11.11.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Le climat force à faire des réserves de vin indigène
On le sait tous, le climat annuel influence directement la qualité et le volume des récoltes agricoles. La vendange y est particulièrement sensible, c’est pourquoi on parle de millésime pour le vin aux fins d’expliquer par exemple ses caractéristiques organoleptiques. Durant la dernière décennie, certaines vendanges étaient de faibles volumes alors que d’autres étaient plus généreuses.
15.09.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Crise viticole : quelle voie à suivre ?
Depuis la globalisation des contingents de vins en 2001, la filière vitivinicole helvétique souffre d’une vive concurrence des vins importés. Par l’influence du climat, les volumes produits dans notre vignoble ne sont pas toujours réguliers et des parts de marché sont perdues à chaque fois que la production est inférieure à la consommation.
13.08.2020 - AGRICULTURE - Jean-Hugues Busslinger
Loi sur la chasse : OUI
La modification de la loi sur la chasse, soumise au vote le 27 septembre prochain, autorise les tirs de régulation, y compris de certaines espèces bénéficiant jusqu’ici de protection, lorsque la conservation de biotopes, la diversité des espèces ou la prévention des dommages l’exigent.
10.08.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Vitiviniculture : Parler d’une seule voix pour se faire entendre
L’histoire de l’économie nous démontre que, pour se faire entendre, les professions ou les branches ont compris les avantages d’une organisation unie. Cela permet de donner confiance aux clients de la filière, de freiner la concurrence déloyale et d’être reconnu comme interlocuteur fiable face à l’administration et au monde politique. Le corporatisme est né de valeurs sérieuses renforçant la position des professionnels organisés sur des marchés très concurrentiels.
04.05.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Les pesticides, adulés hier, condamnés avant le COVID-19 devraient être perçus plus objectivement
Sans vouloir tous les nommer, la famille des pesticides comporte principalement les fongicides, les insecticides, les acaricides, les herbicides et les nématicides. Selon leur définition : « Un pesticide est un produit chimique destiné à la protection des cultures et des récoltes contre les parasites, champignons, mauvaises herbes et insectes » Les pesticides sont composés d’un ou de plusieurs principes actifs, d’origine naturelle ou synthétique, auxquels sont ajoutées d’autres substances (solvants, mouillants, colorants, répulsifs…) afin d’améliorer leur efficacité et de faciliter leur emploi.
27.02.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
L’avenir de l’agriculture helvétique passe par Agroscope
Sur la base d’un rapport intermédiaire de 2016 concernant la réorganisation d’Agroscope et en considérant toutes les stations de recherche agricole, le Conseil fédéral avait mis à l’étude un plan drastique allant jusqu’à la fermeture du site de recherche de Changins et une réorganisation profonde en Suisse.
22.01.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La polyphonie viticole n’a aucune chance d’être entendue par le politique
En 2019, la presse a relaté différents mouvements de jeunes vignerons qui ont exprimé leurs préoccupations sur un marché du vin en difficulté. On a observé des approches différentes des deux mouvements : le premier, les « Raisins de la colère », a manifesté à Berne pour fermer les frontières afin de préserver la production de vin indigène.
24.06.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La frénésie autour des pesticides gagne le Parlement
Lors de la session d’été, le Conseil national (CN) a traité durant près de neuf heures de deux initiatives populaire : "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" (elle demande que les paiements directs ne soient accordés qu'aux exploitations agricoles qui ne recourent pas à des pesticides, qui pratiquent l'élevage sans utiliser des antibiotiques à titre prophylactique et dont le bétail est nourri avec des aliments issus de l'exploitation.
04.03.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La nouvelle Politique agricole vue sous l’angle économique
La nouvelle Politique agricole (PA22+) souhaitée par le Conseil fédéral termine sa phase de consultation. La loi sur l’agriculture subit de multiples modifications et, après plus de 25 ans, l’agriculture poursuit une réforme de fond qui s’éloigne des simples mesures de soutien au marché. La PA22+ se décline en trois directions appelées à entrer dans une synergie durable : le marché, les ressources naturelles et les entreprises agricoles. Le Conseil fédéral mise sur les incitations économiques pour faire accepter sa politique mais l’enveloppe financière liée est maintenue au niveau actuel.
21.12.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La future Politique agricole relève d’une évolution pour l’agriculture et d’une révolution pour la viticulture
La Politique agricole 2022+ (PA22+), actuellement en consultation, n’est pas très différente des précédentes sur le plan agricole. Elle renforce les mesures dans l’écologie, le respect des animaux et le social sans augmentation du montant des paiements directs. Elle insiste peut-être un peu plus sur la nécessité – pour les agriculteurs – de se confronter au marché dans un esprit d’entrepreneur. En revanche, le droit foncier et le bail à ferme subissent des modifications notables et les changements annoncés dans l’économie vitivinicole sont profonds.
25.10.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Les vaches à cornes n’ont pas leur place dans la Constitution
La Suisse est un petit paradis dans lequel le citoyen peut s’exprimer sur des sujets d’extrême importance ainsi que sur des questions plus futiles. L’initiative pour les vaches à corne mise en votation le 25 novembre prochain entraînerait évidemment une modification de la Constitution, ce qui place - juridiquement - l’objet dans la catégorie des sujets les plus graves. Chacun voit pourtant que la question est probablement d’un autre ordre. Pour les personnes concernées, les agriculteurs, on reconnaîtra tout de même que le sujet est sérieux et peut avoir des conséquences économiques en cas d’acceptation.
03.10.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Après le vigoureux refus des initiatives alimentaires par le peuple suisse, que faire ?
Le 23 septembre dernier, les deux initiatives alimentaires ont été rejetées avec 37% de participation pour les raisons principales suivantes : le risque d’augmentation des prix des aliments était patent, la notion « équitable » défendue par les Verts restait peu concrètes, les mesures imposaient des contrôles inapplicables et on revenait à l’agriculture planifiée d’antan. Le consommateur perdait toute liberté de choix de nourriture et les milieux paysans étaient divisés sur ces objets.
27.08.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Le monde condamne le glyphosate, la Suisse doit-elle suivre ?
Après la sanction de Monsanto par la justice californienne, les medias helvétiques relèvent l’information avec trop peu de recul et de réflexion. Rappelons qu’en matière de produits de traitement des plantes comme de médicaments, chaque pays ou communauté reste libre dans l’homologation de ses produits.
À la une
01.12.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !
Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.
19.11.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
AVS : ça piétine !
Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets de réforme de nos deux premiers piliers, en commençant par l’AVS.
17.11.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Changement de jurisprudence fédérale en matière de rendement net admissible des loyers
Le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence en matière de rendement net admissible des loyers. Le Centre Patronal salue ce changement de jurisprudence qui permet d’adapter le droit du bail aux réalités du marché. En revanche, il regrette qu’il se limite aux cas où le taux hypothécaire de référence est égal ou inférieur à 2 %.
11.11.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
La politique climatique suisse vaut bien un référendum
La politique climatique suisse 2021-2030, traduite sous la forme d’une nouvelle loi sur le CO2, est devenue l’un des serpents de mer de la Berne fédérale.
11.11.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Un contre-projet ambitieux en réponse à une initiative extrême
En réponse à l’initiative populaire pour les glaciers, le Conseil fédéral propose un contre-projet moins extrême mais qui va plus loin que la loi sur le CO2 dont l’avenir reste incertain.
11.11.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Le climat force à faire des réserves de vin indigène
On le sait tous, le climat annuel influence directement la qualité et le volume des récoltes agricoles. La vendange y est particulièrement sensible, c’est pourquoi on parle de millésime pour le vin aux fins d’expliquer par exemple ses caractéristiques organoleptiques. Durant la dernière décennie, certaines vendanges étaient de faibles volumes alors que d’autres étaient plus généreuses.
10.11.2020 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
L’objectif de maîtrise des coûts ou les prémisses d’une médecine à deux vitesses
Le 2ème volet de mesures destinées à freiner la hausse des coûts constitue le second projet de révision de la LAMal fondé sur le Rapport du groupe d’experts mandaté par la Confédération du 24 août 2017. Il est en consultation jusqu’au 19 novembre 2020. Nous examinerons ici la plus importante mesure proposée, soit l’objectif de maitrise des coûts ou, plus simplement dit, l’introduction d’un budget global pour les traitements stationnaires et ambulatoires.
10.11.2020 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Télétravail : mise en place
Le 19 octobre 2020 sont entrées en vigueur des modifications à l’ordonnance COVID-19 situation particulière avec en particulier l’introduction d’un nouvel article 10 al.3 demandant aux employeurs qu’ils respectent les recommandations de l’OFSP concernant la possibilité pour les employés de remplir leurs obligations professionnelles à domicile.
10.11.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Jean-Hugues Busslinger
Une initiative louable, mais inapplicable
L’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » prétend moraliser le comportement des entreprises suisses actives à l’étranger – plus particulièrement en vue d’imposer le respect des droits de l’homme et des normes environnementales. Elle se révélerait pourtant très difficile à appliquer, tant pour la justice helvétique que pour de nombreuses entreprises (et pas seulement pour les grandes multinationales), tout en incitant à un désinvestissement regrettable dans les pays en développement.
02.11.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Protéger et soutenir
La deuxième vague de COVID-19 frappe notre pays. Il faudra donc vivre ces prochaines semaines, voire ces prochains mois, avec le virus… Les cantons ont dévoilé à la fin de la semaine dernière leur dispositif, la Confédération annoncera ces jours de nouvelles mesures.
19.10.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Véhicules autonomes : la mobilité à un tournant
Les nouvelles voitures sont équipées de capteurs, appelés systèmes d’assistance à la conduite. Ces systèmes assurent le niveau 1 d’automatisation des véhicules, sur une échelle de cinq niveaux.
12.10.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
NON à l’étranglement financier des entreprises suisses d’armement
L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre», lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), sera soumise au vote populaire le 29 novembre. Son titre est conçu pour émouvoir les âmes sensibles. Mais quelles seraient ses conséquences?
08.10.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Rapport fédéral relatif au monitoring sur les loyers commerciaux
Le Conseil fédéral a présenté le 7 octobre 2020 le rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux à la suite de la pandémie du COVID-19. Il en ressort qu’il n’y a pas de difficultés globales et généralisées dans le domaine des loyers commerciaux. Le Conseil fédéral n’envisage donc pas de mesures en particulier législatives
06.10.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Prévoyance-vieillesse : le modèle du Centre Patronal
Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le système suisse de prévoyance-vieillesse, de l’urgence à le remodeler pour faire face aux défis démographiques et financiers auquel il est confronté et des insuffisances des nouveaux projets discutés actuellement sur la scène fédérale, le Centre Patronal propose un modèle innovant pour réformer la prévoyance-vieillesse suisse, abordant le 1er et le 2ème pilier dans une vision d’ensemble.
06.10.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Hausse continue du taux de logements vacants en Suisse
Selon l’Office fédéral de la statistique, le taux de logements vacants (destinés tant à la location qu’à la vente) est en Suisse de 1.72 % du parc logements (maisons individuelles comprises) au 1er juin 2020. Par rapport à 2019, ce sont 3449 unités de plus, soit une hausse de 4.6 %. La hausse du taux de logements vacants continue depuis plus de 10 ans.
05.10.2020 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
APG COVID-19 : point de situation
Vendredi 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la nouvelle loi COVID-19 qui a pour objet de donner des compétences particulières au Conseil fédéral (CF) pour lutter contre l’épidémie du coronavirus et à surmonter les conséquences des mesures de lutte sur la société, l’économie et les autorités (art.1 al.1 loi COVID-19).
30.09.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L’abolition du système de Dublin
Depuis plusieurs années, l’espace Schengen est remis en cause au sein de l’Union européenne (UE), notamment en raison de l’augmentation significative du nombre de demandeurs d’asile. L’espace de liberté, de sécurité et de justice consacré par le traité d’Amsterdam permet aux citoyens européens d’y circuler librement sans subir de contrôle lors du passage des frontières intérieures, en contrepartie d’une consolidation des contrôles aux frontières extérieures de celui-ci.
22.09.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouveau droit de la SA (1): entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour les seuils de représentation des sexes et la transparence dans les matières premières
Après de longues discussions entre les Chambres qui ont duré plus de trois ans et demi (le Conseil fédéral avait transmis son projet au Parlement en novembre 2016), le Parlement a adopté en juin dernier la révision du droit de la société anonyme (SA).
15.09.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Crise viticole : quelle voie à suivre ?
Depuis la globalisation des contingents de vins en 2001, la filière vitivinicole helvétique souffre d’une vive concurrence des vins importés. Par l’influence du climat, les volumes produits dans notre vignoble ne sont pas toujours réguliers et des parts de marché sont perdues à chaque fois que la production est inférieure à la consommation.
09.09.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Financement hospitalier : on reparle des prestations d’intérêt général (PIG)
La nouvelle étude du Prof. Stefan Felder de l’Université de Bâle relative au subventionnement des hôpitaux publics est disponible (en allemand) sur le site de l’association Cliniques Privées Suisses.