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04.02.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis

La Suisse face à l’après-Brexit

Suite à un invraisemblable feuilleton politique, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union européenne (UE) en date du 31 janvier 2020. Cette sortie historique marque le début d’une phase de transition prévue en l’état jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période transitoire – susceptible d’être prolongée –, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE continueront de s’appliquer. Autrement dit, rien ne change pour le moment. Dans nos relations avec la Grande-Bretagne, tout se passe comme si cette dernière était encore membre de l’UE.

A l’échéance de la période transitoire, les relations entre Berne et Londres dépendront de nouveaux accords bilatéraux relatifs au commerce, à la migration, au transport routier et aérien ainsi qu’aux assurances. Ces différents accords ont été conclus dans le cadre de la stratégie « Mind the gap » menée par le Conseil fédéral afin de garantir autant que faire se peut les droits et obligations qui lient la Confédération au Royaume-Uni.

Le nouvel accord commercial permet de reprendre une large partie des accords existants avec l’UE en matière économique et commerciale. L’accord sur les droits des citoyens protège quant à lui les droits acquis par les citoyens en vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), ceci jusqu’à la fin de la période de transition. Il est à noter que ces deux accords requièrent l’approbation du Parlement. Si la phase de transition devait se terminer avant le processus parlementaire, les accords précités s’appliqueraient à titre provisoire.

Quand bien même la plupart des questions importantes sont réglées,  la Suisse ne baisse pas la garde. Par le truchement de la stratégie « Mind the gap Plus », le Conseil fédéral envisage sérieusement d’élargir les relations avec le Royaume-Uni.  A ce titre, il n’est par exemple pas exclu que les parties puissent s’accorder prochainement sur un développement de l’accord commercial et un renforcement de la coopération policière en matière de prévention et de lutte contre la criminalité et le terrorisme. En parallèle, il s’agira de s’entendre sur une harmonisation des réglementations respectives dans le domaine de la protection des données et de la reconnaissance des décisions en matière civile et commerciale.


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

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