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14.10.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis

Brexit : l’accord relatif à l’accès au marché du travail

Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs mesures afin de préserver les bonnes relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni au-delà du Brexit. Parmi ces différentes mesures, l’accord temporaire avec le Royaume-Uni concernant l’accès au marché du travail en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vise à atténuer le cas échéant le passage soudain du régime de la libre circulation des personnes à la réglementation applicable aux Etats tiers et à garantir la sécurité de planification pour l’économie suisse.

Le traité relatif à l’accès au marché du travail ne doit pas être confondu avec le récent accord sur les droits acquis des citoyens qui couvre toutes les catégories de ressortissants suisses, britanniques ainsi que les membres de leur famille qui ont acquis ou sont en train d’acquérir des droits en vertu de l’ALCP en tant que travailleurs salariés, indépendants, prestataires de services ou personnes n’exerçant pas d’activité lucrative. L’accord sur les droits acquis tend à ce que les ressortissants suisses et britanniques conservent, après le Brexit, les droits qu’ils ont acquis en vertu de l’ALCP alors que l’accord relatif à l’accès au marché du travail vise à réglementer la situation des ressortissants suisses ou britanniques qui, dans le cas d’une sortie abrupte du Royaume-Uni de l’UE, immigreront nouvellement dans l’autre pays afin d’y exercer une activité lucrative.

Le but du traité est de faciliter pendant une période limitée le recrutement de main d’œuvre en provenance du Royaume-Uni en instaurant une admission simplifiée des travailleurs britanniques. Les séjours jusqu’à trois mois seront ainsi possibles sans titre de séjour. Au demeurant, l’admission de ressortissants britanniques pour une durée supérieure à quatre mois sera limitée par un contingent fixé annuellement par le Conseil fédéral. Dans la perspective d’un scénario sans accord de retrait, le Conseil fédéral a inscrit un contingent de 3'500 entrées pour les citoyens du Royaume-Uni au sein de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).

Les conditions d’admission pour les travailleurs salariés en provenance du Royaume-Uni seront assouplies par rapport à celles réglementant les salariés d’Etats tiers. Pour les demandes d’admission individuelles, on renoncera ainsi à examiner les conditions relatives à l’ordre des priorités, aux exigences en matière de qualifications professionnelles et aux intérêts économiques de la Suisse. Les indépendants bénéficieront également de ces assouplissements. Il est à noter que les personnes sans activité lucrative, les personnes admises en vertu du regroupement familial, les prestataires de services transfrontaliers et les étudiants n’entreront pas dans le champ de l’application de l’accord.

Bien évidemment, l’entente n’est pas à sens unique. Les conditions d’admission des citoyens suisses au Royaume-Uni seront celles proposées pour les citoyens de l’UE/AELE dans l’éventualité d’une sortie sans accord. Les séjours jusqu’à trois mois seront possibles sans titre de séjour. Pour les séjours de plus longue durée, l’accord garantit l’admission des Suisses comme travailleurs salariés ou indépendants au Royaume-Uni sans système de contingent et sans examen de l’intérêt économique ni des conditions personnelles. Par contre, les conditions de salaire et d’emploi devront être conformes aux normes internes britanniques.

Indubitablement, le Royaume-Uni constitue un partenaire économique très important avec lequel la Suisse doit maintenir des relations étroites et stables. Il paraît à ce titre indispensable de perpétuer les modèles historiques de mobilité entre la Suisse et le Royaume-Uni, ce d’autant que les modalités du Brexit demeurent plus que jamais incertaines.


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

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