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19.05.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis

L’interdiction du tourisme d’achat

Malgré la pandémie, il subsiste un important tourisme d’achat transfrontalier, dont les contrôles mobilisent une part importante des ressources nécessaires pour surveiller et protéger l’ensemble de la frontière suisse. Or, il est important de laisser autant que faire se peut la frontière libre afin de garantir un maximum de fluidité pour le trafic de marchandise ainsi que pour les personnes qui doivent la traverser pour des raisons professionnelles.

Partant, l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19) instaure une interdiction des voyages d’achat, qui empêchent le contrôle efficace des frontières intérieures. Aux termes de l’article 3d de l’Ordonnance 2 COVID-19, l’importation, par un poste frontière terrestre, de marchandises en provenance d’un pays voisin qui est un pays à risque est interdite, si elles ont été acquises au cours d’un voyage servant exclusivement au tourisme d’achat.

Une telle prohibition limite bien évidemment la liberté personnelle et la liberté de mouvement garanties par la Constitution fédérale (Cst). Certes, en vertu de l’art. 36 Cst, des restrictions aux droits fondamentaux sont possibles si elles répondent à un intérêt public et sont nécessaires et proportionnées, ce qui paraît plus ou moins être le cas s’agissant du tourisme d’achat dans le contexte actuel. Il est d’ailleurs à noter que l’interdiction s’applique uniquement en présence d’un poste frontière terrestre. Elle ne vaut ni pour les aéroports, ni pour les marchandises servant aux besoins personnels usuels importées lors d’un voyage effectué pour des raisons professionnelles ou urgentes.

En vertu de l’article 10f al. 2 lettre d de l’Ordonnance 2 COVID-19, le contrevenant est puni d’une amende d’ordre de 100 francs, conformément à la procédure prévue par la loi sur les amendes d’ordre (LAO). La LAO institue une procédure simplifiée permettant une répression rapide des délits mineurs. En l’espèce, l’Administration fédérale des douanes est compétente pour infliger les amendes d’ordre. Les amendes pour le tourisme d’achat sont prononcées lorsque les personnes rentrent en Suisse ; elles ne sanctionnent pas le tourisme d’achat en soi, mais bel et bien l’entrave au travail des autorités chargées de la protection des frontières.


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

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