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L'essentiel en bref

L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..

Personne de contact

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Philippe Herminjard

Responsable du thème

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.

Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie. .

Nos principes, notre agenda

Notre position

Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».

Prochaines échéances

 Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.

Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.

Enjeux

Politique agricole 2022+

Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Fiscalité immobilière

Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.

Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois

Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.

Formation professionnelle et vulgarisation agricoles

Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.

Prises de position

Nos articles sur l'agriculture Tous

02.09.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat

NON à l’actualisation de la Conception Paysage suisse

L’Office fédéral de l’environnement met en consultation, jusqu’au 12 septembre 2019, l’actualisation de la Conception Paysage suisse (CPS). Cette conception énumère une liste d’objectifs touchant un nombre important de pans de l’économie (énergie, transports, immobilier, agriculture, etc.), sans les associer à la réflexion, et sans tenir compte de leurs besoins. Quant à la population, on ne prend pas en considération ses besoins en termes d’infrastructures de transport (y compris les routes), d’infrastructures publiques (écoles, hôpitaux), d’habitats, et de loisirs. Partant, le Centre Patronal la rejette vigoureusement.

Lors de la mise en consultation de cette conception en 1997, le Centre Patronal s’était déjà opposé à celle-ci. En effet, outre le fait qu’elle ne reposait sur aucune base légale, cette conception ne tenait pas compte des besoins de l’économie et de la population et ne se préoccupait pas des coûts engendrés par les mesures proposées.

Force est de constater que ces éléments sont toujours d’actualité. En effet, s’agissant de la base légale, la CPS se fonde sur l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Or, cette disposition ne donne compétence à la Confédération que d’édicter des conceptions dans le cadre de ses propres activités qui déploient des effets sur l’organisation du territoire. On rappellera aussi que la Confédération doit se limiter à édicter des principes en matière d’aménagement du territoire, tandis que la protection du paysage est de compétence cantonale en vertu de l’article 78 Cst. féd. Une telle référence à l’article 13 LAT est donc infondée.

Quant au contenu de cette CPS, en matière d’aménagement du territoire, il est prévu une séparation rigide entre territoire constructible et non constructible, ce qui empêcherait toute construction dans les zones non constructibles et freinerait le développement des exploitations agricoles. Il est prévu que les zones urbanisées devront posséder des espaces verts, de détente et de grande qualité acoustique, et être bien desservies par la mobilité douce. Il n’est nullement fait mention du réseau routier, et encore moins des besoins de la population s’agissant d’infrastructures publiques (écoles, hôpitaux, etc.), d’habitations et de l’économie. En outre, un objectif anticipe une éventuelle deuxième révision de la LAT en prévoyant notamment une obligation de démolition des constructions hors des zones à bâtir qui ne seraient plus utilisées. Les coûts de ces exigences ne sont pas évoqués et encore moins leur financement. Enfin, un objectif vise à figer le paysage en attribuant une protection absolue par exemple aux objets inscrits dans l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), ce qui n’est pas acceptable.

Si la protection du paysage est importante, elle ne doit pas devenir une fin en soi. Les besoins de la population et de l’économie doivent aussi être pris en considération. Au vu de ce qui précède, le Centre Patronal continue de rejeter cette conception et son actualisation.

Vous trouverez ci-dessous notre prise de position complète et détaillée : prise de position

FD-signature

Frédéric Dovat,
Responsable du thème Aménagement territoire et immobilier

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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