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16.06.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo

Droit de la concurrence – déroulement des enquêtes de la COMCO et prochaine journée du droit de la concurrence

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) pensent encore souvent que le droit de la concurrence ne s’adresse qu’aux grands groupes ou aux entreprises puissantes sur le marché. Or rien n’est plus faux. Le droit de la concurrence a un impact sur à peu près tous les aspects des activités des entreprises en Suisse, quelle que soit leur taille. Il s’applique aussi aux pratiques des PME, en particulier aux accords qu’elles concluent avec leurs fournisseurs, sous-traitants, distributeurs et clients, ainsi que, bien entendu, aux rapports qu’elles entretiennent avec leurs concurrents. La Commission de la concurrence (Comco) a récemment publié deux notes intéressantes sur le déroulement de ses enquêtes, l’une sur le déroulement de l’enquête préalable et l’autre sur l’enquête approfondie, qui donnent des informations utiles aux différents acteurs (plus de détails sur le site internet de la Comco). Les spécialistes de ce domaine savent que les procédures devant la Comco sont longues et coûteuses et que les entreprises ne doivent pas négliger les toutes premières phases qui peuvent avoir une influence décisive sur la suite de la procédure. Il est ainsi conseillé, si l’on est confronté à une telle procédure, de consulter le plus tôt possible un avocat ou une autre personne spécialisée en droit de la concurrence.

C’est l’occasion de rappeler que le Centre patronal a coédité une publication «Conformité au droit de la concurrence – Guide pratique à l’usage des PME » qui offre aux entreprises la possibilité de comprendre les enjeux fondamentaux du domaine de la concurrence qui concerne également directement les PME et les associations professionnelles (télécharger le guide). 

Le 12 novembre 2020, le Centre Patronal accueillera à nouveau la 11ème journée du droit de la concurrence, journée d’étude organisée conjointement avec l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) et le Centre du droit de l’entreprise (CEDIDAC). Cette manifestation a pour but de faire le point sur les évolutions récentes et futures que ce domaine du droit réserve aux praticiens et aux entreprises, en particulier aux PME. Retenez la date !

 

Sandrine Hanhardt Redondo

Sandrine Hanhardt Redondo,
Responsable du thème politique Droit économique et des sociétés

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