04.03.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La nouvelle Politique agricole vue sous l’angle économique
La nouvelle Politique agricole (PA22+) souhaitée par le Conseil fédéral termine sa phase de consultation. La loi sur l’agriculture subit de multiples modifications et, après plus de 25 ans, l’agriculture poursuit une réforme de fond qui s’éloigne des simples mesures de soutien au marché. La PA22+ se décline en trois directions appelées à entrer dans une synergie durable : le marché, les ressources naturelles et les entreprises agricoles. Le Conseil fédéral mise sur les incitations économiques pour faire accepter sa politique mais l’enveloppe financière liée est maintenue au niveau actuel.
21.12.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La future Politique agricole relève d’une évolution pour l’agriculture et d’une révolution pour la viticulture
La Politique agricole 2022+ (PA22+), actuellement en consultation, n’est pas très différente des précédentes sur le plan agricole. Elle renforce les mesures dans l’écologie, le respect des animaux et le social sans augmentation du montant des paiements directs. Elle insiste peut-être un peu plus sur la nécessité – pour les agriculteurs – de se confronter au marché dans un esprit d’entrepreneur. En revanche, le droit foncier et le bail à ferme subissent des modifications notables et les changements annoncés dans l’économie vitivinicole sont profonds.
25.10.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Les vaches à cornes n’ont pas leur place dans la Constitution
La Suisse est un petit paradis dans lequel le citoyen peut s’exprimer sur des sujets d’extrême importance ainsi que sur des questions plus futiles. L’initiative pour les vaches à corne mise en votation le 25 novembre prochain entraînerait évidemment une modification de la Constitution, ce qui place - juridiquement - l’objet dans la catégorie des sujets les plus graves. Chacun voit pourtant que la question est probablement d’un autre ordre. Pour les personnes concernées, les agriculteurs, on reconnaîtra tout de même que le sujet est sérieux et peut avoir des conséquences économiques en cas d’acceptation.
03.10.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Après le vigoureux refus des initiatives alimentaires par le peuple suisse, que faire ?
Le 23 septembre dernier, les deux initiatives alimentaires ont été rejetées avec 37% de participation pour les raisons principales suivantes : le risque d’augmentation des prix des aliments était patent, la notion « équitable » défendue par les Verts restait peu concrètes, les mesures imposaient des contrôles inapplicables et on revenait à l’agriculture planifiée d’antan. Le consommateur perdait toute liberté de choix de nourriture et les milieux paysans étaient divisés sur ces objets.
27.08.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Le monde condamne le glyphosate, la Suisse doit-elle suivre ?
Après la sanction de Monsanto par la justice californienne, les medias helvétiques relèvent l’information avec trop peu de recul et de réflexion. Rappelons qu’en matière de produits de traitement des plantes comme de médicaments, chaque pays ou communauté reste libre dans l’homologation de ses produits.
À la une
22.03.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Droit du bail – Le Conseil fédéral renonce, à juste titre, à introduire le consentement général à la sous-location de courte durée.
Le Conseil fédéral a, à juste titre, renoncé au projet de révision de l’Ordonnance fédérale sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF), qui visait à introduire un consentement général à la sous-location répétée de courte durée. Le Centre Patronal salue cette décision car le projet de révision aurait dénaturé le but de la sous-location, provoqué des nuisances aux autres locataires, et soustrait des logements au marché locatif.
04.03.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La nouvelle Politique agricole vue sous l’angle économique
La nouvelle Politique agricole (PA22+) souhaitée par le Conseil fédéral termine sa phase de consultation. La loi sur l’agriculture subit de multiples modifications et, après plus de 25 ans, l’agriculture poursuit une réforme de fond qui s’éloigne des simples mesures de soutien au marché. La PA22+ se décline en trois directions appelées à entrer dans une synergie durable : le marché, les ressources naturelles et les entreprises agricoles. Le Conseil fédéral mise sur les incitations économiques pour faire accepter sa politique mais l’enveloppe financière liée est maintenue au niveau actuel.
28.02.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Les projets autoroutiers de l’Ouest lausannois sont nécessaires et légitimes
La mise à l’enquête publique du projet de suppression du goulet d’étranglement de Crissier, à l’ouest de Lausanne, fait l’objet, comme cela est usuel, d’un certain nombre d’oppositions … et d’une propagande négative des Verts.
21.02.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L’accord institutionnel plébiscité par l’économie vaudoise
En date du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mener des consultations sur le texte de l’accord institutionnel négocié entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce dernier a pour but de consolider la voie bilatérale et de favoriser la conclusion de nouveaux accords d’accès au marché intérieur de l’UE.
19.02.2019 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Consultation fédérale sur l’introduction de l’EAR à d’autres Etats partenaires dès 2020/2021
L’EAR est devenu le standard international – l’OCDE a fixé un certain nombre de critères – pour lutter contre la fraude fiscale et la soustraction d’impôts. A ce jour, une centaine d’Etats se sont engagés à mettre en œuvre cette norme internationale. La Suisse est déjà bien engagée dans le processus. Le Parlement a approuvé l’introduction de l’EAR avec 81 Etats partenaires (état 1er janvier 2018) et le premier échange de renseignements relatifs aux comptes financiers a eu lieu à fin septembre 2018 avec 36 Etats partenaires.
15.02.2019 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Révision de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA)
Le niveau élevé des prix en Suisse continue, après le Cassis de Dijon, à alimenter les débats politiques. En mai 2018, le Conseil fédéral a décidé, à juste titre, de rejeter l’initiative populaire « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables » qui est excessive. Il estime toutefois légitime d’agir contre « l’îlot de cherté » et propose, à titre de contre-projet indirect, de modifier la loi sur les cartels en y incluant une nouvelle notion d’« entreprises ayant un pouvoir de marché relatif » et en délimitant les pratiques illicites qui leur seraient reprochées.
11.02.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Patrick Eperon
Une majorité des Suisses a dit «NON à l’initiative extrême contre le mitage»
Les citoyens suisses et les cantons ont clairement rejeté l’initiative populaire fédérale des Jeunes Verts « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) ». Et ce malgré la démagogie dont ont fait preuve les partisans de ce texte extrême, en mettant en avant des arguments liés à la production agricole suisse, alors que la très grande majorité du monde de la terre appelait à voter Non.
07.02.2019 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Subventions aux assurances maladie : le dérapage est programmé
A lire la réponse à une interpellation déposée par le député Alain Bovay, soucieux de savoir quelles seraient les conséquences de l’augmentation de la part subventionnée des primes d’assurance maladie, on ne peut que s’inquiéter.
04.02.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.
31.01.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité
La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité, vient de se terminer. A l’instar du Conseil fédéral, on relèvera que l’ouverture complète de ce marché est nécessaire en vue d’intégrer notre pays, pour ce qui concerne en tous les cas son approvisionnement en courant, au marché européen de l’électricité.
