21.12.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La future Politique agricole relève d’une évolution pour l’agriculture et d’une révolution pour la viticulture
La Politique agricole 2022+ (PA22+), actuellement en consultation, n’est pas très différente des précédentes sur le plan agricole. Elle renforce les mesures dans l’écologie, le respect des animaux et le social sans augmentation du montant des paiements directs. Elle insiste peut-être un peu plus sur la nécessité – pour les agriculteurs – de se confronter au marché dans un esprit d’entrepreneur. En revanche, le droit foncier et le bail à ferme subissent des modifications notables et les changements annoncés dans l’économie vitivinicole sont profonds.
25.10.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Les vaches à cornes n’ont pas leur place dans la Constitution
La Suisse est un petit paradis dans lequel le citoyen peut s’exprimer sur des sujets d’extrême importance ainsi que sur des questions plus futiles. L’initiative pour les vaches à corne mise en votation le 25 novembre prochain entraînerait évidemment une modification de la Constitution, ce qui place - juridiquement - l’objet dans la catégorie des sujets les plus graves. Chacun voit pourtant que la question est probablement d’un autre ordre. Pour les personnes concernées, les agriculteurs, on reconnaîtra tout de même que le sujet est sérieux et peut avoir des conséquences économiques en cas d’acceptation.
03.10.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Après le vigoureux refus des initiatives alimentaires par le peuple suisse, que faire ?
Le 23 septembre dernier, les deux initiatives alimentaires ont été rejetées avec 37% de participation pour les raisons principales suivantes : le risque d’augmentation des prix des aliments était patent, la notion « équitable » défendue par les Verts restait peu concrètes, les mesures imposaient des contrôles inapplicables et on revenait à l’agriculture planifiée d’antan. Le consommateur perdait toute liberté de choix de nourriture et les milieux paysans étaient divisés sur ces objets.
27.08.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Le monde condamne le glyphosate, la Suisse doit-elle suivre ?
Après la sanction de Monsanto par la justice californienne, les medias helvétiques relèvent l’information avec trop peu de recul et de réflexion. Rappelons qu’en matière de produits de traitement des plantes comme de médicaments, chaque pays ou communauté reste libre dans l’homologation de ses produits.
À la une
09.01.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Sandrine Hanhardt Redondo
Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants
Alors que la date fatidique du 29 mars 2019 approche à grand pas, beaucoup d’incertitudes perdurent quant aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avec ou sans accord de retrait. Or, selon les chiffres à la fin 2017 fournis par l’administration fédérale, près de 34'500 Suisses sont établis au Royaume-Uni et quelque 43'000 ressortissants britanniques vivent en Suisse, d’où l’importance de trouver rapidement une solution !
09.01.2019 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouveautés législatives
Nous signalons deux changements législatifs importants qui concernent le domaine des poursuites et celui des délais de prescription.
21.12.2018 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La future Politique agricole relève d’une évolution pour l’agriculture et d’une révolution pour la viticulture
La Politique agricole 2022+ (PA22+), actuellement en consultation, n’est pas très différente des précédentes sur le plan agricole. Elle renforce les mesures dans l’écologie, le respect des animaux et le social sans augmentation du montant des paiements directs. Elle insiste peut-être un peu plus sur la nécessité – pour les agriculteurs – de se confronter au marché dans un esprit d’entrepreneur. En revanche, le droit foncier et le bail à ferme subissent des modifications notables et les changements annoncés dans l’économie vitivinicole sont profonds.
20.12.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier
Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.
18.12.2018 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Patrick Eperon
Non à l’initiative extrême contre le mitage
Le peuple et les cantons voteront, le 10 février prochain, sur l’initiative dite « Stopper le mitage du territoire », lancée par les Jeunes Verts. Cette initiative prévoit que tout nouveau terrain à bâtir devrait être compensé par le déclassement, ailleurs, d'une surface à bâtir en une zone non constructible, d’une taille au moins équivalente.
04.12.2018 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
Phishing : les entreprises suisses en ligne de mire
Mi-novembre, la centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) publiait son rapport semestriel relatif à la situation de la sûreté de l’information en Suisse et sur le plan international. Sans surprise, parmi les différents risques énumérés pour les entreprises, le social engineering (ou ingénierie sociale) y détient une place de choix.
04.12.2018 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Aménagement du territoire – deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Le Conseil fédéral a récemment transmis le projet de deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) aux Chambres fédérales afin qu’elles puissent en débattre. Cette deuxième révision porte principalement sur les constructions hors de la zone à bâtir. Le Centre Patronal rejette cette deuxième révision qui prévoit de nouvelles restrictions en matière d’aménagement du territoire, alors que les effets de la première révision ne se sont pas encore fait pleinement sentir.
30.11.2018 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Jean-Marc Beyeler
La mise en place de l’enregistrement simplifié doit être plus facile
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a mis récemment en consultation deux avant-projets portant, d’une part, sur la flexibilisation du temps de travail au moyen d'un régime d'annualisation du temps de travail (AP Konrad Graber) et, d’autre part, sur l'introduction de l'horaire de travail fondé sur la confiance (AP Karin Keller-Sutter).
