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L'essentiel en bref

L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..

Personne de contact

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Philippe Herminjard

Responsable du thème

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.

Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie. .

Nos principes, notre agenda

Notre position

Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».

Prochaines échéances

 Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.

Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.

Enjeux

Politique agricole 2022+

Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Fiscalité immobilière

Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.

Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois

Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.

Formation professionnelle et vulgarisation agricoles

Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.

Prises de position

Nos articles sur l'agriculture Tous

11.11.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay

Un contre-projet ambitieux en réponse à une initiative extrême

En réponse à l’initiative populaire pour les glaciers, le Conseil fédéral propose un contre-projet moins extrême mais qui va plus loin que la loi sur le CO2 dont l’avenir reste incertain.

Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le contre-projet direct relatif à l’initiative pour les glaciers. Les deux poursuivent le même but. Il s’agit d’un objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Le projet du Conseil fédéral se distancie toutefois de l’initiative puisqu’il ne prévoit pas d’interdiction générale des agents énergétiques fossiles à partir de 2050 et laisse ouverte la question de savoir si les émissions issues d’énergies fossiles demeurant en 2050 devront être compensées en Suisse ou à l’étranger. Il part du principe que le potentiel est limité dans notre pays en raison de conditions techniques, économiques, écologiques et sociales.

Le contre-projet direct du Conseil fédéral tente de trouver un équilibre entre l’extrémisme de l’initiative, la prise en considération d’autres facteurs que celui du climat ainsi que la révision de la loi sur le CO2 qui reste sous la menace d’un référendum en raison de son caractère coûteux et très taxateur.

Le Conseil fédéral se refuse à interdire de manière générale les agents fossiles dès 2050. Il rappelle aux initiants qu’une telle interdiction ne tiendrait pas compte des besoins en matière de sécurité du pays. Le recours aux énergies fossiles doit également être possible pour des raisons de viabilité sur les plans économique, écologique et social. Ainsi on ne saurait se passer d’elles si les technologies de substitution ne sont pas disponibles en quantités suffisantes ou à des coûts économiquement viables.

Enfin, les initiants font fi de la situation particulière des régions de montagne et des régions périphériques. Le Conseil fédéral rappelle que ces zones sont généralement moins bien desservies par les transports publics et pâtissent de conditions plus défavorables s’agissant de l’accès aux systèmes d’approvisionnement en énergie, tels que le chauffage à distance. Dès lors, l’abandon strict de la possibilité de recourir aux énergies fossiles dans ces cas particuliers n’est pas réaliste.

Les initiants et les Verts ont d’ores et déjà indiqué que le contre-projet va « trop lentement », considérant désormais que l’objectif devrait être atteint avant 2050. Or, le contre-projet va déjà très loin et ses objectifs sont encore plus ambitieux que la loi sur le CO2 dont l’issue reste incertaine. Attendons donc de connaître le futur de la loi pour juger de l’acceptabilité sociale des mesures coercitives qui pourraient nous être imposées.

GB.signature

Gregory Bovay,
Responsable du thème politique Energie

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Questions de droit

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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