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L'essentiel en bref

L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..

Personne de contact

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Philippe Herminjard

Responsable du thème

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.

Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie. .

Nos principes, notre agenda

Notre position

Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».

Prochaines échéances

 Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.

Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.

Enjeux

Politique agricole 2022+

Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Fiscalité immobilière

Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.

Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois

Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.

Formation professionnelle et vulgarisation agricoles

Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.

Prises de position

Nos articles sur l'agriculture Tous

24.05.2019 - NUMÉRIQUE - Jimmy Dupuis

La Suisse et le marché unique numérique de l’UE

Au grand dam de certains géants du Web, la réforme du droit d’auteur européen a définitivement été validée en date du 15 avril 2019. Les nouvelles règles instaurées renforceront la position des créateurs et des ayants-droits face aux plateformes qui utilisent leur contenu. Ces adaptations s’insèrent dans une vision globale qui veut que le droit de l’Union européenne (UE) soit régulièrement adapté aux exigences de l’ère du numérique. Indubitablement, les technologies numériques sont en passe de transformer profondément l’économie et la société ; les développements technologiques engendrent de nouveaux produits, services et modèles d’affaires. Cela étant, il existe des obstacles susceptibles d’entraver l’accès des citoyens au marché européen des biens et des services et d’empêcher les entreprises et les collectivités publiques de tirer pleinement parti des outils numériques.

Afin de supprimer de tels obstacles, la Commission européenne a adopté en mai 2015 la stratégie pour un marché unique numérique (MUN) de l’UE. Cette stratégie vise au premier chef l’élimination des obstacles aux activités numériques et la mise en place d’une infrastructure numérique transfrontalière accessible aux 28 Etats membres de l’UE. Il est à noter que la mise en place du MUN constitue pour la Commission un objectif prioritaire, étant entendu qu’un tel marché est susceptible de générer des centaines de milliards d’euros par an pour l’économie européenne tout en créant des millions d’emplois.

La stratégie de l’UE repose sur trois piliers, à savoir l’amélioration de l’accès aux biens et services numériques, la création d’un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants et la maximisation du potentiel de croissance de l’économie numérique. Loin de demeurer une notion abstraite, le MUN a donné lieu dans les faits à plusieurs concrétisations. A titre d’exemple, les frais d’itinérance facturés aux citoyens de l’UE lorsqu’ils utilisent leur téléphone portable dans un autre pays de l’UE ont ainsi été supprimés. L’UE a également introduit la portabilité des contenus numériques permettant aux citoyens d’accéder sans frais supplémentaires aux services payants pour lesquels ils sont abonnés dans leur pays d’origine. Enfin, des bandes de fréquences pour la 5G ont été mises à disposition.

En sa qualité de pays tiers, la Suisse n’entre pas dans le champ d’application du MUN. Cela ne signifie cependant pas qu’une telle stratégie déployée à l’échelon européen puisse être occultée. Dans l’intérêt des entreprises et de l’économie helvétique, la Suisse doit tenir compte des nouveautés du droit européen. Elle connaît d’ailleurs déjà des coopérations renforcées avec l’UE, a signé la déclaration européenne relative à la cyberadministration et entretient des échanges soutenus avec la Commission européenne sur le MUN. Effectivement, conformément à la stratégie « Suisse Numérique » adoptée par le Conseil fédéral en 2016, la Suisse est incitée à prendre en considération l’évolution du droit européen en identifiant les domaines qui appellent une action. Sachant que le droit d’auteur fait actuellement l’objet d’une révision, la question d’un ajustement avec le droit européen se pose avec acuité, ce d’autant que le numérique constitue – on ne le rappellera jamais assez – un formidable moteur de croissance.

J.Dupuis

Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie extérieure

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Questions de droit

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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