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L'essentiel en bref

L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..

Personne de contact

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Philippe Herminjard

Responsable du thème

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.

Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie. .

Nos principes, notre agenda

Notre position

Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».

Prochaines échéances

 Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.

Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.

Enjeux

Politique agricole 2022+

Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Fiscalité immobilière

Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.

Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois

Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.

Formation professionnelle et vulgarisation agricoles

Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.

Prises de position

Nos articles sur l'agriculture Tous

21.12.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard

La future Politique agricole relève d’une évolution pour l’agriculture et d’une révolution pour la viticulture

La Politique agricole 2022+ (PA22+), actuellement en consultation, n’est pas très différente des précédentes sur le plan agricole. Elle renforce les mesures dans l’écologie, le respect des animaux et le social sans augmentation du montant des paiements directs. Elle insiste peut-être un peu plus sur la nécessité – pour les agriculteurs – de se confronter au marché dans un esprit d’entrepreneur. En revanche, le droit foncier et le bail à ferme subissent des modifications notables et les changements annoncés dans l’économie vitivinicole sont profonds. Le classement actuel des vins suisses comporte trois catégories, l’appellation d’origine contrôlée, le vin de pays et le vin de table. Le projet PA22+ prévoit deux catégories, les vins avec indications géographiques et les vins sans indication géographique. La première est cependant segmentée en Appellation d’origine Protégée (AOP) et en Indication géographique protégée (IGP)

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Tableau hierarchie des AOC et AOP entre Suisse et EU

 

Les secteurs vitivinicoles suisse et vaudois en particulier n’ont pas demandé de changement, l’AOC donnant satisfaction. Pourquoi donc le Conseil fédéral a-t-il décidé de refondre la classification des vins ? Il veut mieux valoriser les vins suisses par une segmentation plus perceptible et donner une confiance accrue au consommateur. Il s’agit de calquer la segmentation des vins à celle des produits agricoles selon une procédure d’enregistrement équivalente, car la valeur ajoutée est reconnue pour les produits agricoles AOP-IGP. La Confédération caresse l’objectif de laisser plus de prérogatives aux milieux professionnels pour leur laisser la gestion des affaires dans un marché très concurrentiel, c’est pourquoi les responsabilités doivent être désormais accordées aux interprofessions plutôt qu’à l’État. De même, il est coutume d’aligner le droit suisse au droit européen, afin de faciliter les échanges économiques. Enfin, les dispositions actuelles présentent une faiblesse quant aux règles de l’OMC en matière de propriété intellectuelle.

Pour l’instant, les milieux vitivinicoles restent peu convaincus mais une réponse de leur part est attendue pour le 6 mars prochain sans quoi, l’autorité décidera d’un signe de qualité qu’ils n’auront pas construit.

 

PH-signature

Philippe Herminjard,
Responsable du thème politique Agriculture

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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