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02.12.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis

Vers une nouvelle révision totale de la loi sur les douanes ?

Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) et à la création d’une loi définissant les tâches d’exécution de l’organe destiné à remplacer l’Administration fédérale des douanes (AFD), à savoir l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Le projet de révision établit le cadre légal nécessaire à l’utilisation généralisée des technologies numériques et cherche à optimiser les procédures, y compris celles de recours. Il prévoit en outre d’octroyer à l’OFDF une souplesse organisationnelle afin de lui permettre de relever un certain nombre de défis, parmi lesquels la croissance du trafic de personnes et de marchandises, la gestion de la migration et la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Indubitablement, les missions de la douane suisse sont nombreuses et variées. L’administration douanière contribue à la sécurité intérieure en luttant contre la criminalité et la migration illégale et en s’opposant à la contrebande de stupéfiants et à la falsification de documents. La douane assure également la sécurité dans l’espace public via le contrôle de la circulation des armes et du matériel de guerre ainsi que des substances explosibles. Par ailleurs, elle garantit la protection de l’économie en surveillant l’importation et l’exportation de certaines marchandises, en protégeant les marques, les indications géographiques de provenance, les droits d’auteur et les droits des designs. Enfin, elle perçoit différentes redevances (droits de douane, TVA et divers impôts).

Depuis la dernière révision totale de la LD en 2015, la circulation transfrontalière des personnes et des services n’a eu de cesse d’augmenter. Dans ces conditions, il paraît primordial pour les acteurs économiques de pouvoir continuer à franchir la frontière sans temps d’attente disproportionné. Ainsi, la possibilité d’accomplir les formalités en matière de circulation des personnes et des marchandises par voie électronique semble propre à renforcer la compétitivité de la place économique suisse. Le projet a nécessairement des conséquences pour les entreprises importatrices et exportatrices puisqu’un dédouanement rapide est susceptible de conduire à une baisse des coûts dans le commerce transfrontalier.

Consciente de l’importance des enjeux, la Fédération patronale vaudoise (FPV) consulte actuellement ses membres, en particulier au sujet des aménagements destinés aux entreprises. Les entreprises concernées par la révision sont chaleureusement invitées à prendre connaissance de la circulaire ci-dessous et à faire valoir le cas échéant leurs observations.

Téléchargement (PDF) : circulaire consultation révision de la loi sur les douanes


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

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