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- Relations extérieures - Jimmy Dupuis

La fausse bonne idée de l’accord intérimaire

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A quelques semaines de la votation sur l’initiative de limitation, certains acteurs mettent à nouveau sur le tapis une proposition d’accord intérimaire pour calmer le jeu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). L’idée – une fois l’initiative de limitation rejetée – serait de passer par une étape intermédiaire avant de signer l’accord institutionnel avec l’UE. Il est vrai que le dossier de l’accord-cadre n’a pas connu d’avancées significatives ces derniers temps. Le partenaire européen a d’ailleurs clairement montré des signes d’impatience. Le Conseil fédéral ne pourra donc pas indéfiniment jouer la montre. Le recours à un accord intérimaire permettrait dans ces conditions de faire patienter l’UE, ceci au prix d’un accroissement significatif des montants versés au titre de l’aide à la cohésion. En d’autres termes, il s’agirait pour la Suisse d’acheter du temps. Outre le fait qu’elle ne paraît politiquement pas défendable, cette solution alambiquée ne fait que repousser les problèmes. La Suisse devra en effet tôt ou tard se prononcer sur le sort d’un accord institutionnel dont le contenu n’est pour l’essentiel plus sujet à négociation.



Jimmy Dupuis,
Responsable politique économie extérieure

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