Le Centre Patronal utilise des cookies obligatoires pour garantir une expérience optimale du site Internet.
Pour en savoir plus, cliquez sur "Détails". En cliquant "J'accepte", vous déclarez accepter notre politique de confidentialité.

j'accepte Détails

L'essentiel en bref

L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..

Personne de contact

image

Philippe Herminjard

Responsable du thème

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.

Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie. .

Nos principes, notre agenda

Notre position

Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».

Prochaines échéances

 Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.

Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.

Enjeux

Politique agricole 2022+

Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Fiscalité immobilière

Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.

Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois

Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.

Formation professionnelle et vulgarisation agricoles

Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.

Prises de position

Nos articles sur l'agriculture Tous

10.10.2018 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat

Droit du bail – favorisons l’assainissement énergétique des bâtiments !

Le Conseil fédéral envisage de modifier l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) afin de favoriser la conclusion de contrat de performance énergétique (CPE).  Le Centre Patronal soutient un tel projet qui s’inscrit dans la volonté populaire et du législateur d’inciter les propriétaires à assainir énergétiquement leurs immeubles.

Le projet de révision de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) vise à permettre de facturer en tant que frais accessoires les coûts liés à un contrat de performance énergétique.

Le contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat par lequel le prestataire s’engage à baisser la consommation d’énergie d’un immeuble par des mesures d’efficacité énergétique appropriées et calcule sa rémunération en fonction de la valeur de l’énergie économisée.

Ce projet vise à inciter les propriétaires à recourir à de tels contrats qui permettront des économies d’énergie et un meilleur confort pour les locataires. Il s’agit donc d’une situation gagnant-gagnant. En effet, en l’état, peu de propriétaire concluent de tels contrats, en raison des difficultés à répercuter leurs coûts sur les loyers.

Selon le droit actuel, la mise en œuvre du CPE est rendue difficile du fait que les coûts liés aux économies d’énergie ne correspondent pas totalement, ou peut-être partiellement, selon les mesures concrètes prises, à la définition légale des frais accessoires. Aussi, les paiements du propriétaire à la société de services énergétiques chargée de mettre en place les mesures prévues dans le CPE ne peuvent être répercutés qu’au moyen d’adaptations de loyer.

A l’heure de la stratégie énergétique 2050 où il est demandé aux propriétaires d’assainir énergétiquement leurs immeubles, le projet de révision de l’OBLF proposé va clairement dans la bonne direction et encouragera les propriétaires dans cette voie, de sorte que le Centre Patronal soutient ce projet.

Prise de position officielle du Centre Patronal


FD-signature

Frédéric Dovat,
Responsable du thème Aménagement territoire et immobilier

Partager :

Questions de droit

Questions de droit

Questions de droit

Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

Abonnement annuel à partir de:

Restez toujours informés.
Abonnez-vous à nos newsletters.

Vous souhaitez pouvoir suivre l'actualité des assurances sociales, mieux comprendre les enjeux de l’économie, avoir un décryptage juridique régulier ou simplement découvrir les formations les plus adaptées à vous? Abonnez vous à nos newsletters!