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L'essentiel en bref

L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..

Personne de contact

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Philippe Herminjard

Responsable du thème

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.

Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie. .

Nos principes, notre agenda

Notre position

Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».

Prochaines échéances

 Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.

Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.

Enjeux

Politique agricole 2022+

Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Fiscalité immobilière

Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.

Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois

Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.

Formation professionnelle et vulgarisation agricoles

Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.

Prises de position

Nos articles sur l'agriculture Tous

17.08.2018 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Jean-Marc Beyeler

Une nouvelle obligation pour les employeurs

A compter du 1er juillet 2018, un nouveau dispositif d’annonce obligatoire des postes vacants auprès d’un office régional de placement (ORP) a été mis en place. Dans un premier temps, l’obligation de communiquer les postes vacants ne vaudra que dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, d’au moins 8%. Puis ce seuil sera abaissé à 5% à compter du 1er janvier 2020.

La liste des professions concernées peut être consultée sur le site internet des ORP: www.travail.swiss. Tous les postes à pourvoir dans les genres de profession dont le taux de chômage est supérieur à la valeur seuil sont soumis à l’obligation d’annonce, quelle que soit l’activité de l’entreprise, pour autant qu’aucune règle d’exception ne s’applique. En effet, si les postes vacants sont pourvus par des personnes inscrites auprès d’un ORP comme demandeurs d’emploi, il n’est pas nécessaire de communiquer les postes vacants. En outre, l’annonce d’un poste vacant, s’il est pourvu par une personne déjà employée depuis six mois au moins par le même employeur, n’est pas obligatoire. Il en va de même lorsque la durée des rapports de travail ne dépasse pas 14 jours civils. Enfin, les postes qui sont attribués au conjoint ou au partenaire enregistré du propriétaire de l’entreprise, à ses parents, ses grands-parents, ses enfants et ses petits-enfants ne sont pas non plus soumis à l’obligation d’annonce.

Les employeurs soumis à l’obligation d’annonce doivent communiquer les postes vacants concernés à l’ORP compétent de leur région, en principe par le truchement de la plateforme Job-Room accessible sur le site www.travail.swiss. L’ORP doit confirmer immédiatement aux employeurs la réception de l’annonce. Les employeurs ne peuvent donc pas publier d’une autre manière les emplois qu’ils sont tenus d’annoncer. Ils ne pourront le faire qu’à partir du sixième jour ouvrable à compter du lendemain de la réception de la confirmation de l’ORP, les samedis, les dimanches et les jours fériés n’étant pas considérés comme jours ouvrables.

L’ORP compétent doit transmettre à l’employeur concerné, dans les trois jours ouvrables à compter de la réception de l’annonce d’un emploi vacant, les dossiers pertinents de demandeurs d’emploi ou alors l’informer qu’aucune personne correspondante n’a pu être trouvée. Si les employeurs ne sont pas tenus de justifier les raisons qui ont fait qu’ils n’ont pas pris en compte les candidats appropriés, ils doivent tout de même communiquer certaines informations à l’ORP, en particulier s’ils ont embauché un candidat leur ayant été proposé et si le poste reste à pourvoir ou non.

Des amendes peuvent être prononcées en cas de non-respect de l’obligation d’annonce.


JMB-signature

Jean-Marc Beyeler,
Responsable du thème politique Marché du travail

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Questions de droit

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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