Les vaches à cornes n’ont pas leur place dans la Constitution

oct. 25, 2018, 09:54 by Thery Couturier
La Suisse est un petit paradis dans lequel le citoyen peut s’exprimer sur des sujets d’extrême importance ainsi que sur des questions plus futiles. L’initiative pour les vaches à corne mise en votation le 25 novembre prochain entraînerait évidemment une modification de la Constitution, ce qui place - juridiquement - l’objet dans la catégorie des sujets les plus graves. Chacun voit pourtant que la question est probablement d’un autre ordre. Pour les personnes concernées, les agriculteurs, on reconnaîtra tout de même que le sujet est sérieux et peut avoir des conséquences économiques en cas d’acceptation.

La Suisse est un petit paradis dans lequel le citoyen peut s’exprimer sur des sujets d’extrême importance ainsi que sur des questions plus futiles. L’initiative pour les vaches à corne mise en votation le 25 novembre prochain entraînerait évidemment une modification de la Constitution, ce qui place - juridiquement - l’objet dans la catégorie des sujets les plus graves. Chacun voit pourtant que la question est probablement d’un autre ordre. Pour les personnes concernées, les agriculteurs, on reconnaîtra tout de même que le sujet est sérieux et peut avoir des conséquences économiques en cas d’acceptation.

Rappelons ainsi que l’initiative n’interdit pas l’écornage des animaux et n’oblige pas le maintien des cornes, ni aux bovins, ni aux caprins. Elle demande simplement de soutenir les animaux à cornes par des paiements directs.

Une telle proposition soulève deux questions principales. La première est de savoir si une telle mesure a sa place dans cet acte majeur qu’est la Constitution ? Non, l’objet ne relève nullement de la loi fondamentale de la Confédération. Il devrait être tout au plus de la compétence des Chambres fédérales, voire de celle du seul Conseil fédéral. L’autre question consiste à évaluer les conséquences économiques de l’initiative. Globalement, le coût devrait dépasser les 30 millions de francs annuels mais ce montant devrait être prélevé dans l’enveloppe des paiements directs qui s’élève à plus de trois milliards de francs annuels. Le budget des paiements directs ne serait pas pour autant renforcé, le Parlement ne le souhaitant pas. Cela signifie que le montant réservé pour subventionner les cornes viendrait en diminution des aides à la protection de l’environnement et au bien-être des animaux de rente. En cas d’acceptation de l’initiative, les effets induits nuiront donc à la nature et aux animaux.

Pour ces deux raisons principales, il convient de refuser cette initiative. Et les vaches pourront toujours avoir des cornes.

PH-signature

Philippe Herminjard,
Secrétaire patronal

Les vaches à cornes n’ont pas leur place dans la Constitution

oct. 25, 2018, 09:54 by Thery Couturier
La Suisse est un petit paradis dans lequel le citoyen peut s’exprimer sur des sujets d’extrême importance ainsi que sur des questions plus futiles. L’initiative pour les vaches à corne mise en votation le 25 novembre prochain entraînerait évidemment une modification de la Constitution, ce qui place - juridiquement - l’objet dans la catégorie des sujets les plus graves. Chacun voit pourtant que la question est probablement d’un autre ordre. Pour les personnes concernées, les agriculteurs, on reconnaîtra tout de même que le sujet est sérieux et peut avoir des conséquences économiques en cas d’acceptation.

La Suisse est un petit paradis dans lequel le citoyen peut s’exprimer sur des sujets d’extrême importance ainsi que sur des questions plus futiles. L’initiative pour les vaches à corne mise en votation le 25 novembre prochain entraînerait évidemment une modification de la Constitution, ce qui place - juridiquement - l’objet dans la catégorie des sujets les plus graves. Chacun voit pourtant que la question est probablement d’un autre ordre. Pour les personnes concernées, les agriculteurs, on reconnaîtra tout de même que le sujet est sérieux et peut avoir des conséquences économiques en cas d’acceptation.

Rappelons ainsi que l’initiative n’interdit pas l’écornage des animaux et n’oblige pas le maintien des cornes, ni aux bovins, ni aux caprins. Elle demande simplement de soutenir les animaux à cornes par des paiements directs.

Une telle proposition soulève deux questions principales. La première est de savoir si une telle mesure a sa place dans cet acte majeur qu’est la Constitution ? Non, l’objet ne relève nullement de la loi fondamentale de la Confédération. Il devrait être tout au plus de la compétence des Chambres fédérales, voire de celle du seul Conseil fédéral. L’autre question consiste à évaluer les conséquences économiques de l’initiative. Globalement, le coût devrait dépasser les 30 millions de francs annuels mais ce montant devrait être prélevé dans l’enveloppe des paiements directs qui s’élève à plus de trois milliards de francs annuels. Le budget des paiements directs ne serait pas pour autant renforcé, le Parlement ne le souhaitant pas. Cela signifie que le montant réservé pour subventionner les cornes viendrait en diminution des aides à la protection de l’environnement et au bien-être des animaux de rente. En cas d’acceptation de l’initiative, les effets induits nuiront donc à la nature et aux animaux.

Pour ces deux raisons principales, il convient de refuser cette initiative. Et les vaches pourront toujours avoir des cornes.

PH-signature

Philippe Herminjard,
Secrétaire patronal

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