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11.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis

Multinationales responsables : pour un contre-projet raisonnable

L’initiative pour des multinationales responsables prévoit d’introduire pour les entreprises suisses une obligation de diligence -liée aux répercussions de leur activité sur les droits humains et l’environnement- doublée d’un régime de responsabilité sur mesure. Le devoir de diligence envisagé inclut toute la chaîne d’approvisionnement. Il est à noter que cette obligation vise tant les activités des entreprises étrangères contrôlées par des entreprises suisses que celles des relations d’affaires des entreprises suisses. La responsabilité des entreprises suisses s’étend au fait d’autrui, par exemple au comportement répréhensible du fournisseur implanté à l’étranger. Par ailleurs, même si le législateur se voit reconnaître une certaine marge de manœuvre en la matière, il n’est pas exclu que la réglementation d’application puisse rejaillir sur les PME qui fournissent des sociétés internationales.

Incontestablement, l’initiative pour des multinationales responsables se distingue par son caractère excessif. En imposant aux entreprises des coûts disproportionnés, elle engendrerait un net désavantage concurrentiel pour les entreprises suisses qui seraient dès lors incitées à déplacer leur siège hors de nos frontières. Elle poserait en outre d’innombrables problèmes pratiques, parmi lesquels celui de l’administration des preuves à l’étranger par les tribunaux helvétiques. Ce nonobstant, dans l’hypothèse où l’initiative devait être soumise au peuple, il ne peut être exclu qu’elle trouve une majorité. Partant, il est dans l’intérêt de l’économie de favoriser l’avènement d’un contre-projet cohérent qui tienne compte des besoins des entreprises.

Afin d’emporter l’adhésion, un tel contre-projet devra notamment limiter le champ d’application de l’initiative aux seules multinationales, recourir à une acception plus restrictive des droits humains et des standards environnementaux et soustraire les relations d’affaires avec les tiers de l’obligation de diligence. En outre, il paraît d’emblée souhaitable de prévoir des garde-fous afin d’empêcher les demandeurs de procéder invariablement en Suisse alors même qu’une juridiction étrangère serait en mesure de donner suite à leurs intérêts.

Au vu de ce qui précède, le Centre Patronal soutient sur le principe l’élaboration d’un contre-projet raisonnable afin de réduire les risques d’acceptation de la dangereuse initiative pour des multinationales responsables. 


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

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