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L'essentiel en bref

Les assurances sociales doivent constamment s’adapter à l’évolution de la société et aux défis démographiques et financiers qui nous attendent, tout en continuant à offrir à la population un filet de protection sociale de qualité, qui puisse être financé sur le long terme.

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Alain Maillard

Responsable du thème

Notre dernier article sur la politique sociale

LPP et AVS : deux dossiers en souffrance

avr. 20, 2020, 13:23 by Thery Couturier
L’activité politique traditionnelle – et c’est tout à fait normal – a perdu en intensité depuis un certain nombre de semaines. Les travaux sur deux dossiers importants en matière d’assurances sociales s’en voient dès lors ralentis.

L’activité politique traditionnelle – et c’est tout à fait normal – a perdu en intensité depuis un certain nombre de semaines. Les travaux sur deux dossiers importants en matière d’assurances sociales s’en voient dès lors ralentis.

Au moment où le Conseil fédéral adoptait les premières mesures contraignantes liées à la crise du coronavirus, la consultation sur la réforme de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) battait son plein. Nos autorités n’ont eu d’autre choix que de rallonger de deux mois le délai de réponse. La publication du message du Conseil fédéral et le début des débats parlementaires s’en retrouveront décalés, alors même que la crise actuelle, et notamment les turbulences sur les marchés des capitaux, mettront les institutions de prévoyance sous pression et rendront encore plus indispensable une baisse du taux de conversion dans notre deuxième pilier. Le retard sera d’ailleurs d’autant plus grand que le projet soumis à consultation – le mal nommé « projet des partenaires sociaux » – est l’objet de plus en plus de critiques, en ce sens qu’il introduit dans un système de capitalisation des éléments de répartition (supplément de rente à tous les bénéficiaire, financé par un prélèvement salarial) qui n’ont rien à y faire.

Du côté de l’AVS, la réforme AVS 21, certes plus avancée, subira aussi des retards, alors que les débats en commission devaient débuter dès après la fin de la session des Chambres du mois de mars. Là également, la crise du coronavirus va pourtant entraîner des conséquences encore plus négatives sur le financement déjà problématique de l’assurance. Du fait de la diminution des rentrées en matière de cotisations due au chômage accru des salariés et à la baisse de l’activité économique des indépendants ainsi que la baisse de la consommation et ses effets sur le montant du pourcent démographique de TVA consacré à l’AVS, notre premier pilier s’en trouvera davantage fragilisé. Le retard pourrait aussi être accentué dans la mesure où la réforme proposée par le Conseil fédéral, reposant pour l’essentiel sur une hausse de recettes, est critiquable et annonce des débats âpres et longs tant au Conseil national qu’au Conseil des Etats.

La perspective de voir ces deux thèmes d’importance cruciale avancer rapidement s’estompe donc considérablement. Il y a lieu de rappeler ici que, dans ces deux domaines, le Centre Patronal présentera un modèle dont l’axe principal est de s’affranchir de toute notion d’âge légal de la retraite au profit du critère des années de cotisation. Ce modèle sera présenté lors d’une conférence de presse, dont la date reste indéterminée … le coronavirus étant également venu s’en mêler !

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

Notre objectif: assurer l’avenir de nos assurances sociales, en maintenant un juste équilibre entre recettes et dépenses.

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal veille à ce que les multiples tentatives de certains milieux visant à l’extension perpétuelle et démesurée des prestations sociales soient déjouées, afin de pouvoir assurer le financement et la pérennité d’un système d’assurance et d’un filet social déjà particulièrement étoffé et qui offre un très haut degré de protection.

Gérant lui-même plusieurs institutions sociales, le Centre Patronal bénéficie de l’expertise nécessaire pour suivre de très près l’évolution des dossiers sociaux, en particulier les dix branches d’assurance fédérales: AVS, assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), assurance perte de gain en cas de service (APG), assurance-maternité, assurance-accidents, assurance-maladie, assurance-chômage, assurance militaire, allocations familiales. Participant activement aux procédures de consultation, il assure un lobbying intense auprès des élus et joue un rôle moteur dans les campagnes de votation.

Nos principes, notre agenda

Notre position

Une partie de nos assurances sociales sont encore fortement endettées (AI, assurance-chômage) ou glissent inexorablement dans les chiffres rouges (AVS, PC). Il s’agit de poursuivre le processus d’assainissement, en cherchant des pistes d’économies et en évitant de renchérir par trop les coûts du travail par des hausses de cotisations, afin de conserver notre compétitivité.

Prochaines échéances

Depuis le début des années 2000, de gros chantiers ont été menés à bien dans le domaine social. Il s’agit maintenant de consolider le système, de veiller en particulier à ce que l’objectif de l’AI – à savoir une réduction des nouvelles rentes et une réinsertion optimale des personnes handicapées sur le marché du travail – soit atteint et de remettre en chantier la nécessaire réforme des retraites.

Nous nous sommes engagés avec détermination, mais en vain, en faveur de Prévoyance vieillesse 2020, une réforme que nous jugions équilibrée, supportable pour l’économie et susceptible de mettre fin à vingt ans d’immobilisme.

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Dégradation de la structure des âges

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.

Enjeux

AVS / 2e pilier

L’échec en votation populaire de Prévoyance vieillesse 2020 n’a pas été une véritable surprise, tant les oppositions en tous genres se sont manifestées durant la campagne. Il n’en est pas moins décevant, car le projet apportait des réponses, sinon idéales, du moins satisfaisantes aux défis démographiques et financiers de notre système de retraite. Suite à cet échec, le Centre Patronal a proposé d’abandonner l’âge terme (65 / 64 ans) pour baser le droit à la pleine retraite sur 44 ans de cotisations. Ce mode de faire permettrait notamment de tenir compte de ceux qui entrent tôt sur le marché du travail. Il devrait être coordonné avec les prestations du deuxième pilier. Même si la tâche sera ardue, il importe que nos élus remettent l’ouvrage sur le métier et entreprennent au plus vite une nouvelle réforme qui puisse assurer le financement durable de la prévoyance.

Assurance-invalidité

Les quatrième, cinquième et sixième révisions de l’AI ainsi que le relèvement temporaire de la TVA en faveur de cette assurance ont permis d’arrêter l’hémorragie et de remettre l’AI sur de meilleurs rails, faisant passer la dette de 15 milliards à 12 milliards de francs en quelques années. Une nouvelle révision va être discutée aux Chambres fédérales, qui est hélas tout sauf ambitieuse et qui est même considérée par le chef du Département de l’intérieur comme purement qualitative. Alors que le financement additionnel par la TVA a pris fin le 31 décembre 2017, l’AI retombera à coup sûr dans les chiffres rouges. Le Parlement doit maintenant avoir le courage de proposer une nouvelle série de mesures d’économies si l’on ne veut pas anéantir les efforts faits jusqu’ici. 

Lutte contre la fraude

Des cas de fraude aux assurances sont régulièrement relatés dans les médias, notamment en matière d’AI, d’assurance-accidents et d’assurance-chômage, ou encore dans les régimes cantonaux d’aide sociale. Il est primordial d’intensifier la lutte contre les abus, dans l’intérêt de l’immense majorité de bénéficiaires de prestations honnêtes, mais aussi pour éviter toute perte de confiance de la population dans le système. Diverses mesures ont été récemment discutées ou prises sur le plan législatif – notamment s’agissant de donner une assise juridique claire au recours à des détectives privés. Mais si l’arsenal juridique est nécessaire, il s’agit avant tout de veiller à ce que les autorités d’exécution l’appliquent, mettent en place des procédures rigoureuses et ciblées et s’abstiennent de tout laxisme en la matière.

Réponses aux consultations politiques

 

 

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Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam). Institution d’une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l’agriculture

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Financement additionnel de l’assurance-chômage 

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Réforme LPP : consultation 

 

 

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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