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L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..
Personne de contact
Philippe Herminjard
Responsable du thème
Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.
Rôle du Centre Patronal
Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.
Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie.
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Nos principes, notre agenda
Notre position
Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».
Prochaines échéances
Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.
Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.
Nos victoires sont les vôtres
Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien
et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.
OUI !
Le 19 mai le peuple Suisse à dit oui à 66,4% pour la réforme RFFA !
NON !
Le 10 février 2019, une majorité des Suisses a dit «NON à l’initiative extrême contre le mitage»
OUI !
Le 25 novembre 2018, le peuple suisse a largement accepté, par près de 65% des voix, la création d’une base légale autorisant à nouveau les mesures d’observation et de surveillance dans le cadre des assurances sociales
OUI !
Le 28 février 2016, la population suisse a adopté, à une large majorité (57%), la création d’un deuxième tube dans le tunnel du Gothard.
NON !
Le 18 mai 2014, la population suisse a balayé, à près de 77%, l’instauration d’un salaire minimum généralisé en Suisse.
OUI !
Le 20 mars 2016, plus de 87% des Vaudoises et Vaudois ont dit OUI au volet vaudois de la RIE3, réforme des entreprises 3
NON !
Le 6 juin 2016 la population suisse, par 76,93% des voix, a sèchement refusé l’instauration d’un revenu de base inconditionnel sur le territoire suisse.
NON !
Le 25 septembre 2016, la population suisse a nettement, à 63.6%, refusé l’initiative «pour une économie verte ».
OUI !
62% des citoyens suisses et 74% des citoyens vaudois ont dit OUI au financement et au développement de nos infrastructures routières FORTA.
NON !
Le 4 mars 2018, les Vaudoises et les Vaudois, par 57,57% des voix, ont nettement refusé l’instauration d’une assurance dentaire obligatoire dans le canton de Vaud.
Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.
Fiscalité immobilière
Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.
Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois
Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.
Formation professionnelle et vulgarisation agricoles
Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.
Subventions aux assurances maladie : le dérapage est programmé
A lire la réponse à une interpellation déposée par le député Alain Bovay, soucieux de savoir quelles seraient les conséquences de l’augmentation de la part subventionnée des primes d’assurance maladie, on ne peut que s’inquiéter.
En effet, la mesure introduite en dernière minute et sans grande consultation préalable dans les dispositions d’accompagnement à l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III vaudoise), par laquelle, à partir du 1er janvier 2019, la révision du régime des subsides limitera à 10 % du revenu des ménages la charge financière résultant des primes LAMal, va représenter des coûts substantiels. Alors que, lors de la présentation des mesures sociales liées à la RIE III, le coût de l’augmentation politique de subsides à l’assurance maladie était estimé à environ 43 millions de francs – dont 14 à charge des communes – ce montant représente dorénavant quelque 57 millions de francs auquel il faudra ajouter les effets induits par une vaste campagne d’information auprès de tous les bénéficiaires potentiels ; le coût estimé de cette campagne est de l’ordre de 20 millions de francs.
Ces montants viennent s’ajouter à ceux consacrés jusqu’ici à prendre en charge tout ou partie de la prime d’assurance maladie des revenus les plus bas (on notera cependant que le canton de Vaud est le troisième canton le plus généreux dans l’octroi de ces subsides avec, pour une famille de deux adultes et de deux enfants, un seuil de revenu de l’ordre de 110'000 francs). Ainsi c’est un montant global de 781 millions de francs qui sera consacré en 2019 à la prise en charge des primes d’assurance maladie des vaudois. Ce montant, financé par l’impôt, équivaut grosso modo aux budgets des charges cumulées du département du territoire et de l’environnement et du département des institutions et de la sécurité. En outre, aucun mécanisme de modération n’étant prévu, tout indique que ces montants faramineux continueront à augmenter ces prochaines années.
Jean-Hugues Busslinger,
Directeur du département de la politique générale
Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.
