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L'essentiel en bref

L’agriculture fournit les aliments de première nécessité et joue un rôle essentiel dans la société. A ce titre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production. Les soutiens accordés doivent avant tout permettre de produire des aliments de bonne qualité, issus d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et conforme aux exigences sociales. Les surfaces agricoles sont un élément important dans l’aménagement du territoire, qui doit concilier les intérêts de l’ensemble de la société..

Personne de contact

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Philippe Herminjard

Responsable du thème

Rôle du Centre Patronal

Le Centre Patronal défend les intérêts patronaux des agriculteurs et des vignerons face à l’administration galopante, au cadre législatif toujours plus contraignant et à l’hygiénisme exacerbé ambiant. Il soutient l’agriculture dans ses rôles de nourricière de la population et d’actrice économique et veille à ce que les travailleurs de la terre puissent décemment vivre de leur production.

Le Centre Patronal partage ses compétences pour préserver et améliorer les conditions-cadre de l’économie en général ainsi que celles de l’agriculture et de la viticulture en particulier. Le monde agricole participe à l’essor de l’économie du canton, il fait de ce fait partie des préoccupations de la maison de l’économie. .

Nos principes, notre agenda

Notre position

Le secteur agricole doit être soutenu par le biais des paiements directs, car ce secteur, qui ne peut délocaliser, assure quelque cinquante pourcent de notre autosuffisance alimentaire à des prix qui peinent à rivaliser avec les produits importés. Il convient cependant de maintenir une agriculture productive et des cultures intensives partout où cela est possible. Le rôle des agriculteurs ne peut être réduit à celui d’un «jardinier du paysage».

Prochaines échéances

 Depuis les années nonante, l’essentiel en matière agricole se décide à Berne. La Politique agricole 2018+ dessinera les contours de l’agriculture future. Le Centre Patronal veillera dans ce cadres à ce que les intérêts patronaux et ceux d’une agriculture productive soient préservés et renforcés. Nos efforts seront axés en particulier sur la nécessaire consolidation de la promotion des produits agricoles et des vins suisses.

Notre objectif: Par une agriculture productive, maintenir notre niveau d’autosuffisance alimentaire et gérer la zone agricole en bonne intelligence entre acteurs économiques.

Nos victoires sont les vôtres

Voici la liste des dernières victoires électorales que nous avons remporté grâce à votre soutien et qui permettent de faire avancer notre économie dans la bonne direction.

Enjeux

Politique agricole 2022+

Dans le cadre des orientations de la prochaine politique agricole, il conviendra de doter les mesures d’améliorations foncières et les institutions de crédits agricoles de moyens financiers suffisants. Il s’agira également de renforcer le soutien aux investissements ruraux et de réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux produits importés. Les mesures devront permettre de se préparer aux changements climatiques, à la modernisation des infrastructures et de l’appareil de production. Dans ce cadre, une agriculture productive doit être préservée, sans renforcer les normes salariales, sociales, sanitaires ou environnementales déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Fiscalité immobilière

Afin d’atténuer les effets de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des immeubles agricoles, le passage, dans le canton de Vaud, du système dualiste d’imposition des gains immobiliers à un système moniste – déjà pratiqué dans dix cantons – en veillant à ne pas alourdir la charge fiscale des propriétaires, doit être envisagé et étudié.

Promotion coordonnée des produits agricoles et du vin vaudois

Favoriser le développement d’une stratégie cantonale de promotion de la production agricole et viticole vaudoises, qui tienne compte des nouvelles attentes des consommateurs. Favoriser et développer les produits AOP & IGP ainsi que les labels et marques à notoriété. Encourager l’œnotourisme au plan régional, en collaboration étroite avec les milieux de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.

Formation professionnelle et vulgarisation agricoles

Faciliter l’acquisition des compétences professionnelles des patrons d’exploitation, notamment dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique, de manière à faire face aux exigences croissantes des métiers. Favoriser la création d’un pôle de compétences cantonal agricole et viticole, de recherche appliquée et de promotion de l’ensemble des produits agricoles, vin compris, est nécessaire à terme. Il s’agit aussi de soutenir les producteurs par un service tourné vers des projets innovants, en particulier ceux intégrant la digitalisation des techniques de production.

Prises de position

Nos articles sur l'agriculture Tous

29.03.2019 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot

La planification hospitalière cantonale sérieusement mise à mal par les tribunaux.

Plusieurs décisions récentes du Tribunal administratif fédéral (TAF) et du Tribunal fédéral (TF) ont jeté le discrédit sur la planification hospitalière de certains cantons latins.

Ainsi, dans un arrêt du 16.01.2019 (C-56017/2015), le TAF déclarait la planification genevoise contraire à la loi. Il reprochait notamment au Conseil d’Etat le fait d’avoir exclu de sa planification les patients au bénéfice d’une assurance privée ; l’absence de prise en compte des flux de patients intercantonaux ; l’absence de prise en considération du critère d’économicité et la favorisation systématique des HUG au détriment des autres établissements sanitaires. Enfin, notre Haute Cour déclarait que les quotas de patients, imposés aux seules cliniques privées, étaient illégaux.

Un jugement similaire du 25.02.2019 (C-2229/2016) concernant le Tessin arrive à des conclusions identiques.

Enfin, un arrêt du TF du 14.02.2019 (9C_435/2018) a purement et simplement annulé un arrêté neuchâtelois qui était destiné à limiter le libre-choix du patient hors de son canton de résidence.

Ces décisions mettent en lumière le décalage profond entre les exigences posées par le droit fédéral lors de la révision du financement hospitalier de 2012 et les pratiques cantonales. La réforme de la LAMal entendait imposer une plus grande transparence et plus de concurrence entre les établissements (publics ou privés), afin d’améliorer la qualité des soins et l’économicité des prestations. On constate malheureusement qu’un certain nombre de cantons n’ont pas appliqué le droit fédéral, afin de favoriser et de protéger leurs hôpitaux publics. Le canton de Vaud en fait également indéniablement partie.

Les rôles multiples joués par les autorités cantonales (régulateur, autorité de planification, fournisseurs de prestations, propriétaire et bailleur de fonds) génèrent d’importants conflits d’intérêts, sources des dysfonctionnements qui ont été mis en lumière par les tribunaux. Dans ce contexte, l’initiative parlementaire cantonale visant à instaurer une gouvernance moderne pour le CHUV, largement soutenue par les milieux économiques, prend encore plus de sens.

Jérôme Simon-Vermot

Jérôme Simon-Vermot,

Responsable du thême

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Questions de droit

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Tous les deux mois, cette revue propose d’approfondir deux thèmes juridiques susceptibles d’intéresser les chefs, les cadres et les ressources humaines de l’entreprise. C’est l’occasion de découvrir la législation qui s’y rapporte, de mettre à jour ses connaissances sur le sujet et d’adapter ses pratiques au cadre légal.

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