24.06.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La frénésie autour des pesticides gagne le Parlement
Lors de la session d’été, le Conseil national (CN) a traité durant près de neuf heures de deux initiatives populaire : "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" (elle demande que les paiements directs ne soient accordés qu'aux exploitations agricoles qui ne recourent pas à des pesticides, qui pratiquent l'élevage sans utiliser des antibiotiques à titre prophylactique et dont le bétail est nourri avec des aliments issus de l'exploitation.
04.03.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La nouvelle Politique agricole vue sous l’angle économique
La nouvelle Politique agricole (PA22+) souhaitée par le Conseil fédéral termine sa phase de consultation. La loi sur l’agriculture subit de multiples modifications et, après plus de 25 ans, l’agriculture poursuit une réforme de fond qui s’éloigne des simples mesures de soutien au marché. La PA22+ se décline en trois directions appelées à entrer dans une synergie durable : le marché, les ressources naturelles et les entreprises agricoles. Le Conseil fédéral mise sur les incitations économiques pour faire accepter sa politique mais l’enveloppe financière liée est maintenue au niveau actuel.
21.12.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La future Politique agricole relève d’une évolution pour l’agriculture et d’une révolution pour la viticulture
La Politique agricole 2022+ (PA22+), actuellement en consultation, n’est pas très différente des précédentes sur le plan agricole. Elle renforce les mesures dans l’écologie, le respect des animaux et le social sans augmentation du montant des paiements directs. Elle insiste peut-être un peu plus sur la nécessité – pour les agriculteurs – de se confronter au marché dans un esprit d’entrepreneur. En revanche, le droit foncier et le bail à ferme subissent des modifications notables et les changements annoncés dans l’économie vitivinicole sont profonds.
25.10.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Les vaches à cornes n’ont pas leur place dans la Constitution
La Suisse est un petit paradis dans lequel le citoyen peut s’exprimer sur des sujets d’extrême importance ainsi que sur des questions plus futiles. L’initiative pour les vaches à corne mise en votation le 25 novembre prochain entraînerait évidemment une modification de la Constitution, ce qui place - juridiquement - l’objet dans la catégorie des sujets les plus graves. Chacun voit pourtant que la question est probablement d’un autre ordre. Pour les personnes concernées, les agriculteurs, on reconnaîtra tout de même que le sujet est sérieux et peut avoir des conséquences économiques en cas d’acceptation.
03.10.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Après le vigoureux refus des initiatives alimentaires par le peuple suisse, que faire ?
Le 23 septembre dernier, les deux initiatives alimentaires ont été rejetées avec 37% de participation pour les raisons principales suivantes : le risque d’augmentation des prix des aliments était patent, la notion « équitable » défendue par les Verts restait peu concrètes, les mesures imposaient des contrôles inapplicables et on revenait à l’agriculture planifiée d’antan. Le consommateur perdait toute liberté de choix de nourriture et les milieux paysans étaient divisés sur ces objets.
27.08.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Le monde condamne le glyphosate, la Suisse doit-elle suivre ?
Après la sanction de Monsanto par la justice californienne, les medias helvétiques relèvent l’information avec trop peu de recul et de réflexion. Rappelons qu’en matière de produits de traitement des plantes comme de médicaments, chaque pays ou communauté reste libre dans l’homologation de ses produits.
À la une
18.09.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Durcissement des exigences relatives au nantissement et à l’amortissement des crédits hypothécaires destinés à des immeubles de rendement
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) reconnaît comme standard minimal l’autorégulation modifiée de l’Association suisse des banquiers (ASB) s’agissant du financement hypothécaire des immeubles de rendement.
09.09.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.
05.09.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Entretien des autoroutes: une collaboration romande originale
La Confédération est, depuis le 1er janvier 2008, l’unique propriétaire du réseau des routes nationales (autoroutes) dont elle assume la responsabilité de la construction, de l’exploitation et de l’entretien.
05.09.2019 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers (LFINMA) qui vise notamment à préciser les responsabilités internationales et réglementaires de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
02.09.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
NON à l’actualisation de la Conception Paysage suisse
L’Office fédéral de l’environnement met en consultation, jusqu’au 12 septembre 2019, l’actualisation de la Conception Paysage suisse (CPS). Cette conception énumère une liste d’objectifs touchant un nombre important de pans de l’économie (énergie, transports, immobilier, agriculture, etc.), sans les associer à la réflexion, et sans tenir compte de leurs besoins.
27.08.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Accord institutionnel : la reprise dynamique du droit européen
Depuis que le Conseil fédéral a demandé des clarifications à Bruxelles, le dossier de l’accord institutionnel est plus ou moins passé en mode veille. Il faut avouer que l’imminence du Brexit est de nature à accaparer l’attention du partenaire européen.
23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay
Pour des conventions d’objectifs sans seuil
Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres.
23.08.2019 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Il faut quitter l’enfer fiscal
Sur la carte de la pression fiscale, hormis pour les revenus les plus bas, les cantons romands arborent, pour quasiment tous les profils de contribuables, des couleurs indiquant de solides appétits.
22.08.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Politique climatique: attention au tourisme de l’essence
La commission de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a communiqué le 16 août dernier à propos du «bouquet de mesures pour la politique climatique suisse» qu’elle propose dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2.
20.08.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse face à la Brexiternité
En date du 23 juin 2016, 51,9% des citoyens britanniques se sont prononcés en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le Royaume-Uni a officiellement informé l’UE de cette décision le 29 mars 2017.
