu) serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il serait offert aux parents exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de 0 à 4 ans.

Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une allocation d’adoption. Le congé payé de deux semaines (80% du revenu) serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il serait offert aux parents exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de 0 à 4 ans.

Un tel projet n’a pas sa place dans notre système juridique. L’adoption est une décision relevant de la responsabilité individuelle et les personnes qui adoptent un enfant sont en général prêtes à investir le temps nécessaire pour s’occuper de lui et nouer des liens. En d’autres termes, il s’agit d’une affaire privée dans laquelle l’Etat n’a pas à intervenir. A cela s’ajoute que, contrairement à une maternité et à un accouchement, l’adoption n’induit pas la nécessité de protéger la santé de la mère; les femmes qui adoptent ne sont soumises à aucune interdiction de travailler et ne subissent pas de perte de gain qui devrait être compensée. Il y a lieu de relever aussi que certains cantons ont introduit une allocation unique d’adoption et que des CCT ou des entreprises individuelles prévoient des réglementations en la matière. La Confédération n’a pas à s’immiscer dans des situations de ce genre et à vouloir imposer une réglementation uniforme et contraignante.

Eu égard aux problèmes de financement des assurances sociales que nous connaissons, toute nouvelle extension des prestations doit être examinée avec la plus grande circonspection. Et cette nouvelle proposition côtoie plusieurs autres projets sociaux du même type, dont on nous dit à chaque fois que les coûts sont mesurés, mais qui en les additionnant rendent la facture totale plus salée qu’il n’y paraît de prime abord.  

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

Notre objectif: assurer l’avenir de nos assurances sociales, en maintenant un juste équilibre entre recettes et dépenses.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les multiples tentatives de certains milieux visant à l’extension perpétuelle et démesurée des prestations sociales soient déjouées, afin de pouvoir assurer le financement et la pérennité d’un système d’assurance et d’un filet social déjà particulièrement étoffé et qui offre un très haut degré de protection.

Gérant lui-même plusieurs institutions sociales, le Centre Patronal bénéficie de l’expertise nécessaire pour suivre de très près l’évolution des dossiers sociaux, en particulier les dix branches d’assurance fédérales: AVS, assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), assurance perte de gain en cas de service (APG), assurance-maternité, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-chômage, assurance militaire, allocations familiales. Participant activement aux procédures de consultation, il assure un lobbying intense auprès des élus et joue un rôle moteur dans les campagnes de votation.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une partie de nos assurances sociales sont encore fortement endettées (AI, assurance-chômage) ou glissent inexorablement dans les chiffres rouges (AVS, PC). Il s’agit de poursuivre le processus d’assainissement, en cherchant des pistes d’économies et en évitant de renchérir par trop les coûts du travail par des hausses de cotisations, afin de conserver notre compétitivité.

Prochaines échéances

Depuis le début des années 2000, de gros chantiers ont été menés à bien dans le domaine social. Il s’agit maintenant de consolider le système, de veiller en particulier à ce que l’objectif de l’AI – à savoir une réduction des nouvelles rentes et une réinsertion optimale des personnes handicapées sur le marché du travail – soit atteint et de remettre en chantier la nécessaire réforme des retraites.

Nous nous sommes engagés avec détermination, mais en vain, en faveur de Prévoyance vieillesse 2020, une réforme que nous jugions équilibrée, supportable pour l’économie et susceptible de mettre fin à vingt ans d’immobilisme.

politique-sociale

Dégradation de la structure des âges

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.

Enjeux

AVS / 2e pilier

L’échec en votation populaire de Prévoyance vieillesse 2020 n’a pas été une véritable surprise, tant les oppositions en tous genres se sont manifestées durant la campagne. Il n’en est pas moins décevant, car le projet apportait des réponses, sinon idéales, du moins satisfaisantes aux défis démographiques et financiers de notre système de retraite. Suite à cet échec, le Centre Patronal a proposé d’abandonner l’âge terme (65 / 64 ans) pour baser le droit à la pleine retraite sur 44 ans de cotisations. Ce mode de faire permettrait notamment de tenir compte de ceux qui entrent tôt sur le marché du travail. Il devrait être coordonné avec les prestations du deuxième pilier. Même si la tâche sera ardue, il importe que nos élus remettent l’ouvrage sur le métier et entreprennent au plus vite une nouvelle réforme qui puisse assurer le financement durable de la prévoyance.

Assurance-invalidité

Les quatrième, cinquième et sixième révisions de l’AI ainsi que le relèvement temporaire de la TVA en faveur de cette assurance ont permis d’arrêter l’hémorragie et de remettre l’AI sur de meilleurs rails, faisant passer la dette de 15 milliards à 12 milliards de francs en quelques années. Une nouvelle révision va être discutée aux Chambres fédérales, qui est hélas tout sauf ambitieuse et qui est même considérée par le chef du Département de l’intérieur comme purement qualitative. Alors que le financement additionnel par la TVA a pris fin le 31 décembre 2017, l’AI retombera à coup sûr dans les chiffres rouges. Le Parlement doit maintenant avoir le courage de proposer une nouvelle série de mesures d’économies si l’on ne veut pas anéantir les efforts faits jusqu’ici. 

Lutte contre la fraude

Des cas de fraude aux assurances sont régulièrement relatés dans les médias, notamment en matière d’AI, d’assurance-accidents et d’assurance-chômage, ou encore dans les régimes cantonaux d’aide sociale. Il est primordial d’intensifier la lutte contre les abus, dans l’intérêt de l’immense majorité de bénéficiaires de prestations honnêtes, mais aussi pour éviter toute perte de confiance de la population dans le système. Diverses mesures ont été récemment discutées ou prises sur le plan législatif – notamment s’agissant de donner une assise juridique claire au recours à des détectives privés. Mais si l’arsenal juridique est nécessaire, il s’agit avant tout de veiller à ce que les autorités d’exécution l’appliquent, mettent en place des procédures rigoureuses et ciblées et s’abstiennent de tout laxisme en la matière.

Nos articles sur la politique sociale Tous

Questions de droit

Questions de droit

Questions de droit

Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

Abonnement annuel à partir de:

 

 

Restez toujours informés.


Vous souhaitez pouvoir suivre l'actualité des assurances sociales, avoir un décryptage juridique régulier ou simplement découvrir les formations les plus adaptées à vous ? Abonnez-vous à nos newsletters !

Intérêts