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04.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis

Accord institutionnel : une sacrée union

Les traditionnelles Journées romandes des arts et métiers ont fait la part belle aux débats sur le dossier de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) avec en point d’orgue l’allocution du Chef du Département fédéral des affaires étrangères. Il faut avouer qu’à l’aube des élections fédérales, l’accord-cadre demeure un sujet brûlant. Après une procédure de consultation de plusieurs mois, le Conseil fédéral a récemment écrit au partenaire européen afin de requérir des clarifications dans le domaine des aides d’Etat, des mesures d’accompagnement et au sujet de la directive sur la citoyenneté de l’UE. Lors de la session d’été, le Parlement a apporté son soutien à la stratégie gouvernementale. Il va sans dire que le positionnement de Berne a passablement fait tiquer Bruxelles.

Durant les débats sur l’accord-cadre, les membres de la classe politique présents ont mis l’accent sur la nécessité pour la Suisse d’entretenir de bons rapports avec l’UE. Notre pays vit effectivement de son interconnexion et doit à ce titre s’adapter aux réalités du marché. S’agissant du devenir de l’accord institutionnel, l’Union syndicale suisse (USS) et l’Union suisse des arts et métiers (usam) se sont regroupées sous la bannière de la protection des salaires pour déplorer ensemble les modifications apportées au régime des mesures d’accompagnement. Il est à noter que l’usam s’élève également contre les dispositions relatives à l’interdiction des aides d’Etat, ce qui est assez surprenant venant d’une organisation au service de l’économie privée.

Lors de son intervention, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a clairement détaillé les enjeux autour de l’accord-cadre. Il convient de rappeler que la Suisse gagne un franc sur trois dans ses relations avec l’UE et que les échanges économiques se montent à CHF 1 milliard par jour. Etant entendu qu’il n’est pas possible de mener une politique contre les partenaires sociaux, le gouvernement a pris le parti de demander des clarifications à l’UE. Le Conseiller fédéral n’a cependant pas manqué d’appeler chacun à prendre ses responsabilités afin de trouver une issue. L’union sacrée USS-usam devra donc également s’imposer en tant que force de propositions.

Le Centre Patronal tient pour sa part à rappeler que l’économie suisse soutient globalement l’accord institutionnel, tout comme une large partie de la population. Selon un sondage réalisé au mois de mars par l’institut gfs auprès de 2'000 personnes, 60% des Suisses seraient favorables à l’accord-cadre. Certes, l’obtention d’une clarification au sujet des mesures d’accompagnement concernant les travailleurs détachés dans le sens voulu par les partenaires sociaux serait une excellente chose. Il s’agit néanmoins de ne pas perdre de vue que les travailleurs détachés ne représentent que 1,7% des emplois. Ce chiffre permet de relativiser le bien-fondé du dogmatisme dont semblent jusqu’alors faire preuve certains acteurs. On rappellera à qui veut l’entendre que l’accord institutionnel n’empêche aucunement de faire preuve de créativité sur le plan des mesures d’accompagnement, ceci sans heurter le droit européen qui offre des possibilités inutilisées en droit suisse.  


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

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