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L'essentiel en bref

L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..

Personne de contact

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Philippe Herminjard

Responsable du thème

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.

Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie. .

Nos principes, notre agenda

Notre position

Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».

Prochaines échéances

 Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.

Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.

Enjeux

Politique agricole 2022+

Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Fiscalité immobilière

Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.

Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois

Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.

Formation professionnelle et vulgarisation agricoles

Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.

Prises de position

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04.10.2019 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger

Et pendant ce temps, les Vaudois paient toujours plus d’impôts

Le budget de l’Etat de Vaud pour 2020 a été récemment dévoilé. Sans grande surprise, hélas, les dépenses continuent à progresser plus vite que l’inflation. Depuis 2016, tant les charges brutes que les revenus ont progressé de plus de 10%.

On ne peut qu’être frappé par la progression de certaines charges, en particulier celles qui ont trait aux dépenses sociales. En 2016, le canton de Vaud prévoyait d’affecter 27,03% de ses dépenses à la prévoyance sociale ; en 2020, on atteint 29,01%, soit une augmentation de 7,33%. Dans le même temps, on peut considérer que la population aura augmenté d’un peu plus de 5%. Une autre progression spectaculaire est celle du nombre de collaborateurs. Toujours sur les cinq derniers exercices, les effectifs (en ETP) – hors CHUV, Université et Hautes écoles – ont augmenté de 8,12%. Rien que pour 2020, la croissance des dépenses courantes est de 2,4%, tandis que l’augmentation des effectifs atteint 1,6%. Ces éléments peuvent légitimement être considérés comme une dérive, qui n’indique assurément pas de retenue de la part du gouvernement cantonal.

Et pendant ce temps, le contribuable voit ses impôts continuer à augmenter. Une modeste partie de la progression des charges est à mettre sur le compte de la reprise, par le canton, de l’intégralité des dépenses relatives à l’aide et aux soins à domicile (AVASAD). En contrepartie, le coefficient cantonal progresse de 1,5 point. Les communes, du fait de la reprise de l’AVASAD, ont vu leurs charges diminuer. En bonne logique, elles auraient dû diminuer leur taux à hauteur de 1,5 point d’impôt, mais on sait déjà que toutes ne le feront pas et que bon nombre de villes ont proposé à leur conseil communal de maintenir le taux actuel, ce qui revient à alourdir la charge fiscale de leurs contribuables. Si l’on ajoute en parallèle le curieux traitement des frais d’entretien des immeubles mis en location, dont les déductions correspondantes ont été significativement limitées, celui réservé, sur le plan des taux, aux associations et fondations qui paient dorénavant proportionnellement plus que de grosses entreprises, ou encore le taux extraordinairement élevé de l’imposition de la fortune, force est de constater que le canton est loin de faire les efforts attendus pour rendre le sort de ses contribuables un peu plus agréable.


JHB-signature

Jean-Hugues Busslinger,
Directeur du département de la politique générale

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Questions de droit

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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